Pour l’heure, seuls les détachements de magistrats français vers Monaco sont possibles, et non l’inverse. Robert Gelli, Secrétaire d’État à la Justice, compte bien solliciter le Garde des Sceaux sur cette nouvelle possibilité.
Pourquoi les magistrats de nationalité monégasque ne peuvent pas exercer en France ? « Ils font toute leur scolarité théorique à l’École nationale de la Magistrature (ENM, N.D.R.L) située à Bordeaux, puis tout le stage juridictionnel en France. Mais une fois nommé à Monaco, l’équivalent n’est pas prévu. Je pense pourtant que ce serait pertinent et utile car cela permettrait de diversifier l’expérience et de connaître autre chose », souligne Robert Gelli, directeur des services judiciaires de Monaco. Il a indiqué à l’Observateur de Monaco qu’il compte bien faire remonter « l’hypothèse » jusqu’au Garde des Sceaux français, Éric Dupond-Moretti. « Ça ne veut pas dire que ça va se faire mais au moins lancer la réflexion, voir comment on peut imaginer le parallélisme puisque des magistrats français sont bien détachés à Monaco, pourquoi l’inverse ne serait alors pas possible ? », interroge le directeur.
Trouver des solutions imaginatives
De multiples raisons expliquent à ce jour cet état de fait. « Ce n’est pas possible parce que ce n’est pas prévu par les textes », prévient tout de go Robert Gelli. Un magistrat étranger, en dehors de l’Union européenne qui plus est, ne peut pas être détaché en France pour exercer des missions de magistrat. « Toute un série d’autres problèmes se pose comme la prise en charge financière, étant précisé que lorsque l’on est détaché, on relève du régime de l’endroit où l’on est détaché notamment au niveau du salaire. Et dans le sens Monaco-France, ce serait plutôt une perte », rapporte l’homme. Pourtant, aux yeux du Secrétaire d’État à la justice, il pourrait être trouver des solutions imaginatives à ce questionnement. Surtout quand on sait que cela ne concernerait que très peu de Monégasques. « Bien que différent, les droits français et monégasques recueillent pas mal de similarités. Et puis les magistrats monégasques ont fait toute leur formation en France. Ça ne leur est pas vraiment étranger », plaide enfin le directeur.
Dupond-Moretti à Monaco ce vendredi
Cette question sera-t-elle au menu des échanges que les deux hommes tiendront vendredi 26 mars dans la salle d’audience des juridictions suprêmes à Monaco-Ville ? En effet, demain se tiendra un événement officiel important : la signature d’un protocole d’accord franco-monégasque en matière de lutte contre le terrorisme. Protocole dont l’objectif est de renforcer davantage la coopération judiciaire entre la Principauté de Monaco et la République française. D’autres interlocuteurs de poids participent à cette signature : le procureur général de Monaco, Sylvie Petit-Leclair, le procureur national antiterroriste, Jean-François Ricard et le directeur des affaires criminelles et des grâces, Olivier Christen.
