Politique — Le 24 juin, la majorité des élus a voté le projet de loi amendé sur l’ouverture dominicale des commerces. L’abandon du zonage géographique et la limitation à 30 dimanches par salarié et par année ont été adoptés. Analyse —
Malgré des débats vifs, un consensus a finalement été trouvé ! Le 24 juin, Gouvernement et Conseil national ont voté le projet de loi permettant d’étendre l’ouverture dominicale des commerces à Monaco. Un compromis trouvé in extremis, quelques heures seulement avant le vote du texte. « Avec plus de temps, on aurait pu travailler dans de meilleures conditions. Il était difficile de réagir plus vite étant donné la réponse tardive du gouvernement. De nombreux commerçants attendaient le vote pour cet été. Et devant le risque de retrait du projet de loi par le gouvernement, nous avons pris nos responsabilités », a admis Stéphane Valeri, président du Conseil national. « C’est une avancée obtenue non sans douleur, après de nombreux mois de discussions pas toujours faciles, a ajouté Didier Gamerdinger, conseiller-ministre des affaires sociales et de la santé. Nous avons eu des échanges constants avec la commission. Grâce à cette approche pragmatique nous avons trouvé des points de convergence. »
Deux visions opposées
Pourquoi un consensus a-t-il été si complexe à trouver ? Car depuis des mois, élus et gouvernement défendent des positions radicalement opposées. De son côté, l’exécutif préconisait la création de deux zones distinctes. Premièrement, l’une dite “zone touristique internationale” pour les commerçants du Carré d’Or, avec 25 dimanches autorisés par salarié et par an. Objectif : répondre aux exigences d’une « clientèle plus huppée » et aux besoins des commerçants du One Monte-Carlo. La seconde zone s’appliquait notamment aux quartiers de Fontvieille, la Condamine, Monaco-Ville, les Moulins et les Moneghetti. Avec, uniquement, neuf dimanches autorisés par salarié et par an.
Par ailleurs, le remboursement des charges patronales pour les commerçants n’était pas inclus. Et la rétractation possible pour le salarié volontaire n’était également pas inscrite. De l’autre côté, le Conseil national défendait une ouverture dominicale « fondée sur le libre choix de chacun ». Pour la haute assemblée, l’ouverture dominicale (sur la base du volontariat du salarié) devait non seulement être possible tous les dimanches de l’année mais aussi sur l’ensemble de la Principauté. Pour les élus, il était en effet ubuesque de distinguer deux zones géographiques sur un territoire de 2 km2 et en fonction du porte-monnaie des acheteurs : « Cette sélection par le pouvoir d’achat et les catégories sociales est inacceptable pour les élus. Pour nous, la loi doit s’appliquer à l’ensemble de notre territoire qui ne fait que 2 km2, faut-il le rappeler ? », pestait notamment l’élu Primo ! Christophe Robino.
Position médiane
Après d’âpres discussions, c’est donc une position médiane qui a été trouvée. Le conseil national a obtenu l’abandon pur et simple du zonage souhaité par le gouvernement. Et au total, l’ouverture a été fixée à 30 dimanches par salarié et par année. « Bien sûr, on aurait souhaité les 52 dimanches, mais soyons positifs. Il ne faut pas d’approche dogmatique. Avec deux salariés, les commercants pourront ouvrir tous les dimanches de l’année », a souligné Stéphane Valeri. Une politique du pas vers l’autre que partage Didier Gamerdinger : « Nous avions des divergences sur des points fondamentaux. Le gouvernement a fait un pas, en abandonnant le système de zonage. De son côté, le Conseil national a fait un pas en acceptant le principe de 30 dimanches par salarié. Nous nous sommes donc retrouvés à mi-chemin, a expliqué Didier Gamerdinger. Le gouvernement se félicite de ce choix de 30 dimanches. C’est un outil de développement et je me réjouis de cette modification. » Le rapporteur Christophe Robino s’est réjoui à son tour de cette position médiane « car grâce au dialogue il n’y a pas eu de perdant. » Et le président du Conseil national d’admettre : « Et nous venons de loin. Les deux zones distinctes souhaitées par le gouvernement étaient pour nous inacceptable. » En outre, les salariés volontaires travaillant le dimanche bénéficieront d’un paiement double ou d’une journée de repos compensatrice. D’autre part, comme le demandait le conseil national, les commerçants n’ayant pas plus de 10 salariés se verront rembourser leurs charges patronales par l’État pour ces dimanches travaillés. Mais ces derniers ne devront pas dépasser un plafond fixé à 1,2 million d’euros de chiffre d’affaires. De plus, le projet de loi amendé apporte aux salariés les droits de rétractation, ceux de refus de sanction et de discrimination à l’embauche. Ainsi, les salariés refusant de travailler le dimanche pourront, contre toute sanction liée à ce refus, saisir le Tribunal du travail. « Le principe du volontariat, c’est un faux débat. Les employeurs pourront être soumis à de fortes amendes s’ils ne respectent pas les règles. Donc je pense que ce texte est équilibré », a considéré l’élu Primo ! Thomas Brezzo. A noter enfin « qu’une close de rendez-vous après trois années d’application », a été décidée. Son but : évaluer si le texte porte ses fruits ou s’il faut, au contraire, tout remettre à plat. Et Stéphane Valeri de conclure : « Pour que ce soit une réussite, l’ouverture dominicale devra être appuyée par une campagne de communication et des mesures incitatives. Par exemple, la gratuité des parking et des bus le dimanche pourrait s’appliquer. »
