Alors que Monaco attire de nombreuses grandes fortunes, leur contribution réelle à l’économie locale reste limitée. Seulement 10 % de leur capital est déposé en Principauté, un chiffre bien en deçà du potentiel économique de ces résidents. Face à ce constat, le Conseil national travaille sur plusieurs réformes législatives pour moderniser le cadre juridique et inciter ces fortunes à investir davantage sur place. De la refonte des fondations d’intérêt mixte à la création d’un dispositif inédit de « constitution familiale », ces mesures visent à transformer Monaco en un véritable hub patrimonial, capable de capter et structurer les flux financiers de ses résidents fortunés. Les explications de Franck Julien, président de la commission des finances et de l’économie au Conseil national.
Lors d’une récente conférence de presse, vous avez annoncé que le Conseil national travaille sur plusieurs propositions de loi qui concernent les résidents fortunés. Quelles sont les difficultés que vous constatez en Principauté vis-à-vis de cette catégorie de population ?
Aujourd’hui, selon l’AMAF (1), les résidents fortunés ne déposent que 10 % de leur capital en Principauté. Cette proportion est faible et ne reflète pas le potentiel qu’ils pourraient apporter à l’économie locale. Si ce taux atteignait 15 % ou 20 %, la physionomie de la place financière monégasque en serait profondément transformée. L’objectif est donc de doter cette catégorie de résidents d’outils patrimoniaux modernes et attractifs pour les inciter à développer leurs activités en Principauté. Il ne s’agit pas uniquement de favoriser leur installation, mais surtout de leur permettre d’intégrer pleinement le tissu économique monégasque.
Cette volonté de légiférer sur les résidents fortunés est-elle une conséquence du placement de Monaco sur la liste grise du GAFI ?
Non, il n’y a aucun lien direct. Le travail du Conseil national sur ces propositions a débuté bien avant cette décision du GAFI et répond avant tout à un enjeu structurel : combler notre retard législatif par rapport à d’autres places financières. Toutefois, le passage sur la liste grise a un effet indirect : il ralentit notre capacité d’action car il impose une vigilance accrue sur l’image que chaque réforme pourrait renvoyer aux instances internationales. Or, l’essentiel des textes en préparation vise avant tout à offrir aux résidents fortunés des outils de gestion patrimoniale adaptés aux standards internationaux. Beaucoup d’entre eux constatent qu’en s’installant en Principauté, ils ne disposent pas des mêmes dispositifs que dans d’autres juridictions. Il est donc impératif d’apporter des solutions pour leur permettre d’administrer leur patrimoine efficacement depuis Monaco.
Quelles sont concrètement les propositions de loi que vous souhaitez déposer ? Pourriez-vous les détailler et préciser les solutions envisagées dans ces textes ?
Le premier texte que nous espérons voir aboutir dans les prochains mois concerne les Fondations d’intérêt mixte. Aujourd’hui, la législation en vigueur repose sur des dispositions qui datent principalement des années 1920 (loi n° 56 du 29 janvier 1922 sur les fondations NDLR) et qui, dans les faits, rendent cet outil difficilement exploitable. À tel point que la plupart des structures qui portent aujourd’hui le nom de « Fondation » à Monaco sont en réalité des associations. Il est donc essentiel de moderniser ce cadre juridique pour permettre la création de véritables Fondations, capables d’accompagner des projets d’intérêt général ou patrimonial en Principauté. D’autres textes sont également à l’étude. L’un d’eux porte sur la mise en place d’un cadre adapté aux fiducies, qui sont un outil de gestion largement utilisé à l’international, mais dont l’usage reste limité à Monaco faute d’un cadre législatif adapté. L’objectif est de permettre à ceux qui souhaitent organiser la transmission de leurs biens de le faire dans un cadre sécurisé et encadré par le droit monégasque. Nous travaillons également sur un dispositif inédit en Principauté, que nous avons appelé « constitution familiale ».
En quoi consiste ce dispositif ?
L’objectif est de permettre aux familles établies à Monaco de structurer la gestion et la transmission de leur patrimoine sur plusieurs générations dans un cadre légal clair et sécurisé. Ce texte, bien qu’innovant pour Monaco, s’appuie sur les meilleures pratiques existantes à l’international. L’idée est d’adapter ces références aux spécificités monégasques afin de proposer un cadre juridique moderne et efficace, répondant aux attentes des résidents tout en assurant une parfaite lisibilité des règles applicables. Enfin, nous réfléchissons à des mécanismes qui pourraient encourager une implication plus forte des résidents fortunés dans l’économie locale. Aujourd’hui, une grande partie de leur patrimoine reste placée hors de Monaco, faute d’outils adaptés pour investir en Principauté. Il s’agit donc de créer un environnement propice à l’investissement, sans contrainte, mais en donnant envie d’orienter davantage de capitaux vers des projets locaux, qu’il s’agisse d’entreprises, de nouvelles infrastructures ou d’initiatives économiques d’envergure. L’enjeu est de permettre à ceux qui choisissent de s’installer à Monaco d’avoir les moyens d’y jouer un rôle plus actif et de contribuer plus directement à la dynamique économique du pays.
Ces textes visent-ils à renforcer l’attractivité de la Principauté face à la concurrence d’autres places financières ?
L’enjeu n’est pas tant d’augmenter l’attractivité de Monaco que de combler un retard législatif. La Principauté est naturellement attractive pour les résidents fortunés, mais encore faut-il leur fournir les outils nécessaires pour gérer leur patrimoine et investir efficacement dans l’économie locale. Aujourd’hui, Monaco accueille des grandes fortunes, mais le potentiel de ruissellement économique reste largement sous-exploité. Beaucoup d’entre eux disposent de structures financières à l’étranger, faute de solutions adaptées en Principauté. Il est donc essentiel de moderniser notre cadre législatif afin de leur permettre de structurer et déployer leurs actifs depuis Monaco. Attirer des résidents fortunés est une chose, leur permettre de contribuer pleinement à l’économie locale en est une autre. C’est tout l’enjeu des réformes en cours.
Pour élaborer ces textes, allez-vous consulter les acteurs de la place ? Si oui, lesquels ?
Le processus législatif monégasque est clair : lorsqu’une proposition de loi est déposée par le Conseil national, le Gouvernement dispose de six mois pour indiquer s’il souhaite la transformer en projet de loi. S’il décide d’aller dans ce sens, il a ensuite un an pour déposer son texte. Dans le cadre des réformes en cours, l’objectif est avant tout d’inciter le Gouvernement à s’approprier ces sujets et à engager une réflexion approfondie. La consultation des professionnels interviendra naturellement dans un second temps, lorsque ces textes auront franchi les premières étapes législatives et qu’une concertation pourra être menée efficacement. L’enjeu est d’amener le Gouvernement à prendre la mesure de ces défis et à travailler sur des solutions concrètes en collaboration avec le Conseil national.
(1) Association Monégasque des Activités Financières (A.M.A.F.)
