« C’est un sujet dont les conséquences sociétales et institutionnelles sont inquiétantes à plus d’un titre », indique le diocèse de Monaco.
La Principauté s’apprête-t-elle à briser l’un de ses derniers verrous législatifs sur l’avortement ? C’est en tout cas le souhait du Conseil national qui a déposé, le 8 mars 2025, une proposition de loi visant à légaliser l’IVG à Monaco. Au cœur du texte figure la suppression des sanctions pénales pour les médecins qui pratiquent un avortement sur le territoire monégasque. L’article 248 du Code pénal serait également modifié pour permettre aux femmes d’avorter sans motif médical, et ce, jusqu’à douze semaines de grossesse. La réforme prévoit également d’étendre le délai d’avortement à 16 semaines en cas de grossesse issue d’un viol (contre 12 actuellement). Autre évolution : la proposition de loi instaure un délai de réflexion de trois jours entre la demande d’avortement et l’intervention.
Si le diocèse avait déjà exprimé son opposition à ce texte dans une longue interview accordée à Monaco-matin, un communiqué supplémentaire vient d’être publié : « Ce sujet est grave, indique à nouveau le diocèse. Il concerne l’ensemble de notre communauté : autant les femmes, les familles qui la constituent, que ses membres les plus faibles, dont l’enfant à naître. C’est un sujet dont les conséquences sociétales et institutionnelles sont inquiétantes à plus d’un titre. Dans le cadre du respect de nos institutions et du processus législatif, il ne semble pas bienvenu d’en faire, aujourd’hui, par la voie des médias, un sujet de division ou de pression des consciences. C’est pourquoi, l’archevêché souhaite respecter le fonctionnement de nos institutions et ne pas interférer dans ce dossier délicat. Par ailleurs, Mgr David et l’archevêché se tiennent à la disposition des interlocuteurs institutionnels, dans la mesure où ils le souhaiteraient, pour évoquer les très importantes difficultés que révèle ce texte de proposition de loi, aussi bien quant aux enseignements de la foi catholique, religion de notre État, que pour notre communauté nationale et sa cohésion. »
A noter que la proposition de loi sera soumise au vote des élus, a priori début avril, lors de la session de printemps. Si cette proposition de loi est adoptée par les élus, il appartiendra ensuite au gouvernement de la transformer, ou non, en projet de loi et de le renvoyer sur le bureau de l’Assemblée.
