Comme redouté, la Principauté a été placée sur la liste grise du Groupe d’action financière (Gafi) à cause de lacunes persistantes en matière de lutte contre la fraude financière. Des efforts notables (et notés) ont été effectués ces dernières années, permettant de mettre en place lois, institutions et mécanismes de contrôle. Mais le Gafi attend que ces derniers aboutissent à davantage de sanctions dissuasives et que l’AMSF et le tribunal soient mieux lotis en matière d’effectif. Monaco dispose de 18 mois pour ce faire.
Le scénario tant redouté est arrivé. Monaco est sur la liste grise du Gafi, qui répertorie les pays présentant des déficiences en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La Principauté y est entrée fin juin 2024, en même temps que le Venezuela et alors que la Turquie et la Jamaïque en sortaient… « Nous sommes en liste grise, ça c’est une réalité ». C’est ainsi que le ministre d’État, Pierre Dartout, a lancé la conférence de presse organisée sur le sujet par le gouvernement monégasque le 1er juillet 2024. Il a ensuite longuement insisté sur le fait que le Gafi avait salué les progrès significatifs accomplis. Pierre-André Chiappori, fraîchement élu conseiller-ministre des Finances et de l’Économie, estime même que 80 % des insuffisances qui avaient été relevées par Moneyval ont été corrigées. Monaco a 18 mois (jusqu’en janvier 2026) pour combler les lacunes restantes et espérer sortir de cette liste. « On fera tout ce qu’il faut », a déclaré le ministre d’État. Et ce qu’il faut, pour résumer, c’est rendre ce qui a effectivement été mis en place (lois, institutions), véritablement effectif et efficace.
En premier lieu, l’autorité monégasque de sécurité financière (AMSF), qui a remplacé le SICCFIN pour s’émanciper de l’État, conformément aux exigences de Moneyval. Au moment du bouclage de l’Observateur de Monaco le 4 juillet, le nouveau directeur de cet organe n’était toujours pas désigné… Quoi qu’il en soit, à partir du mois de septembre prochain, c’est bien l’AMSF qui prendra les décisions de sanction concernant les infractions à la législation anti-blanchiment, et non le ministre d’État sur proposition de la Commission d’Examen des rapports de Contrôles (CERC) comme c’était le cas avant.
L’AMSF doit doubler ses effectifs
Pierre Dartout a souligné que depuis 2022, plus d’1 400 000 euros de sanctions financières avaient été prononcées pour différentes infractions : des documents pas suffisamment mis à jour, des informations manquantes sur un client… « Quand cela se traduit par une sanction financière, souvent, il y a plusieurs griefs », a-t-il précisé avant de poursuivre : « Ces sanctions sont-elles efficaces, proportionnelles et dissuasives ? C’est sur ce point que nous devons convaincre le Gafi ». Pour que l’AMSF soit jugée pleinement efficace, elle doit par ailleurs parvenir à doubler ses effectifs, et cela ne semble pas évident. Quant aux sanctions administratives prononcées ces dernières années, elles concerneraient notamment les sociétés civiles immobilières. « Nous nous sommes aperçu qu’un certain nombre d’entre elles étaient des coquilles vides, des radiations ont alors été prononcées. C’était un ménage nécessaire, c’est au fond une très bonne chose », a assuré Pierre-André Chiappori.
« Nous considérons l’intervention de Moneyval et du Gafi non pas comme une punition mais comme une aide qui nous a permis de prendre conscience de nos faiblesses et de comprendre comment y remédier. Dans 5 ans, je pense que nous repenserons à cette période comme le moment où Monaco a franchi un cap »
Pierre-André Chiappori
Une législation bien plus robuste en matière de lutte anti-blanchiment
Dans le cadre de la lutte anti-blanchiment, il faut dire que de gros efforts ont été faits en matière de législation. Avec 5 textes votés au mois de novembre 2022 (en prévision de l’adoption du rapport Moneyval) et 4 autres projets de loi adoptés en urgence en 2023 et 2024, ce sont au total 9 textes législatifs qui ont été examinés et votés par la Haute Assemblée en à peine 16 mois. De plus, un service de gestion des avoirs saisis et confisqués (SGA) a été créé l’année dernière. Il fait en sorte que les saisies (qui peuvent être des biens immobiliers mais aussi des bijoux, des œuvres d’art ou des véhicules par exemple) ne perdent pas leur valeur.
Autre avancée importante : l’infraction de présomption de blanchiment a été ajoutée à l’arsenal juridique. « C’est très important car cela nous permet de poursuivre pour blanchiment dès qu’il y a un circuit financier opaque, même si on ne peut pas prouver la nature du blanchiment. On les poursuit pour présomption de blanchiment sauf s’ils peuvent prouver que l’origine et la destination des fonds sont licites. Nous avons récemment procédé à une condamnation pour ce motif », indique Stéphane Thibault, procureur général de Monaco. Par ailleurs, « Moneyval demandait à Monaco de donner plus de pouvoir au procureur général notamment en matière de suivi d’enquêtes préliminaires, ça a été fait », confirme le principal intéressé.
« Il est possible qu’il y ait eu, de notre part, un certain optimisme, avec l’idée que Monaco n’a jamais été un endroit où le blanchiment avait lieu à grande échelle. (…)Mais l’état d’esprit a changé depuis »
Pierre-André Chiappori
Le Gafi veut à présent qu’elle mène à des sanctions
Le nombre d’ouverture d’enquête des cabinets d’instruction en matière de blanchiment a augmenté de 70 % en 4 ans, et il y aurait actuellement 277 dossiers en cours d’instruction (ce qui, au passage, montre le caractère notable du problème). Le nombre de condamnations pour blanchiment a lui aussi augmenté significativement : il y en a eu une dizaine l’an dernier contre 2 en 2022. « Le Gafi va regarder de près l’évolution des dossiers en cours, notamment en matière de sanctions émises, mais aussi en termes de saisie et le cas échéant de confiscation d’actifs », a expliqué Pierre Dartout. « Les saisies réalisées en 2023 ont été énormes, elles ont atteint 200 millions d’euros en valeur. Le stock avoisine le demi-milliard de biens saisis actuellement par les trois cabinets d’instruction », se targue le procureur général. « Ce que demande à présent le Gafi, c’est que ces saisies provisoires se transforment en confiscation », a-t-il poursuivi. « La justice a un rythme plus lent que celui de l’économie. Ce sont des dossiers très volumineux sur lequel il y aura probablement des appels, donc cela prend forcément un certain temps. Mais l’idée c’est que d’ici janvier 2026, nous en ayons jugé de façon définitive un nombre important ».
Le tribunal manque de magistrats
Par ailleurs, le Gafi presse Monaco de renforcer l’efficacité de son système judiciaire en augmentant ses effectifs, au parquet et au greffe. « Le problème c’est que le vivier n’existe pas à Monaco qui dépend donc en grande partie de la France, qui a elle-même des difficultés à trouver le nombre suffisant de magistrats », a expliqué Pierre Dartout. Pour y remédier, le procureur général de Monaco compte notamment sur deux projets de loi en cours d’examen par le Conseil National. « Ils prévoient la possibilité d’intégrer à la magistrature des personnes ayant des compétences en matière juridiques après une formation, ainsi que le recrutement de magistrats honoraires qui pourraient venir compléter le tribunal pour siéger sur certains dossiers ».
« Pas de sentiment de panique » selon le gouvernement
La Principauté a donc 18 mois pour montrer que les mécanismes qu’elle a mis en place dans le cadre de la lutte anti-blanchiment sont véritablement effectifs, efficaces et dissuasifs. D’ici là, le gouvernement est plutôt confiant quant aux répercussions que ce placement sur liste grise aura sur l’économie. « Dans quelle mesure ça va conduire certains à remettre en question leur venue à Monaco ? Il y a énormément d’incertitudes là-dessus », a reconnu Pierre Dartout qui assure en tout cas, à ce stade, n’avoir eu aucun écho d’entreprises qui prévoyaient un départ de la Principauté en raison de son placement sur liste grise. « La Principauté a un modèle économique et des comptes publics solides et reste un pays très attractif pour un tas de raison », a-t-il souligné. Quant à Pierre-André Chiappori, il estime qu’être en liste grise à court terme n’a pas d’impact sur la croissance d’un pays, surtout quand celui-ci n’a pas de dette nationale et a même un fonds de réserve constitutionnel. « Si on y restait cinq ans il y aurait peut-être des impacts sur la croissance, mais en 1 an et demi, c’est difficilement imaginable », a-t-il rassuré.
Concernant les éventuels retards sur les transactions financières du fait de contrôles supplémentaires, le gouvernement, là encore, dédramatise. « Les choses vont parfois être un peu plus compliquées, prendre un peu plus de temps, mais les banques monégasques y étaient préparées et je n’ai pas eu l’impression, en discutant avec elles, d’un sentiment de panique ou même d’inquiétude », a déclaré le ministre d’État.
