Une loi majeure pourrait prochainement bouleverser le mode de rémunération de nombreux salariés. Son nom : l’aménagement concerté du temps de travail
L’air de rien, c’est une petite révolution qui se prépare dans le monde du travail… Ce bouleversement concerne la durée hebdomadaire du temps de travail à Monaco, mais surtout, le paiement des heures supplémentaires. Petit rappel des faits : il y a quelques mois, en plein cœur de la crise sanitaire, le gouvernement a souhaité qu’un projet de loi soit voté en urgence. Son nom : l’aménagement concerté du temps de travail. L’objectif affiché de ce texte était de « sauvegarder des emplois à Monaco », dixit le gouvernement. Mais comment ?
Ne pas payer les heures supplémentaires
Dans les grandes lignes, ce projet de loi proposait durant un an, que les salariés travaillant moins de 39 heures par semaine (en période creuse) perçoivent leur salaire habituel. En revanche, en période de pleine activité, lorsqu’ils travailleront plus de 39 heures par semaine, les heures supplémentaires ne leur seraient pas payées. Ce texte visait surtout le secteur de l’hôtellerie/restauration qui est très saisonnier. « Des garanties seront présentes : tout d’abord, l’accord des salariés sera indispensable. Il y aura aussi des garde-fous. Il ne s’agit pas, au motif que les salariés auraient moins travaillé en novembre, décembre, janvier et février, de les faire travailler 60 heures par semaine durant l’été, indiquait il y a quelques mois le conseiller-ministre aux affaires sociales, Didier Gamerdinger. Le projet de loi réaffirmerait ce qu’il y a déjà dans les lois préexistantes, à savoir, on ne travaille pas plus de 48 heures par semaine, et 46 heures sur 12 semaines consécutives. Les salariés ne travailleront pas plus que ce que prévoit la loi. » Dans l’esprit du gouvernement, cette mesure ciblait donc surtout les années 2020 et 2021 pour répondre à une situation d’urgence. « Toutefois, le texte n’a pas été voté comme je l’aurais espéré à l’automne. L’intérêt initial du projet de loi est aujourd’hui derrière nous puisque l’hiver est passé et l’on est à la reprise, regrette Didier Gamerdinger. Je reste persuadé que si ce texte était entré en vigueur, des plans sociaux dans le secteur de l’hôtellerie/restauration auraient été évités ou limités. »
« Je reste persuadé que si le projet de loi était entré en vigueur, les plans sociaux dans le secteur de l’hôtellerie/ restauration auraient été évités ou limités »
Didier Gamerdinger, conseiller-ministre aux affaires sociales
Un consentement obligatoire des salariés
Les élus du Conseil national, en effet, n’ont pas tout à fait apprécié la version gouvernementale qui présentait, selon eux, plusieurs failles. « La portée du texte était limitée à un an et, selon nous, très déséquilibré au détriment des salariés », estime Christophe Robino, président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses (CISAD). Selon l’assemblée, ce projet de loi initial ne donnait aucune contrepartie pour les salariés, en échange de cette nouvelle flexibilité. Autre faille identifiée : la durée du texte d’un an. Pour le Conseil national, voter une loi sur du long terme serait bien plus judicieux. Les élus ont donc apporté des amendements. Le texte est achevé et sera examiné en séance publique durant cette session de printemps. « Après plusieurs rencontres avec les partenaires sociaux, les conseillers nationaux ont abouti à un texte durable et équilibré, qui offre d’une part de la souplesse aux employeurs, et d’autre part, une compensation et de la protection aux salariés, estime encore Christophe Robino. Nous avons par ailleurs tenu à imposer dans toutes les entreprises, un vote à bulletin secret des salariés concernés pour approuver ou rejeter le projet d’accord. » Aucun aménagement du temps de travail ne pourra donc être imposé aux salariés sans leur consentement. « C’est selon nous un texte utile, qui répond à la réalité de notre fonctionnement économique, notamment dans les secteurs d’activité saisonniers, et qui reste fidèle à notre modèle social. »
« Nous avons tenu à imposer dans toutes les entreprises, un vote à bulletin secret des salariés concernés pour approuver ou rejeter le projet d’accord »
Christophe Robino, président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses
Des syndicats inquiets
Malgré cette première déconvenue législative, Didier Gamerdinger, reconnaît qu’un texte sur l’aménagement concerté du temps de travail mais s’inscrivant, cette fois-ci, dans la durée, est tout de même utile à Monaco : « Nous avons en Principauté, une partie de notre activité rythmée par la saisonnalité. Un texte qui permette de s’adapter à ce rythme oscillant de l’activité professionnelle est donc, de mon point de vue, un texte qui a du sens », rajoute Didier Gamerdinger, tout en précisant toutefois que son projet de loi initial pouvait être considéré comme un galop d’essai. « Si cette mesure provisoire avait été acceptée, cela aurait permis par la suite d’avoir du recul et de se poser avec les partenaires sociaux pour voir ce que donnait le texte. Ce qui fonctionnait ou pas. Et s’ils étaient d’accord, de s’inscrire davantage dans la durée », rajoute-t-il. Du côté de l’USM en revanche, cet aménagement du temps de travail a été, dès le départ, considéré comme une totale régression sociale. À la F2SM, les représentants ont, à leur tour, de multiples inquiétudes et questions en suspens : quelle sera exactement la compensation pour les salariés qui acceptent de jouer le jeu ? Quid des équivalences d’heures ? En clair, est-ce que les heures de travail de jour seraient considérées de la même manière que les heures de travail de nuit ou de week-end ? Quelle sera la période d’application des accords ? « Et enfin quid des intérimaires, des saisonniers et des extras ? Car si les salariés travaillent plus durant l’été, les employeurs n’auront sans doute plus besoin de faire appel à ces salariés-là ». Réponses dans les prochaines semaines.
