LOI/Autoroute bouchée et trains bondés aux heures d’arrivée et de sortie des bureaux. Et si la solution pour éviter les bouchons, c’était de travailler de la maison ?
Ils sont plus de cinquante mille, chaque jour, à se rendre en principauté pour faire tourner la machine. 90 % d’entre eux habitent dans les Alpes-Maritimes. Dans les communes limitrophes, mais surtout à Nice, et parfois de plus loin, Cannes ou Grasse. Ils peuvent perdre plusieurs heures par jour dans les transports. Et encore, quand ça roule ! En réponse à cette saturation des réseaux autoroutiers et ferroviaires, ainsi qu’à l’exiguïté du territoire — seulement deux kilomètres carrés ! — le gouvernement planche, en collaboration avec la France, sur un texte législatif.
Ce texte prévoit, sur la base du volontariat et d’un libre consentement entre le salarié et l’entreprise, de permettre à un employé d’effectuer jusqu’aux deux tiers de son temps de travail hebdomadaire depuis son domicile. Pour les salariés, cela permet « un gain de temps et d’argent, une réduction de la fatigue liée aux déplacements et un équilibre entre vie professionnelle et vie familiale » ; pour les employeurs, cela débouche sur « une augmentation de la productivité et une réduction des frais généraux, des besoins et des coûts des surfaces professionnelles », estime le projet de loi n° 926 relatif au télétravail.
« La création de plusieurs milliers d’emplois »
« Un accord gagnant-gagnant pour les salariés et les employeurs » vante Stéphane Valeri, et « qui devrait assurer le développement économique futur de Monaco. » L’avantage, c’est plus d’attractivité pour les entreprises, mais aussi pour les jeunes générations. Le conseiller de gouvernement pour les Affaires sociales assure ainsi « la création de plusieurs milliers d’emplois dans les prochaines années, sans mettre plus de travailleurs tous les jours sur les routes ». Selon lui, la moyenne européenne des salariés télétravailleurs oscille entre 15 et 20 %. À moyen terme, cela représente entre 7 000 et 10 000 emplois à Monaco. « Ce qui n’est pas négligeable en termes de protection de l’environnement et d’allégement du trafic automobile », avance-t-il.
Si le salarié a l’obligation d’effectuer au minimum un tiers au sein de son entreprise, sur le territoire monégasque, la durée du temps en télétravail doit être consentie à la fois par l’employé comme l’employeur. Si un salarié désire bénéficier de ce système, son employeur est libre de refuser. À l’inverse, un employeur ne peut imposer à son salarié de travailler depuis son domicile. C’est ce qui semble le plus bloquant dans ce projet de loi : si l’une des deux parties s’y refuse, c’est le statu quo. De plus, il est à la charge de l’employeur de financer un poste de travail au domicile de l’employé — et d’assurer la sécurité numérique des données.
Sur le bureau du conseil national
Toutefois, le projet de loi semble faire consensus. En novembre 2007, le Conseil économique et social avait déjà émis le vœu que le gouvernement princier dote Monaco d’une réglementation spécifique au télétravail. « C’est aussi le projet 34 du Livre blanc Monaco 2029 », rappelle Bernard Pasquier, du groupe Union monégasque. « Ce n’est pas une solution miracle, mais c’est une première étape qu’il est urgent de mettre en place », juge le conseiller national, qui estime qu’elle va permettre « qu’on de rendre plus flexible la manière de travailler ». « On aurait même pu aller plus loin. Un tiers du temps ? On aurait pu faire un quart, voire un cinquième. Maintenant, les réunions, on les fait par Internet. »
Le projet de loi sur le télétravail a été déposé par le gouvernement sur le bureau du conseil national il y a six mois. Il doit toujours faire l’objet d’un examen par la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses. Il ne passera pas devant l’assemblée avant la fin de l’année — voire début 2016. « Avant, il y a la loi sur les fonctionnaires, l’histoire du chef de foyer », justifie Bernard Pasquier. Ça fait déjà cinq années que Monaco s’est sérieusement penché sur un texte relatif au télétravail. « Ça peut paraître long, mais il a fallu négocier et signer un accord avec la France sur le régime social. » C’est désormais chose faite. Ces accords sur la sécurité sociale permettront aux futurs télétravailleurs français de continuer à bénéficier de la couverture monégasque même en travaillant depuis leur domicile. Côté français, le conseil des ministres a approuvé en février l’avenant n° 6 à la Convention de sécurité sociale. Le projet de loi est sur le bureau de l’Assemblée nationale pour y être discuté et voté. Côté monégasque, la balle est dans le camp du conseil national. « Ce vote constituera l’ultime étape à franchir avant l’application, en principauté, de l’accord sur le télétravail », conclut Stéphane Valeri.
REACTION/
« Un cheval de Troie » pour l’USM
« Idéologiquement, on est contre », martèle l’Union des syndicats monégasques. Depuis que le télétravail est évoqué en principauté, leur point de vue n’a pas évolué « Cela ne répond pas aux réels besoins des salariés », assure Christophe Glasser, secrétaire général de l’USM interrogé par Monaco Hebdo. « L’employeur s’insère dans la vie privée, tout l’inverse de ce que dit le contrat de travail. » Le projet de loi relatif au télétravail mentionne pourtant que « l’employeur est tenu de respecter la vie privée [de l’employé] et de fixer, en concertation avec lui, les plages horaires durant lesquelles il peut le contacter. » Le syndicaliste met également en garde contre l’isolement des télétravailleurs, malgré « les même droits collectifs, les mêmes possibilités de carrière et le même accès à l’information et à la formation » que leurs collègues qui travaillent depuis Monaco. Autre crainte avancée : « On déguise la délocalisation des entreprises vers la France ! », dénonce Christophe Glasser. Le secrétaire général de l’USM n’est même pas convaincu de l’intérêt pour désengorger les transports et limiter l’impact écologique. « Halte aux illusions dangereuses. Le télétravail, c’est un comme cheval de Troie. Ça peut apparaître comme un cadeau, mais il est empoisonné ! »
