Article publié dans L’Obs’ n°134 (juillet-août 2014)
JUDICIAIRE/L’ancien président du conseil national Jean-François Robillon et son ex-chef de cabinet, Jean-Sébastien Fiorucci, ont été condamnés le 8 juillet à une amende de 2 500 euros, dans l’affaire du sondage OpinionWay. Parmi les reproches faits aux deux hommes figurent la transmission de la liste électorale et de l’annuaire téléphonique à l’institut OpinionWay pour la réalisation d’un sondage, à visée politique, en juin 2012 et le recueil d’informations personnelles sur les sondés. Robillon et Fiorucci ont été relaxés de la seconde prévention. « Opinionway est responsable du traitement de la seconde phase permettant la collecte des opinions et informations, du traitement de celles-ci et de leur conservation. Les prévenus étant non responsables de ce traitement, ne peuvent se voir imputer de ce chef cette infraction », indique le tribunal dans sa décision. L’instance qualifie les deux hommes de « complices par instigation » d’Opinionway, certes « punissable », mais « pas puni », car non poursuivi. Jean-François Robillon et Jean-Sébastien Fiorucci ont fait appel de leur condamnation et saisiront la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) en dernier recours.
