L’un est juriste et ancien ambassadeur… L’autre est économiste et ancien élu au Conseil national. Robert Fillon et Bernard Pasquier ont décidé de créer un cercle de réflexion sur les négociations actuellement menées entre Monaco et l’Union européenne. Objectif : « apporter une réflexion de fond, sans parti pris » sur ce sujet qui inquiète tant la population et le Conseil national. Robert Fillon, en collaboration avec Bernard Pasquier, nous livre son analyse sur ce dossier sensible, et explique les intentions de ce think tank.
Vous vous intéressez aux négociations en cours entre Monaco et l’Union européenne. Vous annoncez même la création d’un cercle de réflexion — « think tank » — dédié à cette question. Quelles sont vos intentions et quelle est votre valeur ajoutée en la matière ?
La négociation en cours revêt une importance fondamentale pour Monaco. L’accord d’association viendra se substituer à certaines dispositions des conventions franco-monégasques qui relèvent exclusivement, désormais, du droit communautaire. Or, on sait bien que les accords avec la France ont pour Monaco un caractère « structurant » puisqu’ils sont même mentionnés dans l’article 1er de notre Constitution. L’enjeu est de taille. Il doit nous préoccuper mais il importe de ne pas le dramatiser. Une réflexion de fond sans parti pris, ni négative, ni naïve, nous a semblé indispensable.
Qui compose à l’heure actuelle ce think tank ?
Il y a tout d’abord Bernard Pasquier. Économiste, il a occupé de hautes fonctions à la Banque Mondiale, qui continue de lui confier des missions particulières. En ce qui me concerne, je suis juriste, et j’ai mené une carrière administrative et diplomatique à Monaco, en occupant notamment les fonctions d’ambassadeur en Suisse et auprès des Nations Unies à Genève, puis d’ambassadeur en Italie. Nous avons voulu mettre nos expériences dans le domaine de l’économie, de la négociation diplomatique et du droit au service d’une clarification salutaire des véritables enjeux de cette négociation. Il va sans dire que nous le faisons dans un esprit de parfait désintéressement, parce que nous aimons notre pays, et que nous aimerions le voir prendre dans les meilleures conditions le “tournant historique” qui l’attend. Et qui n’est pas le premier, du reste, et qui ne serait pas notre premier succès en ce domaine.
A quel évènement faites-vous référence concrètement ?
Nous songeons par exemple à notre entrée au Conseil de l’Europe. C’était en 2004, il y a un peu moins de vingt ans, et à l’époque des voix “catastrophistes” s’étaient élevées contre cette adhésion. Aujourd’hui, que voit-on ? La Principauté participe activement et avec compétence aux travaux du Conseil de l’Europe, ce qui nous vaut d’être reconnus sur la scène internationale pour ce que nous sommes : un pays sérieux, respectueux de ses engagements, désireux et capable de participer à des actions de coopération internationale. Au vu de l’histoire récente, nous ne voyons pas comment on pourrait mettre en doute cette capacité.
D’autres personnalités vont-elles rejoindre ce think tank à l’avenir ? Et comment comptez-vous faire valoir vos idées et vos analyses auprès du grand public ?
Nous en sommes au stade des prises de contact. Les bonnes volontés sont les bienvenues. La structure sera de toute manière très légère, l’essentiel étant de faire circuler les idées et les arguments, de les échanger et de les confronter en essayant de ne rien laisser dans l’ombre. Pour ce qui est de la “communication”, nous avons créé un groupe Facebook sur lequel chacun peut échanger son point de vue.
Le Conseil national a souvent fait part de son inquiétude concernant ces négociations et a assuré « ne pas être pleinement informé de l’évolution en temps réel de la négociation. » Que pensez-vous de cette remarque ?
Cela fait presque dix ans que les négociations avec Bruxelles ont commencé. Ce n’est donc pas un sujet nouveau. La nomination d’Isabelle Costa comme haut-commissaire aux Affaires européennes marque très clairement la volonté du prince souverain de relancer ces négociations, qui, du côté de notre partenaire, l’Union européenne, avaient été freinées par des retards liés à des questions d’organisation interne, puis au Brexit, puis à la crise sanitaire. La réactivation de ce dossier nous a semblé quelque chose d’assez “naturel”, pour le dire ainsi. Il était parfaitement logique que cela se fasse. Quant à l’ « information sur l’évolution de la négociation », notre expérience professionnelle en matière de négociations internationales nous a familiarisés avec la règle selon laquelle lorsque des discussions sont en cours et que les points d’accord n’ont pas encore été trouvés, rien ne doit filtrer à l’extérieur. Pourquoi ? C’est très simple à comprendre : dans une négociation chacun est amené à faire des concessions. Celles-ci doivent s’équilibrer entre les différentes parties en présence. Si une partie annonce les concessions qu’elle est prête à faire sans avoir encore obtenu les concessions qu’elle espère à son bénéfice, elle se place en position de faiblesse. En revanche, dès lors que les points d’accord sont actés, rien ne s’oppose plus à ce que l’information circule, même avant l’officialisation du texte.
Pouvez-vous nous résumer l’enjeu central de ces négociations ?
La construction européenne a enlevé à la France un certain nombre de compétences juridiques et a créé d’autres types de règles auxquelles nous sommes demeurés extérieurs. Sans entrer dans un détail sans doute assez technique, on peut simplement mentionner que l’Union douanière entre la France et Monaco assure en principe la libre circulation des biens entre les deux pays… mais elle ne garantit en aucune manière que les biens et services produits à Monaco puissent être commercialisés au sein du “marché unique” européen, qui comprend les différents pays de l’Union, y compris la France. Pourquoi ? Parce que certains biens et services, pour avoir accès au marché européen, doivent se conformer à des normes spécifiques fixées par des accords entre les pays de provenance et l’Union européenne. Or, Monaco est une économie de services qui cherche à développer et à valoriser ses compétences sur certains créneaux de valeur, par exemple les services financiers et le secteur numérique. Dans les deux cas, nous sommes confrontés à une situation de carence juridique… Il y a d’autres exemples.
Certains s’inquiètent cependant pour la “priorité nationale” qui serait mise à mal par les règles européennes. Notamment dans les professions dites “réglementées” …
Nous avons à l’esprit, bien sûr, que la priorité nationale fait partie des lignes rouges, c’est-à-dire des points durs non négociables. Mais de quelle priorité nationale parle-t-on ? Plus de quarante mille personnes sont employées en Principauté et la grande majorité d’entre elles ne sont pas de nationalité monégasque. La plupart sont ressortissantes de l’Union européenne… Nous ne saurions exclure ces personnes de notre marché du travail. Sans elle, l’économie monégasque cesserait de “tourner”. Comment ignorer cette réalité ? Certains font semblant de croire que l’Union européenne va nous demander du jour au lendemain d’ouvrir notre marché de l’emploi, sans distinction entre les catégories, à toutes les nationalités des pays membres. Ils crient “au loup” alors qu’il n’y a pas de loup. Si, d’aventure, il devait s’en trouver un, un jour, ils auraient entre-temps perdu toute crédibilité.
Vous pensez donc que les craintes suscitées par ces négociations sont démesurées ?
Nous pensons qu’il faut être beaucoup plus circonspects et réalistes. Nous ne connaissons pas encore à ce jour les résultats de la négociation. Entre-temps, nous pouvons essayer d’approfondir la question, notamment en allant chercher dans d’autres pays des termes de comparaison. La France est-elle envahie par des fonctionnaires non-français ? Il ne le semble pas. La situation est semblable du côté des avocats et des notaires. Et si l’on regarde le Liechtenstein, membre de l’Espace Économique européen (ce qui est un niveau d’intégration supérieur à celui d’un accord d’association), après avoir redouté les effets de l’ouverture sur son territoire des professions réglementées (notamment les avocats) à des non-nationaux, il se félicite aujourd’hui de l’impulsion économique que lui a conférée son choix d’adhérer à une structure européenne. Chaque catégorie socio-professionnelle peut défendre publiquement ses intérêts. C’est parfaitement légitime. Ce qui ne l’est pas, en revanche, c’est d’essayer de faire passer un ou plusieurs intérêts catégoriels pour l’intérêt général.
Le gouvernement a récemment indiqué qu’une étude prospective a été menée sur les conséquences d’un échec des négociations, sur les plans politique, économique et juridique. Les résultats de cette étude devaient être révélés à la fin du mois de mai, début juin. Que pensez-vous de cette initiative ?
Elle est évidemment excellente. Elle sera un pilier majeur du grand débat éclairé que nous appelons de nos vœux. Nous ne connaissons pas avec précision le “mandat” qui sera donné aux auteurs de l’étude, mais il nous semble que pour aller au fond des choses cette étude devrait envisager plusieurs scénarios. Ce que l’on appelle “échec” peut en effet revêtir plusieurs formes : l’une des deux parties (ou les deux !) peut aboutir à moment donné au constat d’une impossibilité de trouver un accord, en raison par exemple d’un point de blocage majeur ; et, dans ce cas, on pourrait soit décider de demeurer dans le statu quo, soit essayer d’imaginer une autre configuration juridique dans les rapports avec l’Union européenne. Il peut y avoir échec aussi en cas de refus de ratification de l’accord par l’une des deux assemblées concernées… Selon le cas, les possibilités qui nous demeureraient offertes seraient assez différentes.
Le Conseil national a demandé à son tour que des études d’impact soient effectuées, de manière contradictoire, entre l’éventualité d’un accord, et les conséquences d’un non-accord. Pour cela, il a également demandé au gouvernement des crédits afin de diligenter ses propres études en la matière. Que pensez-vous de cette initiative ?
Tout ce qui contribue à la réflexion et à la sensibilisation des Monégasques sur ces questions est par essence salutaire. Cela étant, il faut être attentif aux questions de méthode. Ce que l’on nomme “étude d’impact” vise à décrire et analyser les effets — juridiques, économiques et sociaux — de la mise en œuvre d’une convention internationale par un État signataire. Comment pourrait-on réaliser une étude d’impact sur un accord dont le texte n’est pas connu… pour la bonne et simple raison qu’il n’est pas encore couché sur le papier ? Si l’on raisonne comme si Monaco allait se voir imposer intégralement les mêmes obligations qu’un État membre de l’Union européenne, sans aménagement ni respect aucun de ses particularismes, on aboutira forcément à une conclusion faussée. C’est, entre autres, ce qu’il faudrait éviter.
