Lors d’une conférence de presse ce matin, Jean Castellini et Didier Gamerdinger ont confirmé que l’inspection du travail et le parquet ont engagé des poursuites contre les entrepreneurs monégasques qui, durant la crise sanitaire, ont potentiellement fraudé au niveau des aides financières accordées par l’Etat. Les contrôles à l’avenir seront largement renforcés.
Si la majorité des entrepreneurs ayant sollicité des aides financières de l’Etat durant la crise sanitaire à Monaco ont été, bien sûr, de bonne foi et dans un réel besoin, il semblerait que, dans le lot, il y ait aussi eu quelques tricheurs qui ont un peu trop profité de la générosité de l’Etat… Les autorités monégasques ont effectivement constaté que de potentiels abus et fraudes ont été commis. Exemple concret : certaines entreprises monégasques ont placé du personnel en CTTR ou en chômage partiel, alors que les salariés travaillaient tout à fait normalement… « Concernant le CTTR, c’est difficile à contrôler. Pour autant , des procédures sont en cours à l’inspection du travail, car nous avons eu connaissance de certaines situations. J’ai également été informé récemment que des procédures judiciaires avaient été initiées, là encore, par rapport à des fausses déclarations », a déclaré le conseiller-ministre aux affaires sociales et à la santé, Didier Garmerdinger. Concernant ces abus et ces fraudes, deux types de procédures ont donc été engagées : à la fois par le parquet, mais aussi par l’inspection du travail.
Des aides octroyées essentiellement sur la base de déclaration sur l’honneur
Pourquoi alors des contrôles n’ont pas été effectués plus en amont durant cette crise ? Car le gouvernement et les élus ont souhaité avant tout répondre à l’urgence économique et aider le maximum, et le plus rapidement possible, les entrepreneurs en difficulté. Cette démarche, c’était donc prendre le risque qu’il y ait, effectivement, des tricheurs. Bien que ceux-ci soient, selon Jean Castellini, « marginaux ».« Nous souhaitions aider rapidement et de la manière la plus simple possible ceux qui le méritaient. Les aides ont donc été octroyées essentiellement sur la base de déclaration sur l’honneur », indique le conseiller-ministre à l’économie et aux finances. Ce membre du gouvernement a donc confirmé que des contrôles seront effectués « a posteriori » notamment sur le CTTR. Pour les aides accordées dans le futur, une commission d’accompagnement à la relance économique – qui va se réunir prochainement – va désormais demander des justificatifs « autrement plus sérieux, à l’instar du travail qui a été effectué par le fonds de garantie depuis trois mois. » Exemples concrets des documents que les entrepreneurs monégasques auront à fournir ? « Nous regarderons les charges de l’entreprise , les aides qui ont déjà été perçues, les états financiers des deux années précédentes, un plan de trésorerie avec les besoins à couvrir jusqu’à mi-2021, ou encore la situation fiscale. Est-ce que l’entreprise est à jour de ses obligations avec les caisses sociales et avec son propriétaire ? La grille d’ analyse sera donc bien plus fine. C’est un gros travail qui attend les services du département des affaires sociales et le département des finances », a-t-il conclu.
