Michel Hunault est le directeur du SICCFIN, le Service d’Information et de Contrôle sur les Circuits Financiers.
C’est cet organisme à Monaco qui est chargé de lutter contre le blanchiment de capitaux, la corruption et le financement du terrorisme. Comment les enquêteurs de cette cellule de renseignement financier travaillent-ils sur ces sujets sensibles ? Et comment sont traitées les déclarations de soupçons, majoritairement adressées par des banques ? Ses réponses.
Transparence fiscale
Malgré l’effort accompli dans le domaine de la transparence fiscale ces dernières années par la Principauté, l’image d’opacité lui colle encore et toujours à la peau. Les professionnels du milieu bancaire estiment qu’il y a encore un véritable « déficit d’image et de reconnaissance » sur le travail de transparence fiscale mené par Monaco : partagez-vous ce point de vue ?
Il y a effectivement encore une marge de progression dans ce domaine. C’est un défi collectif auquel j’essaie de prendre ma part.
Comment expliquez-vous cette mauvaise réputation encore tenace de la Principauté dans ce domaine ?
Je me battrai toute ma vie pour la liberté de la presse et pour que les journalistes puissent écrire ce qu’ils souhaitent, mais dans les attaques contre Monaco, il y a eu des abus ! On a voulu affaiblir Monaco sur la scène internationale en mettant en cause sa volonté d’intégrité, alors que le Prince Albert a fait de l’éthique et de l’intégrité, une exigence ! A titre d’exemple, lorsque vous voyez la qualité des déclarations de soupçon qui sont adressées au SICCFIN par les banques ou les autres assujettis, ce ne sont pas des déclarations dites “parapluie” que l’on envoie pour se mettre à l’abri. Lorsqu’il y a une suspicion de tentative de blanchiment, de corruption ou de financement du terrorisme, les compliance officers à Monaco font des déclarations de soupçons très élaborées. Tous les cheminements — qui ont pourtant fait l’objet de montages très sophistiqués — sont précisément détaillés. C’est assez remarquable ! Dans l’ensemble, j’estime que l’on a une place financière très exigeante dans ce domaine.
La place financière est-elle vraiment exemplaire comme vous semblez l’affirmer ?
Je le confirme. Elle est exemplaire. Je le dis sans hésiter. Ce n’est pas de la complaisance. La place financière est à mille lieux de l’image que certains ont voulu donner de Monaco. Lorsqu’il y a des tentatives de blanchir le produit de la corruption, de la criminalité organisée ou de l’évasion fiscale, aujourd’hui, la Principauté a les moyens non seulement de le détecter, mais aussi de s’y opposer.
Depuis quand pourriez-vous parler d’exemplarité à Monaco dans ce domaine ?
Dès sa prise de fonction, le prince Albert dans son discours d’avènement a clairement affirmé qu’il fallait adopter une nouvelle ligne de conduite dans ce domaine. Tous les services de la Principauté sont porteurs de cette exigence.
Comment cela s’est traduit dans les faits concrètement ?
Il y eu des avancées considérables, comme l’échange d’information automatique en matière fiscale avec de très nombreux pays. D’autres étapes seront prochainement franchies. Avant la fin de l’année 2020, le Conseil national doit également ratifier la 5ème directive de l’Union européenne dans la lutte anti-blanchiment (1).
En quoi est-ce une étape importante ?
La Principauté aura alors transposé tous les meilleurs standards législatifs et réglementaires dans ce domaine. Monaco, comme tous les États, dispose par ailleurs d’une cellule de renseignement financier (CFR) qui fonctionne, et d’une véritable coopération police/justice. La coopération internationale judiciaire existe également. Nous sommes en relation quotidienne avec les autres CRF étrangers et nous allons accentuer encore les accords de coopération comme nous l’avons déjà fait avec le TRACFIN à Paris ou encore le MROS en Suisse.
Déclaration de soupçons au SICCFIN
La mission principale du SICCFIN est de lutter en Principauté contre le blanchiment de capitaux, la corruption et le financement du terrorisme. Hormis la cellule de renseignement financier (CRF) que vous dirigez, quels autres acteurs à Monaco vous épaulent dans ces missions délicates ?
Cette lutte contre le blanchiment, la corruption et le financement du terrorisme en Principauté est un travail collectif et transversal. La cellule de renseignement financier à Monaco (CRF) n’est pas isolée. Comme je l’évoquais précédemment, il existe une véritable coopération entre les services de police et de justice, ainsi que les CRF de tous les pays. Nous collaborons tous les jours avec les cellules de renseignement financiers à l’étranger.
Combien de salariés y-a-t-il au SICCFIN ?
Nous sommes 18 au total, dont 6 salariés affectés au Pôle Enquêtes.
La lutte contre le blanchiment occupe la majeure partie de vos missions ?
Il va de soi qu’à Monaco, il y a moins de problèmes liés au seul financement du terrorisme que dans des pays voisins. En revanche, il peut y avoir plus de problématiques en lien avec le blanchiment de capitaux, la corruption et les infractions à la législation fiscale. Nous appliquons donc une vigilance plus accrue sur ce que l’on appelle “nos vulnérabilités”.
En 2019, 675 déclarations de soupçons ont été comptabilisées par le SICCFIN contre 590 en 2018. Dans votre rapport, on voit qu’au-delà des banques et des institutions financières, des agents immobiliers, des bijoutiers, des antiquaires, des experts-comptables font aussi des déclarations de soupçons au CRF monégasque…
Effectivement, ce sont essentiellement les banques qui déposent des déclarations de soupçons auprès du SICCFIN. Néanmoins, le lancement de l’évaluation nationale des risques nous a permis d’avoir des contacts avec plus d’une quarantaine de professions. Une multitude d’activités dont celles que vous venez de citer adressent au SICCFIN, des déclarations de soupçons. Ce qu’elles ne faisaient que rarement auparavant.
Garantissez-vous la protection et la confidentialité de ces personnes qui font des déclarations de soupçons auprès du SICCFIN ?
Une cellule de renseignement financier ne peut être efficace que si elle assure, d’une part, la confiance, d’autre part, la confidentialité des déclarants. Tous les agents du SICCFIN sont assermentés. Une fois la déclaration déposée, puis examinée, un dialogue s’instaure avec le déclarant. Le processus reste confidentiel. Ce climat de confidentialité est le gage de la confiance.
Pouvez-vous nous citer des exemples concrets de cas que le Pôle enquête a eu à traiter ?
Je ne peux bien sûr pas évoquer nommément ni des structures, ni des pays, ni répondre avec précision à votre légitime interrogation. Ce serait contraire aux règles de confidentialité du SICCFIN. Je peux vous dire par exemple que nous pouvons avoir affaire à des clients très internationaux qui utilisent des montages très sophistiqués pour rompre la traçabilité des transactions financières. La lecture du rapport d’activité 2019 est illustré d’exemples très concrets de typologie d’opérations ou de tentatives de blanchiment.
La délinquance financière est-elle véritablement punie à Monaco ? Et plus largement, les acteurs de la place financière monégasque qui ne jouent pas le jeu de la dénonciation sont-ils, à leur tour, sanctionnés ?
Il y a deux sortes de condamnations : d’une part, celles opérées par la justice, d’autre part, celles qui punissent les assujettis qui ne respectent pas leurs obligations. Il peut arriver effectivement que les assujettis manquent à leur obligation. Ils peuvent être sanctionnés s’ils ne remédient pas à leur insuffisance. C’est le rôle de la CERC (Commission d’Examen des Rapports de Contrôle), récemment créée. Quant aux services judiciaires, je peux témoigner de la volonté du secrétaire d’Etat, du directeur des services judiciaires, monsieur Robert Gelli, et de madame le Procureur Général, de prononcer les sanctions en cas d’infraction. Nous partageons une même exigence, une même détermination.
Lorsque des scandales liés au blanchiment, à la corruption ou au financement du terrorisme éclatent, finalement, vous êtes au courant bien avant les journaux…
Les cellules de renseignement financier sont un formidable observatoire des grandes tendances de la criminalité internationale organisée. Il n’y a pas un scandale mondial dont on n’a pas eu, à un moment donné, les bribes d’une information ou d’une connexion. Ces informations sont un précieux outil pour établir et mettre régulièrement à jour la « cartographie des risques » et analyser les grandes tendances de la criminalité financière mondiale.
Indépendance du SICCFIN
Le SICCFIN est un service administratif qui dit exercer son activité en toute indépendance. Or, l’organisme que vous dirigez est placé sous la tutelle du Département des Finances et de l’Economie. N’est-ce pas paradoxal ?
Dans ma lettre de mission, reçue par monsieur le conseiller de gouvernement-ministre des Finances et de l’Economie, Jean Castellini, c’est un objectif que l’on m’a assigné que de rendre la CRF indépendante !
Le département des finances exercice-t-il une pression sur le SICCFIN et impose-t-il des directives ? Cela vous empêche-t-il parfois de faire votre travail comme vous le devriez ?
Jamais le département n’a exercé de pression, et je ne suis pas quelqu’un qui puisse être influencé. Comme toute mon équipe, nous partageons une obligation d’exercer avec impartialité, rigueur et indépendance, nos missions, aussi bien sur la qualité des dossiers des personnes que des pays sur lesquels le SICCFIN doit enquêter. J’ai un travail à faire, je le fais. Depuis ma prise de fonction, je n’ai jamais eu à subir de pression.
Financement du terrorisme
Concernant le financement du terrorisme, avez-vous reçu des déclarations de soupçons au SICCFIN ?
Je ne donnerai pas de détails. Au SICCFIN, nous avons des groupes d’action et de contact qui nous permettent d’échanger efficacement dans ce domaine. Il y a également une procédure très efficace : celle du gel des avoirs en matière de financement du terrorisme. C’est appliqué de façon très rigoureuse en Principauté.
Le gel des avoirs, en quoi cela consiste précisément ?
Cela consiste en deux choses. Tout d’abord, des listes internationales sont publiées dans lesquelles il est mentionné des noms blacklistés reconnus comme terroristes et des pays comme l’Iran avec lesquels il est interdit de faire affaire. Il y a également une interdiction pour les acteurs de la finance de servir de courroie de transmission à des courants terroristes. Il faut être vigilant car des opérations sophistiquées peuvent servir à la préparation du financement du terrorisme. Il peut y avoir aussi de l’argent propre qui finance les actes terroristes.
Comment cela ?
Dans le financement du terrorisme, il peut y avoir de l’argent très légalement gagné (et des acteurs qui ne sont pas blacklistés) qui soit utilisé à des fins terroristes.
« Face à la puissance des GAFA, il vaut mieux avoir une monnaie virtuelle mise en place par les Etats dans le cadre d’un système financier que l’on peut réguler. C’est un défi majeur. D’autant que les crypto-actifs peuvent constituer un support privilégié pour les pratiques de blanchiment et de financement du terrorisme »
Pôle cryptomonnaie au SICCFIN
Depuis fin 2019, vous avez décidé de créer au sein du SICCFIN un pôle « crypto-actifs, blockain, ICO » : pourquoi une telle démarche ?
Car il faut vivre avec la réalité du moment. Crypto-monnaie, crowdfunding ou encore blockchain, il ne faut pas que la Principauté soit en dehors des réalités et des tendances dans ces domaines. Ce sont des sujets très mobilisateurs qui intéressent beaucoup les acteurs de la place financière monégasque. Les crypto-monnaies sont un défi tel que même la présidente de la Banque centrale européenne (BCE) Christine Lagarde et ses collègues européens des banques centrales songent à leur tour à créer une crypto monnaie.
Pour quelles raisons ?
Face à la puissance des GAFA (2), il vaut mieux avoir une monnaie virtuelle mise en place par les Etats dans le cadre d’un système financier que l’on peut réguler. C’est un défi majeur. Je ne voudrais pas employer de mot trop alarmant. Mais il est vraiment grand temps de se pencher sur ces questions. D’autant que les crypto-actifs peuvent constituer un support privilégié pour les pratiques de blanchiment et de financement du terrorisme.
(1) Ce texte devrait être soumis au vote du Conseil national lors de la séance publique du 16 décembre prochain.
(2) Google, Apple, Facebook et Amazon.
Michel Hunault : Bio expresse
Michel Hunault, 60 ans, a pris ses fonctions de directeur du SICCFIN début juillet 2019. Originaire de Châteaubriant, l’homme a eu une longue carrière politique en France avant de poser ses valises à Monaco. Député de Loire-Atlantique pendant 19 ans, proche d’Alain Juppé, il a accumulé mandats locaux et régionaux. A l’Assemblée nationale, il occupait (de 1997 à 2002) le poste de vice-président de la mission d’information commune sur les obstacles au contrôle et à la répression de la délinquance financière et du blanchiment des capitaux en Europe. Il fut notamment rapporteur du projet de loi contre le blanchiment de l’argent sale. Puis rapporteur du projet de loi contre la corruption. Egalement enseignant à Sciences Po Paris, il est l’auteur du livre : La lutte contre la corruption, le blanchiment, la fraude fiscale – L’exigence d’éthique dans les mouvements financiers, publié en 2017 par Les Presses de Sciences Po.
