Rondes de nuit, grève de la faim, détenu hospitalisé en secteur fermé de psychiatrie, manque d’aération. Entre 2018 et 2021, 22 saisines émanant de détenus de la maison d’arrêt de Monaco ont atterri sur le bureau du Haut-commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation. Dirigée par Marina Ceyssac, l’institution monégasque a édicté ses recommandations dans son rapport d’activités 2020-2021.
De l’aveu même du Haut-commissariat à la protection des droits, des libertés et à la médiation, les recours provenant de détenus à la prison de Monaco représentent « une part non négligeable de l’activité du Haut-commissariat ». Elles méritent donc « une attention toute particulière ». Sur les neuf saisines reçues en 2020-2021, contre 13 en 2018-2019, il est apparu aux yeux de cette institution monégasque qu’elles relevaient « toutes d’atteintes potentielles à des droits fondamentaux », dixit son rapport d’activités 2020-2021, dont a pu prendre connaissance l’Observateur de Monaco. Ces appels concernent quatre thèmes en particulier : les rondes de nuit, les détenus en grève de la faim, les conditions de détention en secteur fermé de psychiatrie ainsi que les conditions d’aération à la maison d’arrêt. A chaque fois, le Haut-commissariat a édicté des recommandations. Bien que l’institution insiste sur « la coopération sans faille de la direction de la maison d’arrêt », certaines ont pu être suivies, d’autres sont toujours en souffrance.
Jusqu’à 24 vérifications en une seule nuit
Prenons le cas des rondes de nuit. Un sujet « ancien » et « récurrent », décrit le Haut-commissariat. S’il s’agit-là d’une obligation sécuritaire et professionnelle de la part des personnels pénitenciers, leur fréquence et leur inconfort pour le sommeil revient systématiquement parmi les doléances des détenus. « Nombre d’entre eux se plaignent de voir leur sommeil perturbé par les jets de lumière des lampes torches. » Considérant que pour les détenus identifiés comme à risque suicidaire, cette vérification peut intervenir jusqu’à 24 fois dans une même nuit, le Haut-commissariat avait appelé à une amélioration. Pour l’un des détenus, dont un risque suicidaire avait été décelé en première instance, le renouvellement d’une expertise psychiatrique avait permis de retirer cette menace et de le libérer de ces mesures de surveillance renforcée. Pour tous les autres détenus, l’achat en mars 2020 de lampes à filtre de couleurs accouplé à de nouvelles consignes données aux personnels « visant à ne pas éclairer le visage des détenus », ont permis de trouver un compromis entre l’obligation de surveillance de nuit et le repos nécessaire des détenus la nuit.
Le régime des détenus particulièrement surveillés à revoir
Cette question des rondes de nuit a laissé apparaître une autre problématique plus profonde et qui requiert selon le Haut-commissariat « la mise en place d’un cadre juridique régissant précisément le régime des détenus particulièrement surveillés ». On les appelle les DPS et à Monaco une forte proportion des détenus est placée dans cette catégorie « de manière automatique en fonction de la nature des infractions commises ou imputées et y demeurent sans réévaluation », décrit le rapport d’activités. Sachant qu’un classement DPS induit de facto pour le détenu une intensification des rondes de nuit, c’est le serpent qui se mord la queue. Le Haut-commissariat en 2019, puis le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT) lors de sa visite en 2020, ont tous deux sollicité une évolution du cadre juridique. A ce jour, sans effet.
Un détenu en grève de la faim interné de force ?
Autre thème abordé, celui des cas de grève de la faim. Un détenu avait sollicité le Haut-commissariat pour signaler ce qu’il avait considéré comme un abus. Alors qu’il avait annoncé son intention de procéder à une grève de la faim imminente, il avait été « immédiatement placé à l’isolement puis transféré et hospitalisé dans la foulée en secteur fermé de psychiatrie au CHPG pour évaluer son risque suicidaire, sans raison selon lui. » Cette réclamation n’étant pas la première portée à la connaissance du Haut-commissariat, elle lui avait donné la sensation que « l’hospitalisation sous contrainte d’un détenu ayant entamé une grève de la faim avait parfois pu constituer une réponse trop hâtive et/ou systématique ». D’où l’émission d’une recommandation au sujet de l’importance du respect du principe d’autonomie personnelle.
Même incarcérée, une personne « demeure libre de disposer de son corps »
Un respect protégé par la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) sur le fondement du droit au respect de la vie privée. En effet, même incarcérée, une personne « demeure libre de disposer de son corps et donc de décider par exemple de ne plus s’alimenter ». Étant précisé que « son choix — même potentiellement dangereux pour elle — devait être respecté par l’établissement qui en a la garde ». Évidemment dans la limite de l’obligation qui incombe à l’État de protéger sa vie et son intégrité physique lorsque la grève de la faim arrive à un stade mettant en jeu sa survie. Le Haut-commissariat souligne que le seul démarrage d’une grève de la faim ne peut en aucun cas justifier d’une hospitalisation sous contrainte. Il ajoute que la mise à l’isolement administratif d’un détenu au motif d’une grève de la faim est lui aussi par principe exclu.
En psychiatrie, accès au plein air
Cette recommandation a sûrement d’ailleurs incité le Haut-commissariat à se rendre compte des conditions de détention en secteur fermé de psychiatrie. De cette visite a émané une nouvelle recommandation portant sur la possibilité pour les détenus pris en charge dans ce service à pouvoir bénéficier d’un accès régulier à un espace de plein air. Ce qui n’est, à l’heure actuelle, toujours pas le cas. Au sein du CHPG, une chambre sécurisée a bien été mise en place. De l’ordre de 15 m2 « selon les plans mais donnant le sentiment d’être beaucoup plus petite en raison de son caractère confiné et oppressant », elle ne dispose cependant pas d’accès extérieur pour la promenade. « En tenant compte de la possibilité que des détenus puissent avoir à effectuer de longs séjours en psychiatrie, le Haut-commissariat a recommandé qu’une réflexion concertée soit réouverte entre les diverses parties. » Et ce afin de repenser la conception même de cet espace et d’envisager d’autres modalités de promenade plus « adaptées à la dépense physique des détenus hospitalisées ».
Une VMC installée dans le quartier des mineurs
En réponse, un espace prélevé sur la cour du service « totalement isolé de celle-ci par des parois métalliques, cintrées d’un plexiglas opaque qui ne laisse qu’à peine passer la lumière et très peu ou pas du tout l’air », de surcroît cloisonné sur le dessus, a été aménagé. Parce que cet espace « ne permet finalement ni une régénération ou une récupération par l’accès à la lumière naturelle et à un air renouvelé, ni même compte-tenu de sa taille, la dépense physique », le Haut-commissariat renouvelle sa recommandation. Sollicité aussi de la part du CPT, le gouvernement monégasque n’avait manifesté en mars 2021 « aucune intention de repenser l’accès à un extérieur pour les détenus hospitalisés ». Mais preuve que les recommandations peuvent aussi être suivies d’effet, le Haut-commissariat via son rapport d’activités se félicite que sa recommandation formulée en 2018 au sujet de la nécessité d’améliorer les conditions d’aération de la maison d’arrêt ait porté ses fruits. Une ventilation mécanique contrôlée (VMC) au sein du quartier des mineurs a été intégrée à l’agenda des travaux réalisés à la maison d’arrêt. Sans ventilation, une odeur très prégnante de cigarette, y compris dans les cellules des détenus non-fumeurs, était relevée. Cette VMC vise donc à remédier à ce problème technique.
