Après trois ans de procédures administratives ignorées, le tribunal correctionnel de Nice a ordonné la démolition de trois petites maisons illégalement construites par un propriétaire au-dessus de la plage de la Mala à Cap-d’Ail. Une victoire importante pour la mairie.
Début juillet, le tribunal correctionnel de Nice a condamné un homme et une société civile immobilière (SCI) pour la construction illégale de trois petites maisons sur un terrain en surplomb de la plage de la Mala à Cap-d’Ail. Ces derniers ont fait appel mais la démolition est d’ores et déjà actée. Une victoire symbolique pour la mairie face au sentiment de toute puissance d’un propriétaire ultra-riche qui pensait que cela « se règlerait avec un gros chèque ». Flashback.
En 2010, l’homme acquiert une parcelle sur les hauteurs convoitées de la plage de la Mala. Elle comprend une maison sans autorisation d’agrandissement et un terrain non constructible. « Ce dernier est situé à la fois sur un espace boisé classé zone naturelle du plan local d’urbanisme métropolitain (PLUm) et en zone bleue du plan de prévention des risques de mouvement de terrain. Les règles applicables à ces zones interdisent sans équivoque toutes constructions », explique Xavier Beck, le maire de Cap d’Ail, dans un entretien accordé à L’Obs.
Violation délibérée des règles d’urbanisme
En 2020, la mairie constate pourtant que le propriétaire est en train d’y bâtir trois constructions. « Il n’a sollicité aucune autorisation administrative sachant pertinemment que les travaux qu’il entreprenait étaient illégaux et qu’il ne pouvait pas espérer une quelconque autorisation », insiste l’élu. Il a par ailleurs tenu à préciser que, contrairement à ce qui a été dit dans la presse, il ne s’agissait pas de bungalows : « Des constructions en pierre apparente de plus de 50m2 chacune avec portes, fenêtres et volets ne sauraient recevoir cette qualification ». Ces maisonnettes étaient déjà présentées sur les réseaux sociaux comme des lieux exceptionnels où pourraient être organisées des réceptions privées.
Des procès-verbaux d’infraction ont été dressés et suivis d’arrêtés interruptifs de travaux en 2020, 2021 et 2022 sans que cela n’ait aucun effet. Des scellés ont par ailleurs été apposés par un huissier de justice, sans qu’ils ne soient davantage respectés. En juin 2023, saisi par la Commune, le juge des libertés et de la détention a autorisé le maire à entrer dans la propriété avec le concours des gendarmes, d’un serrurier, et en présence d’un huissier pour constater les faits. Devant eux, le propriétaire, qui était sur place, a déclaré, condescendant et visiblement pas du tout inquiet, que cela se règlerait « avec un gros chèque ».
6 mois pour démolir
Un an après, c’est pourtant bien la mairie qui a fini par obtenir gain de cause. Les juges ont infligé une amende de 200 000 euros à la SCI Mougins Maisons, qui avait construit, et de 100 000 euros au propriétaire. Mais surtout, le Tribunal Correctionnel a ordonné la démolition des constructions illégales dans un délai de 6 mois, et ce, malgré qu’il y ait appel de la décision et peu importe son issue. Passé ce délai, le propriétaire devra s’acquitter d’une amende de 150 euros par jour de retard. « Cette affaire était pour nous très symbolique et marque à mon sens un tournant dans la politique pénale du Parquet. Le jugement rendu par le Tribunal est extrêmement important car il constitue un signal pour tous ceux qui imaginaient qu’ils pouvaient impunément enfreindre les règles d’urbanisme sans avoir à démolir ce qui a été illégalement construit, en s’acquittant d’une simple amende », a commenté le maire.
En effet, l’amende seule n’aurait probablement pas eu une grande incidence sur le portefeuille du propriétaire, qui n’est autre que Daniel Giersch, un entrepreneur allemand à succès dans le domaine de la tech. Notamment à l’origine du service de messagerie G-mail, qu’il a vendu pour un montant considérable à Google, c’est surtout sa vie personnelle qui a été médiatisée, en particulier son divorce tumultueux avec l’actrice Kelly Rutherford. Quant à la SCI Mougins Maisons elle appartient à Olivier Sonntag, un autre entrepreneur de la tech, associé à Giersch Ventures GMBH.
