Judiciaire

Depuis le 16 juillet, tout conducteur dépassant les 100 km/h sur la Promenade des Anglais est placé en garde à vue. Une décision ferme du procureur de la République visant à endiguer la mortalité bien trop élevée sur cet axe niçois emblématique.

Accusées d’avoir procédé à des « facturations indues d’actes et de déplacements » pendant trois ans, elles seront jugées en décembre. Une affaire qui illustre l’ampleur croissante de la fraude à l’Assurance Maladie, qui a bondi de 35 % l’année dernière.

À Menton, seules trois plages privées des Sablettes pourraient ouvrir cet été. La justice a confirmé la suspension de quatre sous-traités d’exploitation, rejetant les recours de la mairie. Cette dernière espère encore une solution négociée avec l’État.

Après trois ans de procédures administratives ignorées, le tribunal correctionnel de Nice a ordonné la démolition de trois petites maisons illégalement construites par un propriétaire au-dessus de la plage de la Mala à Cap-d'Ail. Une victoire importante pour la mairie.

En 2023, sept agents de la Sûreté publique ont été victimes d’outrages, dix de rébellion, et sept de violences.

Rondes de nuit, grève de la faim, détenu hospitalisé en secteur fermé de psychiatrie, manque d’aération. Entre 2018 et 2021, 22 saisines émanant de détenus de la maison d’arrêt de Monaco ont atterri sur le bureau du Haut-commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation.

Publié au Journal officiel le 18 novembre dernier, le récépissé de déclaration de l’association monégasque pour le culte des Témoins de Jéhovah (A.M.C.T.J.) met fin à une longue bataille administrative et judiciaire menée contre l’État monégasque.

Après avoir notamment planché de nombreux mois en tant que juge d’instruction sur l’affaire opposant Dmitri Rybolovlev à Yves Bouvier, le magistrat de nationalité monégasque, Morgan Raymond vient d’être nommé au poste de procureur général adjoint du tribunal de Monaco.

Le procureur général de Monaco, Sylvie Petit Leclair, remplace Robert Gelli au poste de Directeur des services judiciaires. Et ce, dès le 1er juin prochain.

Le procès de l’attentat du 14 juillet, prévu à Paris du 5 septembre au 15 novembre 2022, sera retransmis en direct à Nice.