JUDICIAIRE / L’affaire OpinionWay est-elle en train de se dégonfler ? Cet été, le juge d’instruction a prononcé un non-lieu en estimant que Jean-François Robillon et Jean-Sébastien Fiorucci n’avaient rien fait d’illégal.
Le 2 août, le juge d’instruction, Pierre Kuentz, a rendu une ordonnance de non-lieu dans l’affaire du sondage OpinionWay (voir l’article publié dans L’Obs’ n° 122) réalisé en juin 2012, à quelques mois des élections de février 2013. Ce juge estime « absurde » de considérer Jean-François Robillon et Jean-Sébastien Fiorucci comme « responsables de faits qui, à les supposer établis, ont été commis par des salariés travaillant à Madagascar » pour une entreprise sous-traitant pour OpinionWay. Une entreprise « parfaitement inconnue de MM. Robillon et Fiorucci. »
De son côté, le parquet a décidé de faire appel. « La décision souligne les conditions d’opacité dans lesquelles a été réalisé ce sondage mais ne tire pas les conséquences de cette opacité. Je considère que la loi sur la protection des informations nominatives n’a pas été respectée. La décision apparaît juridiquement erronée » a indiqué à L’Obs’ le procureur général, Jean-Pierre Dreno.
« Chasse »
En revanche, Me Frank Michel, qui défend Robillon en compagnie de Me Olivier Marquet, estime que « cette décision est rassurante car elle confirme que les magistrats du siège sont indépendants et que, même dans un dossier très politique, ils restent libres. » Contacté par L’Obs’, Jean-Sébastien Fiorucci n’a pas souhaité commenter cette décision de justice.
Mis en cause, l’ex-président Union des Monégasques (UDM), Jean-François Robillon et son chef de cabinet de l’époque, Jean-Sébastien Fiorucci, ont, dès le départ, contesté les accusations dont ils font l’objet, en s’estimant victimes d’un règlement de compte politique. Battus aux élections nationales le 10 février dernier, ils sont auditionnés dans la foulée à la Sûreté publique et par le procureur général, Jean-Pierre Dreno. Un timing qui a étonné Fiorucci et Robillon qui ont rapidement conclu qu’une « chasse aux perdants » avait été organisée. Objectif selon eux : les écarter de la vie politique.
« Violation »
Il s’agit en tout cas d’une deuxième victoire pour Fiorucci dont la garde à vue a été annulée par la chambre du conseil de la cour d’appel le 17 mai « en raison de violation de dispositions essentielles de la procédure pénale monégasque », explique un communiqué de ses avocats, Me Eric Dupond-Moretti et Me Denis Del Rio. En cause, un enregistrement audio et vidéo qui n’aurait pas fonctionné. Quant au pourvoi en révision lancé par Me Michel contre l’arrêt qui valide l’audition de Jean-François Robillon par le procureur général, il est toujours en cours. Reste désormais à savoir si la cour d’appel confirmera le non-lieu prononcé par le juge d’instruction. Si c’est le cas, Jean-Sébastien Fiorucci devrait réintégrer son poste au département des finances dont il a été suspendu fin février. A l’époque, sa garde à vue avait convaincu le ministre d’Etat de le suspendre de ses fonctions.
Une audience devrait avoir lieu dans la première quinzaine d’octobre. La décision pourrait intervenir dans les jours qui suivront.
_Raphaël Brun
