La Principauté s’est retrouvée éclaboussée à plusieurs reprises par des dossiers financiers. L’Observateur de Monaco revient sur quatre affaires qui ont marqué la place bancaire.
Par Anne-Sophie Fontanet et Sabrina Bonarrigo
2000 – Délinquance financière : un rapport français dénonce
«Principauté de Monaco et blanchiment, un territoire complaisant sous protection française. » Le nom du rapport publié en mars 2000 par les députés français Arnaud Montebourg et Vincent Peillon fait l’effet d’une bombe en principauté. Leurs travaux portent sur la délinquance financière et le blanchiment de capitaux en Europe. Monaco y est qualifié comme « l’un des territoires les plus hypocrites dans la lutte contre le blanchiment de l’argent sale ». Les deux députés accusent Monaco d’être un paradis fiscal, d’avoir une législation qui garantit l’anonymat des transactions, un casino jugé « sans contrôle », une absence de déontologie bancaire rigoureuse et même une coopération administrative et judiciaire défaillante. Quelques mois plus tard, le ministre d’État de l’époque, Patrick Leclercq, évoque les « contre-vérités manifestes » du rapport parlementaire. En avril 2001, le prince héréditaire Albert II dédouane son pays : « en aucune façon la Principauté n’a besoin chez elle du produit du crime organisé. Toute allégation inverse serait mensongère et ne correspondrait en rien aux valeurs sur lesquelles mon pays fonde son développement et son ouverture sur le monde. » En réaction, et pour preuve de sa bonne foi, la Principauté s’était engagée vers plus de transparence. Elle avait par exemple adhéré dès décembre 2000 à la convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et avait doublé les effectifs affectés au Siccfin.
2000 – L’affaire Hobbs-Melville : « Des petits Madoff avant l’heure »
Cette affaire a été qualifiée par la presse comme l’un des plus gros scandales financiers de l’histoire du Rocher. Le 19 février 2015, le tribunal de première instance de la Principauté a condamné l’Etat monégasque à verser 330 000 euros à huit victimes d’une spectaculaire arnaque, organisée dans les années 1990 par la société d’investissement Hobbs-Melville. Petit rappel des faits : fin 2000, la faillite de cette société créée par l’Américain William Fogwell et sa fille Shelley avait préjudicié 450 investisseurs du monde entier pour un total d’environ 175 millions d’euros. Les commerciaux promettaient des rendements de 30 % à 50 % sur les marchés monétaires à terme. Et ce alors que la société n’était en réalité qu’une coquille vide. Les Fogwell père et fille avaient été condamnés en appel à cinq ans de prison et 500 000 euros d’amende chacun par le tribunal correctionnel. Après sept années d’une action en responsabilité civile, menée par Me Lajoux, le tribunal de première instance avait décidé d’indemniser 8 victimes ayant investi 1,1 million d’euros entre janvier 1998 et février 2000 dans la société de courtage. « L’Etat n’a pas vérifié si le bureau de représentation de la société à Monaco dépendait d’une maison-mère ou d’un groupe. Il aurait dû y avoir un refus d’autorisation d’exercice de la part des autorités », analysait l’avocat, qui avait qualifié les deux dirigeants de la société « comme des petits Madoff avant l’heure. »
2013 – Les « pratiques douteuses » de la banque Pasche Monaco
Fin 2012, trois salariés avaient dénoncé les « pratiques douteuses » de l’établissement monégasque : « un système d’évaporation de fonds vers les paradis fiscaux et divers circuits de blanchiment d’argent au sein de la banque entre 2010 et 2013 », décrit le journal Mediapart. A cette époque, la banque était alors dans le giron du groupe genevois Banque Pasche SA — lui-même aux mains du français Crédit Mutuel/CIC —, qui s’en est séparé en novembre 2013 au profit de la banque luxembourgeoise Havilland. Le parquet monégasque et son procureur général de l’époque, Jean-Pierre Dréno, avait ouvert fin 2013 une information judiciaire pour blanchiment, puis pour omissions de déclarations de soupçons de blanchiment. Le sous-directeur chargé de la zone Afrique de banque Pasche Monaco et deux de ses collègues avaient alerté leur direction, après avoir découvert des dépôts d’espèces fréquents et sans justificatifs — allant de 10 000 à 400 000 euros, écrit Mediapart — ainsi que des transferts jugés douteux vers des sociétés offshores. « Les accusations malveillantes portées par d’anciens salariés de la banque Pasche Monaco ont donné lieu à une plainte par cette banque pour dénonciation calomnieuse auprès du parquet monégasque. A ce jour, et bien que des enquêtes aient été diligentées à Monaco par les autorités judiciaires et financières, la banque ne fait l’objet d’aucune poursuite », commentait le groupe. A Monaco, l’enquête ouverte n’a plus jamais donné de suite mais a terni l’image polissée d’une place bancaire monégasque exemplaire.
2016 – Ramifications des Panama Papers jusqu’à Monaco
Un scandale international de fraude et d’exil fiscal. L’affaire des Panama Papers a été révélée par un consortium de journalistes internationaux d’après 11,5 millions de fichiers qui ont fuité des archives du cabinet d’avocats panaméen Mossack Fonseca. L’affaire implique aussi bien des anonymes que des chefs d’États, des milliardaires ou des célébrités qui ont cherché à dissimuler leurs actifs. C’est via la HSBC Private Bank de Monaco que l’affaire éclabousse la Principauté. Selon les médias à la base de l’enquête, celle-ci aurait effectué 778 demandes de création de sociétés offshore auprès du cabinet panaméen. Réponse de la HSBC : « notre politique est ferme : les comptes offshores peuvent seulement rester ouvert si nos clients ont été pleinement contrôlés ». Interrogé sur ses allégations, le conseiller-ministre pour la finance et l’économie, Jean Castellini, indiquait que ces révélations « ne permettaient pas en l’état de caractériser des infractions commises sur le territoire de la Principauté ». L’association monégasque des activités financières (Amaf) ajoutait que « les établissements de la place [étaient] dans l’obligation de connaître leurs clients. Si ces clients sont des sociétés, ces établissements doivent savoir qui en sont les bénéficiaires effectifs. Concevoir la constitution d’une société comme mécanisme de contournement à Monaco de l’action internationale menée contre le blanchiment d’argent sale, le terrorisme et la corruption, serait donc totalement illusoire. »
