Article publié dans L’Obs’ n°132 (mai 2014)
JUDICIAIRE/Une Monégasque de 49 ans, a été condamnée, le 5 mai, à trois mois de prison avec sursis pour avoir émis de fausses déclarations pour obtenir des aides de l’Etat monégasque entre 2009 et 2013. Une condamnation assortie d’un placement sous le régime de la liberté d’épreuve pendant cinq ans. La Cour d’appel a confirmé le jugement qui avait été prononcé en première instance, le 21 janvier, à l’encontre de cette Monégasque. Cette mère divorcée de trois enfants s’est pourvue en révision. Elle s’était déclarée célibataire, et non concubine, dans les formulaires administratifs dédiés à l’obtention des dites allocations. Cette Monégasque s’était défendue le 17 mars en assurant à la Cour d’appel que son ami ne venait dormir que « de temps à autre » et qu’il « ne participait en rien à l’entretien de [son] foyer. » Or, l’enquête menée par la Sûreté, qui a même triangulé le signal du téléphone du compagnon, tendait à démontrer le contraire. Trois types d’indemnités étaient concernés : l’allocation de soutien de famille, l’allocation nationale au logement et les bourses d’études délivrées par la direction de l’Education nationale. Selon le premier substitut du procureur Michaël Bonnet, cité par Nice-Matin, « les sommes perçues indûment sont estimées à 60 000 euros. » L’Etat n’a pas encore précisément chiffré le préjudice subi. _A.P.
