Président de l’Association monégasque des compliance officers (AMCO) depuis quatre ans, Emmanuel Montigaud réagit au placement de Monaco sur liste grise et évoque ses implications concrètes pour les professionnels de la conformité.
En tant que Président de l’Association monégasque des compliance officers (AMCO), quelle est votre réaction au placement de Monaco sur la liste grise du Gafi ?
Depuis la parution du rapport Moneyval en janvier 2023, nous savions que le pays avait beaucoup à faire pour répondre aux recommandations, le manque d’effectivité étant la principale faiblesse relevée. Malgré les efforts considérables qui ont été faits par les pouvoirs publics dans un laps de temps très court avec l’espoir que le pays ne bascule pas en liste grise, nous y sommes désormais. Pour autant, nous avons anticipé cette décision durant les 18 derniers mois en intensifiant notre présence auprès de nos membres et en préparant des réponses aux potentiels impacts, notamment opérationnels.
Justement, quels sont les impacts concrets de cette inscription sur le travail quotidien des compliance officers à Monaco ?
L’impact immédiat, ne nous le cachons pas, c’est l’augmentation de leur charge de travail. Au quotidien, les compliance officers doivent redoubler d’efforts pour débloquer des dossiers soit avec des confrères, soit en interne, pour expliquer certaines situations particulières, mais aussi pour accompagner les équipes commerciales dans la réalité que nous connaissons désormais, celle d’un pays en liste grise. Les demandes pour obtenir des documents supplémentaires et corroborer les flux financiers sont plus nombreuses, il faut faire de la pédagogie… L’impact est moins probant pour les opérations domestiques qui se font avec des acteurs économiques et privés monégasques. A l’étranger, les opérations peuvent être perçues comme provenant d’un pays risqué.
Quel est le principal risque de ce placement pour vos membres ?
Le risque auquel nous devons rester attentifs est celui de notre attractivité et donc notre capacité collective à pouvoir répondre aux obligations du GAFI sans pour autant générer des contraintes supérieures aux objectifs attendus. Cela concerne aussi bien les banques que les autres professionnels. Le risque n’est pas de rater sa mise en conformité mais de « trop en faire », ce qui nuirait à l’effectivité d’ensemble. Nous avons par exemple récemment rencontré les acteurs du yachting, qui rencontrent des difficultés à opérer en Principauté. Ils sont parfois contraints de passer par la loi sur le droit aux comptes pour pouvoir ouvrir un compte à Monaco (voir encadré sur ce sujet). Les compliance officers et correspondants LCB/FT-C (Lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la corruption) ont adopté une approche plus prudente compte tenu des responsabilités qui pèsent sur leurs épaules, trop prudente pour certains qui refusent catégoriquement d’ouvrir un compte ou d’accepter certaines opérations, ce qui nuit potentiellement à l’attractivité et à l’image de la Principauté de Monaco.
L’AMCO fait aussi du lobbying ? Avez-vous fait part de ces problématiques au gouvernement ?
Nous ne sommes pas une association de lobbying, mais notre rôle est d’alerter la puissance publique sur d’éventuels points de blocage ou d’application des textes. Nous avons effectivement rappelé au Conseil national cette difficulté à opérer normalement ainsi que le problème de la responsabilité pénale et individuelle du correspondant en charge de la LCB/FT-C. Le texte monégasque est le plus répressif comparativement aux législations en vigueur en Europe et nous souhaiterions que le code pénal puisse être revu pour rediscuter de ce point, sans que pour autant cela n’affaiblisse notre dispositif.
Les contrôles de l’AMSF ont-ils démarré ? Sont-ils nombreux ? Quels retours avez-vous eu les concernant ? Y a-t-il eu des sanctions ou des avertissements ?
Les contrôles ont démarré depuis longtemps et des contrôles thématiques sont désormais opérés. Il y a effectivement déjà eu des sanctions pour des griefs de non-application aux standards de LCB/FT-C, comme dans tous les pays. Ils concernaient notamment des agences immobilières et des banques. Un support pédagogique partagé à l’occasion d’une réunion AMAF/AMCO/AMSF, a pu mettre en exergue les principaux constats de l’année 2023 par thème. Nous avons ainsi mieux pu nous rendre compte des points sur lesquels nous devions être attentifs. A défaut d’avoir pour le moment un rapport public des sanctions permettant ainsi aux professionnels assujettis de comprendre les manquements constitutifs faisant l’objet de condamnations, c’était un document de travail très intéressant pour notre communauté de compliance officers.
Est-ce qu’il y a toujours une pénurie de talent dans la compliance ?
Le métier est très en vogue en ce moment et nous ne pouvons pas parler de pénurie à proprement parler. En revanche, les profils de compliance officers expérimentés restent plus rares, tout comme ceux ayant une connaissance de la place monégasque et de ses spécificités.
Vous êtes président de l’AMCO depuis quatre ans, comment avez-vous vu évoluer l’association ?
L’AMCO s’est largement étoffée car le besoin de conseils et d’accompagnement sur la compliance est exponentiel. Nous sommes passés de 80 à 260 membres en quatre ans. Mais surtout, ce qui a changé, c’est qu’à présent la moitié d’entre eux n’exerce pas une profession financière. Pour rappel, depuis 2020, 25 secteurs d’activité sont dans le périmètre de la loi. Alors qu’elle ne concernait historiquement que les banques et sociétés de gestion, les yacht broker, les centres d’affaires ou encore les agents sportifs y sont maintenant aussi assujettis. Ce sont ces professions qui ont le plus besoin de l’AMCO car elles sont moins matures sur le sujet.
Proposition de loi : le Conseil national veut faciliter l’accès au droit au compte
Fin juin, le Conseil national a déposé une proposition de loi (n° 263) pour simplifier l’accès au droit au compte prévu par la loi n° 1492. « Les obligations qui pèsent sur le dos des compliance officers ont abouti à ce qu’ils soient tentés de ne prendre aucun risque. Le plus prudent est celui qui n’ouvrira jamais aucun compte, celui qui les fermera tous. Mais on le sait, en pratique, cela n’est pas vivable et notre économie ne pourrait pas le supporter », a souligné Regis Bergonzi, premier signataire du texte, lors de la présentation de ce dernier. Il explique que nombre de sociétés et d’acteurs économiques sont en difficulté car ils ne peuvent pas exercer à Monaco sans disposer d’un compte sur le territoire. Par ailleurs, des particuliers souffrant de la moindre imperfection sur leur compte le verraient fermer, perdant ainsi « leurs droits sociaux les plus essentiels », notamment la perception d’aides sociales. Bref, les compliance officers, sous la menace de sanctions pénales, feraient de l’abus de prudence… Au-delà des difficultés précédemment évoquées, cela pousserait certaines personnes à ouvrir un compte hors des frontières monégasques, « ce que l’AMSF et le Gafi ne veulent absolument pas car ils seraient plus difficiles à contrôler », a souligné le conseiller. Selon lui, le travers de la loi 1492 était de se référer au juge de droit commun, soit à une décision de première instance composée de trois juges, d’un appel, voire d’un recours en révision, tout cela prenant des années et des années. « Dans notre proposition, nous avons centralisé la décision autour d’un juge unique, le président du Tribunal, saisi en la forme des référés. C’est lui qui pourra estimer très concrètement si un dossier présenté à un organisme bancaire est assez fourni ou non pour que les exigences de la loi 1362 soient parfaitement respectées », a expliqué Regis Bergonzi. « Le reste de la proposition contient nombre de volets pour que la pratique soit accélérée, que la réponse de la banque intervienne au plus vite, et qu’ainsi, les gens ne soient pas laissés dans l’expectative trop longtemps », a-t-il poursuivi.
