Yohan Roudaut (1) et Julien L’heureux, respectivement, superviseur et responsable du département audit chez Grant Thornton Monaco expliquent à l’Obs’ les révolutions que représentent la technologie blockchain et le développement des levées de fonds en cryptoactifs en Principauté.
BLOCKCHAIN
Quand et comment est née la technologie blockchain ? On parle souvent d’un certain Satoshi Nakamoto…
Oui, on parle effectivement de ce Satoshi Nakamoto mais personne ne sait réellement qui se cache derrière ce nom. La technologie blockchain a connu ses premiers développements au début des années 1990 mais c’est à partir de 2008 que le sujet a été complètement relancé avec la publication par Satoshi Nakamoto d’un livre blanc nommé Bitcoin – un système monétaire électronique de pair à pair.
Comment définir simplement ce qu’est une blockchain ?
La blockchain se traduit en français par « chaine de blocs ». Visuellement, chaque bloc contient différents types d’informations (dont des transactions) par exemple, et chaque bloc est relié mathématiquement au bloc précédent. Il faut voir la blockchain comme un registre d’information ouvert, décentralisé, distribué, immuable et où chaque utilisateur peut transiger de pair à pair.
On considère souvent cette technologie comme une véritable révolution, comme l’a été par exemple Internet. Il se dit que les champs d’exploitation de la blockchain sont immenses. En quoi cette technologie peut-elle être un véritable bouleversement à l’avenir ?
La technologie blockchain a effectivement cet immense potentiel intrinsèque pour venir bouleverser de nombreuses industries. Sans nommer tous les possibles impacts, il est clair que la technologie est en train de bouleverser l’industrie bancaire et notamment la manière dont les personnes et les différentes organisations peuvent échanger. On ne peut pas non plus parler de blockchain sans penser à l’avènement d’une nouvelle économie numérique et où le recours à la tokénisation d’actifs génère un intérêt grandissant. Internet a permis de démocratiser les échanges de données nonobstant des distances. La blockchain permet l’échange de valeur.
La particularité de la blockchain est que les utilisateurs peuvent s’échanger de la monnaie virtuelle sans passer par un organe central de contrôle. Il existe toutefois des utilisateurs spéciaux appelés dans le jargon, « les mineurs ». Quel est leur rôle ?
Les mineurs sont absolument essentiels puisqu’ils rendent possible l’évolution de la chaîne de blocs. Mis à part la tâche d’ajouter de nouveaux blocs, ils jouent également un rôle essentiel pour confirmer les transactions effectuées par le réseau (ou l’ensemble des utilisateurs) et de les consigner dans les blocs ainsi créés.
La blockchain est considérée comme une technologie infalsifiable et sécurisée. Est-ce réellement le cas ? N’y a-t-il pas un risque de défaillance de celle-ci ?
Il faut ici bien comprendre qu’il n’existe pas seulement une blockchain. Pour simplifier, vous avez deux grands types de blockchains : les blockchains dites publiques et les blockchains dites privées. Les blockchains publiques sont par définition ouvertes à tous alors que les blockchains privées sont réservées à seulement ceux qui ont la permission de joindre le réseau. La sécurité d’une blockchain dépend principalement de son nombre d’utilisateurs. Plus la blockchain contient un nombre important de membres dans son réseau, plus elle est sécurisée. En revanche, dans une blockchain privée, le risque quant à la sécurisation des transactions et informations échangées est bien plus présent, ce qui demande donc aux propriétaires de cette blokchain privée d’avoir des bons processus et contrôles internes en place.
Quels sont les changements majeurs auxquels on peut s’attendre dans l’environnement blockchain et cryptomonnaies dans les années à venir ?
Il faut notamment s’attendre à de plus en plus de réglementation. C’est d’ailleurs déjà en marche. Le 24 septembre dernier par exemple, la Commission européenne a publié le “Digital Finance Package” qui vise à encadrer les actifs numériques au niveau européen. Sa publication officielle était très attendue. Ce document va augmenter la confiance en l’utilisation des actifs numériques. En réalité, plus les autorités règlementaires s’impliquent dans ce domaine, plus on peut penser qu’elles reconnaissent les bienfaits de cette technologie et que cette dernière est là pour durer. C’est un signe très encourageant pour l’écosystème.
Quel autre changement majeur peut-on prévoir dans les mois et années à venir dans l’environnement blockchain ?
Il faut s’attendre à une consolidation des acteurs dans cette industrie. L’obligation de se conformer aux lois et aux règlements va être de plus en plus importante et critique. Tous les acteurs actuels de l’industrie (plateformes d’échanges, gardiens de valeur, etc.) ne pourront pas répondre à ces nouveaux enjeux. Certains vont donc prendre le dessus sur d’autres.
« Nous aurons une démocratisation des jetons, que ce soit au sein des états financiers des sociétés monégasques, qu’au sein des portefeuilles des personnes physiques. Il pourra devenir monnaie courante de détenir des jetons »
Cette technologie n’est pas facile d’accès. Il est difficile de la comprendre. Sa complexité ne va-t-elle pas être le frein principal à un déploiement généralisé et massif de cette technologie ?
Je ne crois pas. Il y a effectivement un besoin de formation nécessaire pour bien comprendre cette nouvelle technologie. Mais à terme, il y a trop d’avantages pour ne pas favoriser son déploiement à l’échelle mondiale. Il faut toutefois ne pas tomber dans l’excès inverse qui consiste à dire que cette technologie peut tout régler au sein des organisations.
DEVELOPPEMENT DES LEVÉES DE FONDS EN CRYPTOACTIFS
Lors de la présentation du programme Extended Monaco en mai 2019, le gouvernement monégasque a dévoilé sa volonté de devenir le leader mondial des ICO (Initial Coin Offering) environnementales. Pouvez-vous nous expliquer concrètement ce qu’est une ICO ?
Une ICO est une méthode de levée de fonds via l’émission d’actifs numériques. Les actifs numériques sont appelés « jetons ». Cette émission de jeton est réalisée par l’intermédiaire d’un registre partagé, d’où l’utilisation de la technologie blockchain. Pour résumer simplement, une ICO ouvre le droit à un « utility token » qui, à sa réalisation, ouvre le droit à un produit ou à un service défini en amont. Pour schématiser, participer à une ICO revient à payer le produit ou le service qui sera amené à être développé avec un tarif ultra préférentiel mais avec un risque de non-réalisation. Par abus de langage, les STO (security token offering) peuvent être assimilées à des ICO. Une STO est une levée de fonds en « security token » qui, à sa réalisation, ouvre le droit à un pourcentage de détention dans le capital de la société émettrice, ou une dette génératrice d’intérêts au sein du passif de la société émettrice. Pour clarifier, le sous-jacent peut être assimilé à une action ou une obligation.
Que vont apporter à Monaco cette technologie et ce nouveau mode de financement ?
L’ambition de Monaco dans ce domaine est multiple. Comme vous l’indiquiez, la Principauté souhaite effectivement devenir le leader mondial des levées de fonds environnementales. Son objectif est d’attirer de nouvelles entreprises et activités sur son territoire. Ce nouveau cadre réglementaire va donc permettre la création de sociétés à fort potentiel. L’objectif est aussi de trouver une alternative à la création d’une place boursière monégasque et de rapatrier des fonds sur Monaco avec un investissement direct en Principauté. A l’avenir, nous devons donc nous attendre à la création d’un tout nouveau tissu économique et technologique à Monaco.
Que voulez-vous dire concrètement par « nouveau tissu économique et technologique » ?
De nouveaux besoins, de nouveaux projets et de nouvelles professions devraient voir le jour à Monaco. Et ce, dans des domaines très divers : la cleantech, les nouvelles technologies, l’environnement, les formations en audit et en finance, la sécurisation des actifs numériques… Ce sont autant de nouvelles opportunités qui s’offrent à Monaco dès aujourd’hui.
En quoi ces levées de fonds numériques sont-elles une opportunité pour les porteurs de projets ?
Pour les porteurs de projets, c’est un modèle de financement supplémentaire, autres que les modèles de financement historique comme l’emprunt bancaire, ou encore le financement par fonds propres.
« La sécurité d’une blockchain dépend principalement de son nombre d’utilisateurs. Plus la blockchain contient un nombre important de membres dans son réseau, plus elle est sécurisée »
Et pour les investisseurs, ce sont aussi de nouvelles opportunités qui s’offrent à eux ?
Oui, bien sûr. Ils auront eux aussi de nouvelles possibilités. D’une part, ils auront accès à un nouveau panel d’investissements directement en Principauté. Ils pourront ainsi investir dans la croissance verte par exemple, et dans divers projets qui seront obligatoirement validés en amont par la Principauté. Ils participeront, aussi par ce biais, à la création d’emplois en Principauté.
Comment Monaco va se démarquer des autres pays qui proposent aussi ces levées de fonds numériques ?
Pour se démarquer des ICO et des STO qui sont proposés sur d’autres territoires, et sous des législations différentes, les actifs numériques qui vont être créés en Principauté se doivent de répondre positivement à des critères de confiance et de sécurité. Pour ce faire, les porteurs de projets seront soumis à des obligations.
Quelles obligations par exemple ?
La personne morale qui va porter le projet devra répondre à plusieurs critères. Elle devra tout d’abord être immatriculée à Monaco ou alors être en cours d’immatriculation. Elle devra aussi obligatoirement, en amont, recevoir un label de la Principauté. Par la suite, des sûretés seront prises vis-à-vis des fonds qui vont être recueillis. Ils devront être placés sous séquestre à compter de l’émission des jetons, et sur un compte bancaire spécialement dédié qui devra se situer en Principauté. Les fonds recueillis ne pourront être transférés qu’en cas de réalisation de l’ensemble des conditions afférentes au projet. Nous avons encore une fois en amont, la validation par l’Etat monégasque. Toutes ces obligations vont permettre d’éviter des levées de fonds frauduleuses qui ont été bien trop nombreuses par le passé, et qui ont fragilisé la confiance accordée par les investisseurs dans des projets, et surtout dans cette technologie blockchain.
Justement, plusieurs spécialistes de la finance considèrent que les cryptoactifs peuvent constituer un support privilégié pour les pratiques de blanchiment et de financement du terrorisme ? Est-ce effectivement le cas ?
Ici, il ne faut pas confondre l’ensemble des actifs numériques avec les cryptomonnaies. Les cryptomonnaies ne sont qu’un sous-ensemble des actifs numériques. Les tokens sont un autre sous-ensemble. De par l’anonymisation des transactions, permise par la technologie blockchain, et plus spécifiquement son utilisation dans des blockchains publiques comme le bitcoin par exemple, l’identification des parties prenantes rattachées à une transaction n’est pas réalisable pour un tiers extérieur sans indication d’une des parties prenantes. En ce sens, je vous rejoins sur ce point, ces cryptomonnaies peuvent être un support privilégié pour les pratiques de blanchiment et de financement du terrorisme. Cependant, en Principauté, nous parlerons de token et non de cryptomonnaie. De plus, il est prévu par le cadre réglementaire, que la plateforme devra permettre l’identification de l’émetteur et des investisseurs. Dans les faits, cette plateforme pourra travailler en collaboration avec les établissements bancaires qui recueilleront les fonds en lien avec le compte séquestre. Des suretés ont donc été prévues afin d’endiguer ce risque.
Revenons aux levées de fonds. Concrètement, si je souscris 100 000 euros dans un projet dont le montant total est de 5 millions d’euros, que se passe-t-il si la levée de fonds n’atteint pas ce montant ?
Vous récupérez vos 100 000 euros. Le porteur de projet n’aura pas la capacité d’utiliser ces fonds avant d’atteindre son objectif initial de 5 millions d’euros. Ils seront donc bloqués sur le compte séquestre, dans un établissement bancaire, en Principauté. Si l’objectif n’est pas atteint dans les délais impartis, votre investissement initial vous sera restitué.
Par quels intermédiaires et sur quels supports seront effectuées ces levées de fonds ?
Elles seront réalisées par l’intermédiaire d’une plateforme numérique autorisée par le ministre d’État. Là encore, il y a une validation en amont par l’État monégasque. Cette plateforme devra donc, entre autres, être partagée sur un registre de données partagées. D’où le principe de la technologie blockchain. Cette plateforme devra aussi permettre l’identification de l’émetteur et des investisseurs, en conformité avec le cadre réglementaire anti-blanchiment et anti-financement du terrorisme. Cette plateforme gardera aussi un contrôle total sur l’ensemble des jetons émis, afin de parer tout risque d’erreur ou de fraude.
Cette plateforme numérique est-elle la fintech luxembourgeoise Tokeny Solutions ?
C’est effectivement cette société qui doit lancer la plateforme de tokenisation des projets innovants par le gouvernement par le biais de sa filiale monégasque. Le système de tokenisation devrait donc être basé sur la norme ERC 20 d’Ethereum. Et les jetons devront être compatibles avec tous les portefeuilles d’Ethereum. Encore une fois, c’est la finance de demain qui va s’installer dès aujourd’hui en Principauté.
Finalement, dans ces levées de fonds numériques, l’État est très interventionniste. Pourquoi ?
Il y a effectivement une volonté forte de règlementer et de fiabiliser ces actifs en amont par la Principauté elle-même. Le but est d’augmenter le niveau de confiance des investisseurs. La liste des offres de jetons qui obtiendront le label, fera l’objet d’une publication par arrêté ministériel et sur un site internet du gouvernement princier. L’ambition de Monaco est claire : devenir l’État qui va procurer les levées de fonds en jetons les plus sécurisées au monde. Pour se développer, ce nouveau mode de financement va avoir besoin à la fois de porteurs de projets, mais aussi d’un gouvernement ambitieux et de nouveaux supports technologiques qui vont permettre l’utilisation de ces technologies.
Vous parliez de la “finance de demain”. La création d’un “marché secondaire” est aussi évoquée. A quels changements faut-il s’attendre concrètement ?
Ce marché secondaire que vous évoquez va permettre aux souscripteurs de vendre et d’échanger librement et simplement leurs tokens. Le but ici est d’augmenter la liquidité de ces tokens et de pallier l’absence de marché boursier monégasque. On peut parler ici d’une véritable bourse virtuelle qui est en plein développement à Monaco. De ce fait, nous aurons une démocratisation des jetons, que ce soit au sein des états financiers des sociétés monégasques, qu’au sein des portefeuilles des personnes physiques. Il pourra devenir monnaie courante de détenir des jetons.
De nouvelles problématiques vont-elles découler de cette démocratisation ?
Oui, notamment des problématiques organisationnelles, comptables, ou encore fiscales. Plus concrètement, comment seront imposées les plus-values réalisées ? Sur quel modèle peut-on baser l’évaluation de ces jetons ? Comment sécuriser ces actifs incorporels ? Comment prévenir la fraude interne et externe ainsi que le risque d’erreur ? De ce fait, il va convenir de répondre positivement à plusieurs étapes avant de devenir un porteur de projet ou un souscripteur.
En quoi une société comme Grant Thornton Monaco peut-elle accompagner les porteurs de projets dans ces opérations de levées de fonds ?
Pour un porteur de projet, une société comme la nôtre peut apporter une assistance vis-à-vis des démarches administratives nécessaires à l’obtention du label par exemple. Nous pouvons également vous aider dans la mise en relation avec des établissements bancaires, ou la rédaction du “whitepaper”, c’est le document que liront en priorité les potentiels acheteurs de tokens. Dans les grandes lignes, ce document doit permettre de comprendre le projet, sa faisabilité et les caractéristiques du token. Par la suite, il vous faudra sans doute une assistance dans la mise en place de votre compliance KYC AML. Autre exemple concret : la certification des états financiers par des commissaires aux comptes sera obligatoire. Par le biais de Grant Thornton Monaco, cette certification est possible. Nous avons mis au point une méthodologie spécifique pour les audits d’actifs numériques. Il s’agit d’une solution logicielle dédiée à ces problématiques-là. Des auditeurs, comme moi, sont également formés aux problématiques blockchain.
« Il y a une volonté forte de règlementer et de fiabiliser ces actifs en amont par la Principauté elle-même. Le but est d’augmenter le niveau de confiance des investisseurs. La liste des offres de jetons qui obtiendront le label fera l’objet d’une publication par arrêté ministériel et sur un site internet du gouvernement »
Et vis-à-vis des investisseurs ?
Le monde des actifs numériques n’est aujourd’hui pas considéré, à tort ou à raison, comme un marché fiable et sécurisé compte tenu des différents scandales qui ont pu éclater par le passé. En ce sens, en tant qu’expert indépendant, nous avons pour but d’augmenter le niveau de confiance accordé par les souscripteurs sur la fiabilité de ces tokens et donc de fiabiliser les investissements. C’est pourquoi nous proposons d’évaluer et d’apprécier le niveau de sécurité relatif à l’actif tokenisé. Ce niveau de contrôle supplémentaire, matérialisée par une attestation, est une réelle prise de position d’un tiers indépendant.
Vous évoquiez plus haut des problématiques fiscales. Sur ce point aussi, Grant Thornton Monaco est en mesure d’apporter une assistance ?
Absolument. Concrètement, si je détiens des actifs numériques qu’est-ce que cela change à ma situation fiscale ? Ce sont des questions qu’il va falloir se poser et auxquelles nous seront capables de répondre. Mais, plus important encore, que ce soit pour une personne physique ou un société détentrice de token, la sécurisation est un aspect primordial. Aujourd’hui, les particuliers et professionnels ont l’habitude de sécuriser leurs actifs physiques et financiers mais qu’en est-il des actifs numériques ? Quels sont les process, les usages et les technologies nécessaires à la sécurisation de mes actifs numériques ? Nous pouvons proposer des solutions et accompagner sur tous ces différents points.
Pourquoi les cryptomonnaies ne sont-elles pas reconnues à Monaco ?
Pour l’instant, ce n’est pas la volonté du gouvernement monégasque. Le souhait de Monaco est d’utiliser la technologie blockchain pour pouvoir porter des projets et créer de la valeur et de la richesse. Ce n’est pas qu’un aspect spéculatif comme on peut le voir sur du bitcoin. Mais peut-être, un jour, ces cryptomonnaies seront-elles reconnues.
(1) Yohan Roudaut est référent en matière d’audit et de problématiques liées à la valorisation des actifs numériques.
Levées de fonds numériques : Les textes legislatifs
Quels sont les textes législatifs à Monaco qui encadrent ces levées de fonds numériques ? Pour être très précis, aujourd’hui, le cadre réglementaire en Principauté est composé de la loi 1482 du 17 décembre 2019, la loi 1491 du 24 juin 2020, et l’ordonnance souveraine n° 8258 du 18 septembre 2020. Si l’on s’arrête sur la définition d’un jeton à Monaco, dans la législation monégasque, il pourra à la fois être utilisé comme un utility token ou un security token. D’autres textes viendront incrémenter ce cadre réglementaire afin d’apporter des précisions vis-à-vis des modalités d’application de ces lois.
Grant Thornton Monaco – Cabinet d’expertise comptable et d’audit
Grant Thornton Monaco, composé d’une équipe de 40 personnes, se situe parmi les principaux cabinets d’expertise comptable et d’audit de la Principauté. Il fait partie d’une organisation d’entreprises indépendantes de fiscalité et de conseil, composée de plus de 56 000 personnes dans plus de 140 pays, avec pour objectif principal d’assister et d’aider les entreprises à débloquer leur potentiel de croissance. C’est suite à l’apparition du projet Extended Monaco, qui a pour ambition de faire basculer Monaco dans l’ère du numérique en devenant une véritable smart city, que Grant Thornton a souhaité également créer une synergie avec ses confrères canadiens de Catallaxy, filiale de Raymond Chabot Grant Thornton. Les experts de Catallaxy — certifiés par le gouvernement québécois — offrent des outils technologiques ainsi qu’une expertise reconnue en matière d’analyse des données numériques et sécurisation des cryptoactifs.
