Accusées d’avoir procédé à des « facturations indues d’actes et de déplacements » pendant trois ans, elles seront jugées en décembre. Une affaire qui illustre l’ampleur croissante de la fraude à l’Assurance Maladie, qui a bondi de 35 % l’année dernière.
C’est une escroquerie d’ampleur que viennent de mettre au jour les autorités : trois infirmières libérales de Roquebrune-Cap-Martin sont accusées d’avoir détourné au total près d’un million d’euros à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Ces dernières auraient facturé des actes médicaux et déplacements fictifs et doublé certaines prestations pendant près de trois ans. Le préjudice est colossal : 450 000 euros pour l’une, 300 000 pour la seconde, 215 000 pour la troisième. C’est un minutieux travail d’investigation qui a permis de révéler le pot aux roses : les agents de la CPAM, en lien avec les gendarmes spécialisés de la cellule anti-fraude, ont épluché des milliers de documents pour constituer le dossier. Face à ces accusations, la défense plaide la simple erreur de saisie informatique, mais l’avocate de la CPAM est formelle : « L’erreur est possible, mais pas sur de tels montants. »
Un lien entre elles ?
En attendant leur procès prévu en décembre pour escroquerie au préjudice d’un organisme social, les trois infirmières ont été placées sous contrôle judiciaire, avec obligation de pointage et interdiction d’exercer. Le parquet a d’ores et déjà obtenu la saisie de 700 000 euros de biens, notamment immobiliers, en vue d’une éventuelle confiscation. Les trois professionnelles seront jugées ensemble, ce qui interroge sur un possible lien entre elles. Cette audience unique pourrait suggérer une certaine coordination ou complicité, ne serait-ce que partielle, dans les faits reprochés, mais aucune information officielle ne confirme une organisation commune, et les avocats des deux parties n’ont pas souhaité s’exprimer sur ce point. Quoi qu’il en soit, il est fort probable que les trois infirmières passent un moment derrière les barreaux. Rappelons que fin 2023, à Nice, une infirmière libérale de 31 ans avait été poursuivie en justice pour avoir détourné près de 300 000 euros à la CPAM, en utilisant le même mode opératoire, lors de remplacements effectués entre 2021 et 2022. Déjà impliquée dans des affaires de chèques falsifiés et d’escroquerie, elle a été condamnée, en janvier 2024, à quatre ans de prison dont deux avec sursis. Celle qui est donc aujourd’hui incarcérée a par ailleurs été interdite d’exercer pendant cinq ans et contrainte de rembourser la caisse maralpine.
+ 35% de fraude entre 2023 et 2024
Ces affaires interviennent dans un contexte de vigilance accrue sur ce sujet. En 2024, 628 millions d’euros de fraudes à l’Assurance maladie ont été détectées. C’est 35 % de plus que l’année précédente. Les professionnels de santé demeurent les principaux responsables de ces irrégularités, représentant à eux seuls 68 % des fraudes identifiées et stoppées. Dans le détail, les audioprothésistes sont à l’origine de 115 millions d’euros de fraudes. Ils deviennent ainsi la profession la plus concernée, loin devant les pharmaciens (62 millions d’euros) et les infirmiers (56 millions d’euros).
