Entre 2022 et 2024, 38 sociétés ont été pénalisées et des amendes ont été infligées pour un total d’1,42 million d’euros. Un retrait temporaire d’autorisation a également été prononcé.
Le 5 août 2024, le gouvernement princier a publié le détail des sanctions émises par le ministre d’État (1) pour manquements aux dispositions légales et réglementaires applicables en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et la corruption. Au total, 38 sociétés monégasques ont été sanctionnées entre 2022 (post visite du Comité d’experts) et 2024. 15 avertissements et 18 blâmes ont été adressés, et 22 sanctions pécuniaires ont été infligées pour un total de 1 424 500 euros. Dans le détail, 280 000 euros concernaient le secteur financier, le secteur immobilier a été sanctionné à hauteur de 406 500 euros, et le secteur non financier (immobilier exclu) à hauteur de 738 000 euros. Le communiqué de presse indique par ailleurs qu’en 2023, un retrait temporaire d’autorisation d’exercice de 6 mois (avec sursis) a été prononcé, sans que ne soit précisé le nom de la société, ni même son secteur d’activité.
(1) Sur la base des avis de la Commission d’Examen des Rapports de Contrôle (CERC)
