Depuis le 16 juillet, tout conducteur dépassant les 100 km/h sur la Promenade des Anglais est placé en garde à vue. Une décision ferme du procureur de la République visant à endiguer la mortalité bien trop élevée sur cet axe niçois emblématique.
Aux grands maux les grands remèdes, une mesure drastique a été prise pour tenter de rétablir un climat de sécurité sur la Promenade des Anglais à Nice. Tout conducteur contrôlé à plus de 100 km/h — soit le double de la limitation fixée à 50 km/h — sera désormais placé en garde à vue pour mise en danger de la vie d’autrui. C’est ce qu’ont annoncé le 16 juillet le procureur de la République de Nice, Damien Martinelli, et le préfet des Alpes-Maritimes, Laurent Hottiaux, assurant que la consigne avait été donnée aux policiers et de suite effective. Il faut dire que la route la plus mythique de la ville est aussi la plus meurtrière. 15 personnes y ont perdu la vie depuis 2023, dont quatre depuis le début de l’année 2025. L’axe concentre ainsi près de 20 % de la mortalité routière du département cette année. Parmi les victimes, des conducteurs de voiture, de deux-roues, des piétons, des cyclistes, ainsi qu’un conducteur de trottinette. Un radar installé le 27 mai a relevé, sept semaines après, plus de 3 000 excès de vitesse. Des dizaines de flashs sont ainsi enregistrés chaque jour, en particulier la nuit, dont un certain nombre à 130 voire 140 km/h. La municipalité appelle à une prise de conscience collective pour que ce symbole de la ville ne reste pas associé à une zone dangereuse de non-droit routier.
« Une garde à vue pour excès de vitesse est-elle vraiment légale ? »
Notons que deux jours après l’annonce de cette décision, un article publié par le Figaro semblait soulever l’illégalité de cette mesure, titrant : « Une garde à vue pour excès de vitesse est-elle vraiment légale ? ». Rémy Josseaume, avocat spécialiste du droit routier, y explique qu’ « en l’absence de circonstances aggravantes ou d’un comportement dangereux, la vitesse seule ne peut aucunement permettre la qualification de mise en danger de la vie d’autrui ». « La position des juges est constante et exige pour retenir cette qualification délictuelle que l’excès de vitesse s’accompagne d’autres circonstances de fait aggravantes ou d’un comportement particulièrement dangereux (un excès de vitesse associé par exemple à un slalom entre véhicules, à proximité de piétons, devant une école avec des enfants). Il faut en outre constater la présence sur les lieux de l’infraction de tierce personne », a-t-il ensuite détaillé.
La garde à vue a pour but d’affiner l’évaluation de la dangerosité du comportement
Contacté par L’Obs’, le procureur de la République, Damien Martinelli, précise sa position. « Je demande à placer en garde à vue les conducteurs dépassant les 100 km/h sur la Promenade des Anglais car à cette vitesse dans cet environnement urbain spécifique, avec présence habituelle de nombreux piétons et cyclistes et de passages protégés, il peut y avoir mise en danger de la vie d’autrui. Je ne dis pas à ce stade que de manière certaine la mise en danger de la vie d’autrui sera retenue dans le cadre d’une poursuite », rectifie-t-il. Selon lui, l’investigation réalisée dans le cadre de la garde à vue a justement pour objectif d’affiner l’évaluation de la dangerosité du comportement du conducteur grâce à des investigations, notamment l’exploitation des caméras. « Je rejoins l’avocat sur le fait que lorsque le tribunal va juger, le grand excès de vitesse seul ne permettra effectivement pas de caractériser la mise en danger de la vie d’autrui. Pour cela, il faudra prouver que le conducteur faisait du deux-roues, slalomait, ou encore qu’un piéton s’apprêtait à traverser et s’est reculé de manière précipitée, entre autres ». Le procureur précise par ailleurs qu’à la fin de l’année, l’excès de vitesse de plus de 50km/h deviendra un délit.
