Longtemps considérée comme opaque, la place bancaire monégasque souffrait d’une très mauvaise réputation au niveau international.
Paradis fiscal, place offshore, plateforme de l’évasion fiscale… Pendant des décennies, la Principauté était pointée du doigt par les instances internationales. Une image que le Prince Albert a fortement voulu changer. Comment s’est opérée cette révolution impulsée dès 2005 ? Et comment la place bancaire est-elle devenue (selon les mots des professionnels monégasques) désormais « fréquentable », « recommandable » et sur le plan réglementaire et déclaratif, « au même niveau que n’importe quel pays européen » ? Hervé Ordioni, directeur général de Edmond de Rothschild Monaco et président de la commission de promotion de la place financière monégasque au sein de l’AMAF (1) nous livre son analyse sur cette révolution qui, selon lui, s’est faite en 10 ans
En 2005, sous la pression internationale, le prince Albert II, dès son avènement, a dressé une nouvelle feuille de route en demandant que « argent et vertu se conjuguent en permanence ». Le chef d’État avait très clairement invité la place financière monégasque à faire preuve « d’une extrême vigilance » pour éviter que ne se développent « des activités financières qui ne sont pas les bienvenues dans notre pays. » A quoi ressemblait très concrètement la place bancaire monégasque avant ce discours ?
La place bancaire de Monaco était une place offshore. Cela veut dire concrètement que les 2/3 de la clientèle résidaient en dehors de la Principauté, et à l’époque on ne se préoccupait pas de savoir si les clients ayant des comptes ouverts dans nos livres, faisaient leurs déclarations auprès de leurs services fiscaux.
Depuis la déclaration d’Albert II en 2005, Monaco est sorti des listes grises et noires de l’OCDE et de l’Union européenne, la législation monégasque s’est étoffée pour lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Et pour lutter contre l’évasion fiscale, Monaco s’est engagée à mettre en œuvre l’échange automatique d’informations. Aujourd’hui en 2020, à quoi ressemble donc la place financière monégasque ?
Entre 2005 et le début des années 2010, la place bancaire monégasque a complètement renouvelé sa clientèle. Nous avons incité l’ensemble de nos clients à se déclarer fiscalement ou à disparaitre. Cela aurait pu être dramatique et signer l’arrêt de mort de la place bancaire monégasque. Au contraire, ce saut qualitatif a été accompagné d’une croissance extrêmement impressionnante des actifs déposés. En 15 ans, les actifs ont été multipliés par deux, et les crédits ont été multipliés par 5. La place bancaire monégasque a donc été le grand bénéficiaire de cette transparence fiscale. Aujourd’hui, notre clientèle est essentiellement onshore. Les 2/3 résident en Principauté et l’ensemble de nos clients doivent satisfaire leurs exigences en termes de déclaration auprès des services fiscaux. Nous sommes sur le plan réglementaire et déclaratif, au même niveau que n’importe quel pays européen.
Cette révolution impulsée en 2005 ne s’est pas concrétisée du jour au lendemain. Combien de temps a-t-il fallu à la Principauté pour se mettre sur les rails ?
Je dirais qu’il a fallu 10 ans pour que cette révolution soit totalement appliquée à Monaco. Mais cela a été très progressif. Car une fois la feuille de route annoncée par le Souverain, il a fallu que le corps législatif et règlementaire suive. Dans le même temps, les établissements bancaires ont dû mettre en place les procédures de remédiation. A partir du moment où le gouvernement a fait passer des textes, validés par le Conseil National, les établissements bancaires ont dû à leur tour demander des informations à leurs clients. Comme l’a rappelé une consœur lors de la journée « ERN2 » (2) organisée par le directeur du SICCFIN, Michel Hunault, une des difficultés rencontrée par les établissements bancaires fut de faire prendre conscience aux clients nationaux comme étrangers de la bonne nécessité de se conformer à cette obligation de renseignements.
« Nous avons incité l’ensemble de nos clients à se déclarer fiscalement ou à disparaitre. Cela aurait pu être dramatique et signer l’arrêt de mort de la place bancaire monégasque. Au contraire, ce saut qualitatif a été accompagné d’une croissance extrêmement impressionnante des actifs déposés. En 15 ans, les actifs ont été multipliés par deux, et les crédits ont été multipliés par 5 »
Quelles étaient leurs réticences ?
Ils ne comprenaient pas pourquoi on leur posait des questions et pourquoi on exigeait des corroborations. Je leur répondais en toute simplicité que le Prince Souverain avait fait un discours, que le Gouvernement avait agi, et que cela avait été validé par votre assemblée représentative qu’est le Conseil national. Ce sont les textes, ils s’imposent à nous comme ils s’imposent aux clients. On nous répondait parfois : « C’est mon argent, je fais ce que je veux avec. » Ce que à nous répondions : « Oui, mais nous sommes tenus de vérifier que l’origine et l’usage sont conformes à la loi. » Il a fallu faire de l’éducation auprès des clients, et ce n’est pas simple.
L’image de paradis fiscal et d’une Principauté qui blanchit l’argent sale est-elle encore tenace à l’international ?
Les différentes évaluations menées par les organismes internationaux, Moneyval en tête, tordent le cou à de telles affirmations. Je pense qu’aujourd’hui il est largement temps de passer à autre chose… A force de pédagogie et à mesure que la Principauté a poursuivi son travail de transformation, le regard a beaucoup changé. Les professionnels savent désormais que Monaco est un pays régulé, contrôlé et qui sanctionne en cas de manquement. Aujourd’hui, c’est une évidence. Il faudra continuer de communiquer encore et encore pour que les vieux clichés disparaissent complètement chez certains observateurs étrangers plutôt malveillants.
Quels autres arguments mettez-vous en avant pour défendre Monaco sur tous ces points ?
Les banques à Monaco appartiennent à des grands groupes internationaux. Comment peut-on imaginer que de grands groupes comme Julius Baer, Barclays, Mediobanca, Edmond de Rothschild, Société Générale ou encore BNP Paribas, vont être plus laxistes ici, en termes de contrôles et de lutte anti-blanchiment et de financement du terrorisme ? Ce n’est pas du tout le cas. Quels que soient les pays dans lesquels ils opèrent, ces groupes appliquent exactement les mêmes règles de contrôle. Depuis 2008, l’organisation des banques a été de surcroît renforcée et encore mieux régulée. Quand bien même il y aurait une petite défaillance locale, la maison-mère et le groupe sont là pour vérifier qu’il y a une homogénéité au niveau de ces contrôles sur le plan international. Pas un établissement bancaire ne va s’amuser à faire du dumping compliance car il sait qu’il sera forcément découvert et que des sanctions seront prononcées à la fois par sa propre organisation mais aussi par les autorités habilitées.
Pensez-vous que Monaco soit sorti grand gagnant de cette révolution contrairement à la Suisse et au Luxembourg qui ont, semble-t-il, beaucoup plus souffert de ce changement de paradigme ?
La Principauté n’était pas une place bien positionnée en Europe continentale, avec une image remplie de clichés qui lui conférait un côté exotique désuet. A partir du moment où l’on s’est rangé et discipliné, et qu’on l’a fait savoir, nous sommes devenus des gens fréquentables et recommandables. En tant que place de domicile, on a accueilli des familles à Monaco, avec femmes et enfants. Tout ceci a été rendu possible car la Principauté a fait un travail colossal pour satisfaire ces nouveaux résidents. Ce n’est pas simplement grâce au secteur bancaire. Il y a bien sûr un autre argument qui a contribué à ce succès : Monaco est un pays où il fait bon vivre. Il y a des infrastructures de qualité, c’est une société bien organisée, le climat est agréable et c’est un hub avec l’aéroport de Nice. Monaco bénéficie donc d’un alignement des planètes. Ce n’est pas tout d’avoir un statut fiscal, il faut aussi un environnement qui soit plaisant.
(1) Association monégasque des activités financières.
(2) Évaluation nationale des risques.
