« Monaco n’est pas membre de l’Union Européenne et ne va pas le devenir. » L’Etat monégasque a toujours affirmé son refus catégorique d’intégrer l’Espace économique européen (EEE) et l’UE. Pourquoi alors le gouvernement a-t-il entamé des négociations avec Bruxelles depuis 7 ans ? Quel est l’intérêt d’obtenir un accord d’association avec le mastodonte européen ? Quand ces négociations vont-elles aboutir ? Une échéance se dessine à fin 2023…
Pourquoi négocier un accord d’association ? Les entreprises monégasques ont trop de difficultés pour exporter en Europe
De nombreuses entreprises monégasques qui sont, par définition, implantées dans un État non-membre de l’Union européenne, rencontrent, selon leur type d’activités, des difficultés pour exporter leurs produits dans les Etats européens ou pour participer à des appels d’offres . Une douzaine de secteurs d’activité seraient pénalisés : l’industrie, le négoce de gros et de détails, l’agroalimentaire, la chimie, la pharmacie, les cosmétiques, l’intérim, l’assurance ou encore les transports. « Ces freins juridiques et administratifs – du fait de la non-appartenance de Monaco à l’UE – ont donc un effet négatif sur le chiffre d’affaires des entreprises, et donc sur leur viabilité, et en conséquence, à terme, sur l’emploi », alertent des observateurs monégasques. En revanche, à l’inverse, les produits et services européens sont commercialisés librement sur le territoire monégasque. Les autorités de la Principauté souhaitent donc qu’il y ait « une réciprocité en droit et dans les faits. » En attendant un éventuel accord, et pour pallier à ces difficultés, beaucoup d’entreprises implantées à Monaco sont par exemple dans l’obligation d’avoir un correspondant dans l’Union Européenne et donc en général en France. « Cela ne peut être qu’une solution provisoire dans l’attente d’une possibilité d’ouverture reconnue du marché européen », affirme Monaco.
Les verrous européens pour les Monégasques
Au-delà du problème des entreprises, les Monégasques qui veulent travailler en Europe (sauf bien entendu en France compte tenu des accords franco-monégasques ) rencontreraient aussi des difficultés pour le faire . « Ce sont celles rencontrées par tout ressortissant vivant dans un État tiers à l’UE et qui souhaite s’ installer. Il faut accomplir de nombreuses formalités avant d’obtenir cette autorisation, explique la partie monégasque. En cas d’accord, l’installation sera grandement facilitée. »
Quel intérêt pout la Principauté de signer un accord d’association avec l’UE ?
Concrètement, qu’apporterait à la Principauté un accord avec l’Union Européenne ? Cet accord d’association a pour objectif de supprimer les obstacles que rencontrent les agents économiques monégasques pour accéder au marché intérieur européen. Cela garantirait une plus grande sécurité juridique dans leurs échanges. Selon le gouvernement, un accord permettrait également aux nationaux de mieux circuler dans l’Union européenne. L’accord permettrait par exemple aux étudiants nationaux de se former dans les universités européennes sans frais supplémentaires, mais aussi de participer à des programmes d’échange de type Erasmus, de faire des stages ou de travailler dans l’ensemble du territoire de l’Union européenne, et même de l’Espace économique européen (EEE) . Parmi les autre arguments avancés, la partie monégasque mentionne également la possibilité d’avoir un accès facilité à la Cour de justice de l’UE « ce qui permettrait un règlement des différends équilibré avec l’UE et les Etats membres. » Autre argument mis en avant par la Principauté : cet accord permettrait de bénéficier de certaines politiques et programmes européens dans divers domaines tels que la recherche, la santé, l’éducation ou encore l’environnement.
Déjà 7 ans de négociations : un accord finalisé fin 2023 ?
Les négociations entre Bruxelles et Monaco ont débuté en mars 2015. Soit 7 ans en arrière. Et il semblerait qu’un dénouement se rapproche enfin… Une échéance (semble-t-il) concrète a été évoquée. Dans un communiqué publié cet été par le Conseil national, il est mentionné que les discussions se poursuivent « en vue de finaliser les négociations sur un éventuel accord d’association d’ici la fin 2023 ».
La Principauté de Monaco va-t-elle devenir membre de l’Union européenne ?
Non, Monaco ne va pas devenir membre de l’UE. « L’accord en cours de négociation lui donnera le statut d’“ État associé “ », assure le gouvernement monégasque. Monaco demeura un État tiers à l’Union européenne.
Les limites fixées par le Conseil national : « Maintenir la priorité nationale dans tous les domaines »
L’Europe sera-t-elle le rouleau compresseur des spécificités monégasques ? Depuis de nombreuses années, cette question taraude les Monégasques qui suivent d’un œil très inquiet ces négociations. Voilà pourquoi, le gouvernement et le Conseil national tout particulièrement, ont toujours rappelé les lignes rouges qui ne seront pas franchies. Le 23 juin dernier, le président Stéphane Valeri a rencontré au sein du parlement monégasque, Didier Lenoir, ambassadeur de l’Union Européenne auprès de la Principauté de Monaco. L’occasion de rappeler à cet interlocuteur les limites que le Conseil national s’est fixé : à savoir le maintien de la priorité nationale dans tous les domaines, le maintien de l’accès réservé aux nationaux dans les logements domaniaux , l’accès exclusif pour les Monégasques à certaines professions réglementées, l’autorisation préalable obligatoire à l’installation des résidents et des entreprises sur le territoire monégasque, et le maintien du régime déclaratif pour les Monégasques. Autres priorités mentionnées : le maintien de la priorité nationale accordée aux entreprises monégasques dans le cadre de l’attribution des marchés de l’Etat, et enfin le maintien du dispositif permettant un accès privilégié au logement du secteur protégé d’habitation pour les Monégasques et les enfants du pays. « Seul un traité présentant des avantages supérieurs aux inconvénients, pour le pays et les Monégasques, obtiendrait un vote favorable de l’assemblée dans le cadre d’un éventuel projet de loi d’autorisation de ratification », conclut le communiqué.
