Faut-il taxer les propriétaires privés qui ne louent pas leurs locaux commerciaux durant de longs mois, voire des années ?
Côté gouvernement et Conseil national, l’idée de mettre davantage la pression sur ces propriétaires fait en tout cas son chemin.
Il suffit de se promener dans les rues et les principaux boulevards de la principauté pour s’en rendre compte. De nombreux commerces, détenus par des propriétaires privés, restent inoccupés durant des mois, voire des années. Le dernier recensement réalisé par le Welcome Office, avant la pandémie, faisait apparaître un total de 37 commerces inoccupés depuis plus d’un an, dont 23 à la Condamine et 13 dans le quartier de Monte-Carlo. Pour avoir des chiffres plus actualisés, un nouvel inventaire dans les principales artères de la Principauté sera effectué dans le courant de ce premier trimestre. Seule certitude sur cette problématique : cette rétention locative nuit inévitablement à l’attractivité commerciale du pays et de tout un quartier. « Il n’y a rien de pire qu’un commerce fermé dans une rue commerçante… », regrette notamment Nicolas Matile-Narmino, président de l’UCAM. Autre problématique : ces locaux commerciaux inoccupés représentent une perte non négligeable de recettes pour l’État.
Commerces vides : les causes
Pour quelles raisons certains propriétaires privés ne louent pas leur commerce durant des lustres ? Les raisons avancées sont multiples. Selon le Welcome office qui gère cette problématique, certains locaux sont embourbés dans des conflits légaux, longs et fastidieux. D’autres propriétaires ne souhaitent pas louer dans l’optique d’une éventuelle prochaine promotion immobilière. Autre motif récurrent : les conditions financières d’accès à certains locaux sont décourageantes, ou bien les surfaces sont trop petites pour répondre au cahier des charges de certaines grandes enseignes. Enfin, dans certains cas, certains commerces doivent subir des travaux pour un changement d’exploitant ou d’enseigne par exemple. Mais dans ce cas, l’absence d’activité ne devrait être que temporaire. « Il y a aussi, plus simplement, des propriétaires milliardaires qui s’en foutent totalement… », constate, plus prosaïquement, un représentant du commerce à Monaco. Pour faire en sorte que ces commerces privés ne restent pas portes closes, les services de l’État assurent pourtant qu’ils se rapprochent des propriétaires « au cas par cas », pour évoquer avec eux la situation de leur local. Manifestement, le dialogue et la persuasion ne suffisent pas toujours.
Taxe aux locaux vacants
C’est pourquoi le gouvernement et le Conseil national envisagent de plus en plus de passer la seconde par la contrainte législative et des méthodes plus coercitives. Le tout avec la délicate problématique de ne pas porter atteinte à la propriété privée. « Je serai favorable à trouver une façon de responsabiliser les propriétaires qui refusent de louer leurs locaux sans justification, avance notamment le Conseil national via l’élue Corinne Bertani. Si la persuasion ne s’avérait pas efficace, un des moyens possibles serait de créer une taxe sur les locaux vacants. » Le gouvernement nous assure également qu’il souhaite faire « évoluer les textes législatifs » pour « lutter contre la rétention locative et foncière. » A suivre.
