Le cabinet Phoenix Consulting a travaillé sur une étude ayant pour objectif de décrypter les mécanismes d’évaluation du GAFI, d’identifier les leviers d’amélioration qui ont permis à plusieurs pays de renforcer leur dispositif de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LCB/FT) et de retrouver un statut conforme aux attentes des régulateurs internationaux. Décryptage de l’étude (1) avec les explications de Sébastien Prat, associé et cogérant chez Phoenix Consulting Monaco.
Quelles sont les motivations et les enjeux qui ont conduit à la réalisation de cette étude et en quoi répond-t-elle à une problématique actuelle ?
Dans un précédent rapport publié par Phoenix consulting (2), nous avions exploré la possibilité d’une inclusion de Monaco sur la liste grise du GAFI. Cette hypothèse est désormais une réalité. Ce changement majeur soulève des questions essentielles quant aux exigences renforcées qui pèsent actuellement sur les entités monégasques et aux mesures déjà mises en place ou en cours d’élaboration pour répondre aux attentes du GAFI. Depuis 2007, le GAFI a évalué 131 pays, dont 106 ont été publiquement identifiés pour des faiblesses en matière de LCB/FT. Certains ont été listés à plusieurs reprises. À ce jour, 82 pays ont su mettre en œuvre les réformes nécessaires pour répondre aux exigences du GAFI et sortir du processus de surveillance renforcée. À travers cette étude, notre objectif est double : d’une part, analyser les bonnes pratiques mises en place par d’autres juridictions ayant réussi à sortir de la liste grise et d’autre part, identifier les leviers d’action concrets qui pourraient servir de base de réflexion et fournir des pistes concrètes et efficaces pour la Principauté.
Comment avez-vous mené cette étude ?
Nous avons adopté une approche combinant analyse de terrain et veille stratégique. D’une part, je me suis rendu dans plusieurs juridictions ayant récemment été confrontées à un processus de surveillance renforcée par le GAFI. Par exemple, je suis allé aux Émirats Arabes Unis le 25 février 2024 soit 2 jours après la sortie des Émirats Arabes Unis de la liste grise. Je suis aussi allé en Turquie le 7 juillet 2024 à la suite de sa sortie de la liste grise annoncée le 28 juin. Ces déplacements m’ont permis d’échanger directement avec des interlocuteurs clés – autorités de régulation, experts en conformité, et acteurs du secteur financier – afin de mieux comprendre les stratégies mises en place et les défis rencontrés pour sortir de la liste grise. D’autre part, notre cabinet mène une veille continue sur les évolutions réglementaires et les décisions du GAFI. L’analyse des précédents internationaux nous permet d’identifier les meilleures pratiques et d’évaluer leur applicabilité au contexte monégasque.
Quels pays avez-vous analysé dans le cadre de cette étude ?
Nous avons concentré notre analyse sur plusieurs juridictions ayant été placées sous surveillance renforcée par le GAFI et ayant mis en place des stratégies de mise en conformité. Parmi elles, les Émirats Arabes Unis et la Turquie, qui ont récemment réussi à sortir de la liste grise, constituent des cas d’étude particulièrement instructifs. Nous avons également observé les situations de la Barbade et de Gibraltar, dont les approches offrent des enseignements complémentaires sur les mesures correctives et les défis rencontrés.
Quelles principales observations tirez-vous de l’exemple des Émirats Arabes Unis dans leur sortie de la liste grise du GAFI ?
L’exemple des Émirats Arabes Unis illustre parfaitement l’importance d’une gouvernance structurée pour répondre aux exigences du GAFI. Dès leur inscription sur la liste grise, les autorités ont fait de leur sortie une priorité nationale en mettant en place une gouvernance centralisée sous l’égide d’un Executive Office. Cet organe regroupait 11 départements spécialisés, chacun étant responsable d’un des « Résultats Immédiats » (Immediate Outcomes) définis par le GAFI. Ce mode de gouvernance leur a permis de déployer rapidement des mesures correctives efficaces. Chaque département fonctionnait avec une grande autonomie et des moyens dédiés, sous la coordination d’une structure dotée de pouvoirs décisionnels étendus. Tous les deux mois, des réunions étaient organisées afin d’évaluer l’avancement des actions engagées et d’ajuster les stratégies en conséquence. Parallèlement, les Émirats Arabes Unis ont considérablement renforcé leur cadre législatif afin de mieux prévenir les crimes financiers. Une attention particulière a été portée aux risques émergents, tels que les actifs virtuels et la cybercriminalité, pour garantir une adaptation continue du dispositif de conformité. Un autre levier clé de cette stratégie résidait dans une politique de sanctions renforcée. Entre mars et juillet 2023, les autorités ont saisi et confisqué plus de 329 millions d’euros liés à des infractions financières, démontrant ainsi leur engagement à appliquer des mesures coercitives concrètes. Enfin, les Émirats Arabes Unis ont misé sur une coopération étroite entre le secteur public et privé, favorisant un dialogue constant pour assurer une mise en conformité efficace et partagée. Ces efforts coordonnés leur ont permis d’obtenir des résultats tangibles et de sortir du processus de surveillance renforcée du GAFI.
Qu’en est-il de la Turquie ? Quelle a été son approche pour sortir de la liste grise du GAFI ?
La Turquie a été placée sur la liste grise en 2021 en raison de lacunes identifiées dans la surveillance des flux financiers et la lutte contre le financement du terrorisme. Face à cette situation, Ankara a rapidement mis en place un plan d’action ambitieux, axé sur une refonte de son cadre réglementaire et un renforcement strict de la supervision des secteurs à risque. Un élément central de cette stratégie a été l’intensification des contrôles et des inspections. Sous l’impulsion du Bureau d’enquête sur les crimes financiers (MASAK), les autorités ont considérablement renforcé les audits et multiplié les sanctions à l’encontre des institutions ne respectant pas les normes en matière de LCB/FT. En parallèle, la Turquie a également pris en compte les évolutions technologiques en adaptant sa réglementation aux nouveaux risques liés aux cryptomonnaies. Toutefois, certaines mesures ont suscité des débats. L’adoption d’une loi d’amnistie sur la fortune en 2022 a permis le rapatriement d’actifs financiers avec un contrôle limité, soulevant des interrogations sur son impact réel en matière de transparence financière. Malgré ces critiques, la Turquie a démontré des avancées notables dans l’amélioration de son cadre de surveillance, ce qui lui a permis de sortir officiellement de la liste grise en juin 2024.
Au-delà des grandes économies comme les Émirats Arabes Unis et la Turquie, comment des juridictions plus modestes, comme la Barbade et Gibraltar, ont-elles abordé leur mise en conformité avec le GAFI ?
La Barbade a concentré ses efforts sur le renforcement de la surveillance financière et l’amélioration de la traçabilité des transactions, afin de mieux identifier et prévenir les risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme. De son côté, Gibraltar a adopté une approche différente en misant sur une politique de sanctions plus stricte et un renforcement de la coopération avec les institutions internationales. Cette stratégie lui a permis d’accroître l’efficacité de son dispositif de lutte contre les flux financiers illicites et d’améliorer sa position auprès des instances de régulation.
Quels enseignements Monaco pourrait tirer de ces différentes analyses pour renforcer son dispositif de conformité et ainsi assurer sa sortie de la liste grise du GAFI ?
Les expériences des pays ayant récemment quitté la liste grise montrent que plusieurs leviers sont essentiels pour répondre efficacement aux attentes du GAFI. D’abord, la mise en place d’une gouvernance structurée et centralisée est un facteur clé de succès. Comme l’ont démontré les Émirats Arabes Unis, disposer d’un organe dédié à la supervision des réformes, avec une coordination claire entre les différentes autorités, permet d’assurer un suivi rigoureux et une mise en œuvre efficace des actions correctives. Ensuite, l’intensification des contrôles et des sanctions joue un rôle déterminant. L’exemple turque illustre bien cette dynamique : en renforçant les audits et en appliquant des sanctions ciblées, le pays a pu démontrer des avancées concrètes en matière de conformité. Pour Monaco, cela implique un renforcement des mécanismes de supervision couplé à une application pragmatique des exigences réglementaires. Par ailleurs, les pays ayant réussi leur transition ont su adapter leur cadre réglementaire aux nouveaux risques, notamment en matière de cryptomonnaies, de cybercriminalité et de structures rendant complexe l’identification des bénéficiaires effectifs. Une évolution du dispositif monégasque dans ce sens pourrait renforcer son efficacité face aux attentes du GAFI.
Quel autre enseignement en avez-vous tiré ?
Selon moi, un autre enseignement clé réside dans le renforcement du dialogue entre le secteur public et privé. Les juridictions ayant assuré leur sortie rapide de la liste grise ont su mobiliser l’ensemble des acteurs économiques pour garantir une application fluide et concertée des obligations de conformité. Une approche similaire à Monaco permettrait d’optimiser l’engagement des entités concernées et d’accélérer la mise en conformité du pays.
(1) Une version longue de ce nouveau rapport est disponible sur le site web de Phoenix Consulting
(2) Rapport « Passage en Liste Grise : Décryptage des Conséquences » publié par Phoenix Consulting Monaco le 25 octobre 2023. Le rapport est toujours disponible sur le site internet de Phoenix Consulting dans l’onglet “Publications”.
