Alors que la Principauté cherche à renforcer l’attractivité de son tissu économique, un obstacle majeur freine la dynamique entrepreneuriale : l’accès aux services bancaires. Robert Boisbouvier, Président de la Chambre des Conseils Juridiques de Monaco, alerte sur les blocages croissants rencontrés par les entreprises, notamment au moment crucial de leur création. Entre refus arbitraires d’ouverture de compte, délais excessifs et absence de recours effectif, il plaide pour des solutions concrètes. Ses explications (1).
Dans un récent communiqué de presse, la Chambre des Conseils Juridiques de Monaco que vous présidez a pointé du doigt les difficultés rencontrées par de nombreuses entreprises en Principauté pour accéder à des services bancaires. Quelles sont concrètement ces difficultés ?
Lorsqu’une entreprise se voit autorisée à exercer en Principauté de Monaco, elle dispose d’un mois pour effectuer ses démarches d’immatriculation, qui comprennent notamment – pour les sociétés commerciales, le dépôt de leur capital social (statutaire) et pour les entreprises individuelles, d’attester de l’ouverture d’un compte dans une banque monégasque. Les entreprises nouvellement autorisées se heurtent à des refus d’ouverture de compte sans explication, à des délais excessifs, voire à une absence totale de réponse.
S’ajoutent à cela des exigences documentaires souvent disproportionnées et mal adaptées à la réalité des structures monégasques, composée essentiellement de petites à moyennes entreprises. Cela vient alourdir le traitement des autorisations d’entreprises près la Direction du Développement Économique qui voit croître le nombre de demandes de prorogations d’autorisations, au risque pour les nouvelles entreprises autorisées, de devoir recommencer l’ensemble du processus de création à zéro. Parmi les justifications avancées, le “risque réputationnel” ou le renvoi à la « politique bancaire » de l’établissement concerné sont régulièrement invoqués. Il s’agit de critères internes largement subjectifs, non encadrés juridiquement, et par nature difficile à apprécier en amont dans notre conseil. Ce flou laisse place à une appréciation discrétionnaire, ouvrant la voie à des décisions arbitraires, sans possibilité de recours effectif.
Il y a pourtant une loi sur le droit au compte ?
La loi sur le droit au compte existe bien en Principauté, mais elle s’est révélée, en pratique, quasiment inopérante (2) : les décisions prises dans ce cadre par les autorités sont rarement suivies d’effet par les établissements bancaires. Et lorsque la banque désignée oppose malgré tout un refus, la seule issue reste le recours en justice – une démarche longue, coûteuse et peu compatible avec la nature de proximité des affaires propre au territoire et à l’histoire de Monaco, qui doit demeurer ainsi. Nous saluons l’appui permanent de la Direction du Budget et du Trésor qui s’est montrée être une instance d’Etat de qualité dans le cadre de l’accès au compte des entreprises, dans un contexte que nous reconnaissons comme étant difficile.
Quelles sont les entreprises (type d’activités) les plus touchées ? Et pourquoi ?
Les profils sont variés même si certains secteurs sont plus particulièrement touchés, notamment les activités liées au yachting, au marketing ou à la finance. Ces entreprises présentent souvent un chiffre d’affaires modéré ou différé, ce qui les rend, aux yeux des banques, peu rentables au regard du coût de la conformité et des risques perçus. Cela conduit à une logique de filtrage économique, souvent déconnectée de la légitimité des projets. De nombreux secteurs émergents ou liés aux services estiment au départ un chiffre d’affaires prévisionnel précautionneux, ce qui, combiné à un surcoût de conformité, peut motiver le refus bancaire. Cela freine la diversification économique de la Principauté que le Gouvernement Princier, pourtant, appelle de ses vœux.
Quand cette difficulté s’est-elle accentuée ? Est-ce depuis le placement de Monaco sur la liste grise du GAFI ?
Le phénomène est ancien mais il a clairement empiré avec l’inscription de Monaco sur la liste grise du GAFI. Cette pression réglementaire a entraîné un durcissement des pratiques internes de conformité (et donc un accroissement de l’investissement compliance des banques qui entraîne une logique de rentabilité plus marquée), sans que des contrepoids locaux aient été mis en place pour en atténuer les effets. Le résultat : des refus quasi systémiques, souvent sans justification réelle. En pratique, les banques ont renforcé leurs contrôles depuis l’inscription sur la liste grise, sans qu’un dispositif local de contrepoids ait été mis en place. Nous comprenons la nécessité de conformité, mais il est crucial d’avoir des outils qui permettent de limiter le recours à des refus massifs et non contextualisés. C’est pourquoi la Chambre plaide pour plus de fluidité et d’intuitu personae, tout en restant conforme aux exigences internationales.
Combien d’entreprises sont concernées ? Est-ce un phénomène important ou marginal ?
Il n’existe pas de données officielles, mais l’accumulation des retours de terrain confirme qu’il s’agit d’un phénomène important, aux effets bien concrets. A l’avant-garde de la création de sociétés, nous constatons que plusieurs centaines d’entreprises sont aujourd’hui confrontées à ces blocages, ce qui impacte directement l’image et l’attractivité de la place monégasque. Cette situation révèle un paradoxe de fond : d’un côté, les autorités encouragent activement les résidents à consolider leur présence en Principauté, notamment par l’implantation de leurs structures économiques, pour lesquelles les acteurs de la Chambre sont en première ligne ; de l’autre, l’accès aux services bancaires, condition pourtant essentielle à cette implantation, reste souvent entravé par des refus ou des délais injustifiés en droit. Le compte en banque d’une entreprise demeure une matrice de transactions, puis d’épargne, puis de diversification.
Quelles sont les conséquences pour ces entreprises, et plus globalement pour Monaco, de ces difficultés bancaires ?
L’absence de compte bancaire empêche tout simplement de commencer une activité. Cela génère retards, découragements et délocalisations. En conséquence, la Principauté passe à côté de projets économiques légitimes. Au-delà, il faut souligner une problématique plus structurelle : la dépendance des banques locales aux banques correspondantes étrangères, notamment pour le traitement des flux internationaux en devises. Ces correspondants peuvent refuser ou restreindre certains services, souvent sans transparence ni recours. Cela pose une véritable question de souveraineté financière, car une part non négligeable de l’activité bancaire échappe au contrôle local. L’absence de compte bancaire bloque la création ou le fonctionnement des sociétés. Certaines renoncent ou se délocalisent, alors même que Monaco souhaite diversifier et consolider son tissu économique. De plus, la dépendance aux banques correspondantes étrangères, sans filet local, soulève des questions de souveraineté financière qui méritent une réflexion plus large. Nous plaidons pour des capitaux on shore, rimant ainsi une meilleure maîtrise de nos activités et de notre consolidation financière. Le risque réside clairement en une délocalisation des comptes en banques des entreprises monégasques dans d’autres pays, où les dirigeants tisseront alors des liens avec d’autres opérateurs, ouvrant la porte à des rapprochements commerciaux étrangers décaissant les actifs sous gestion en Principauté. L’entreprise est souvent la première brique d’une relation de gestion privée.
Vous proposez plusieurs solutions. Parlons de la première : permettre aux professionnels du chiffre et du droit de recevoir les capitaux sociaux. Comment cela fonctionnerait-il ?
Il s’agirait d’autoriser certains professionnels habitués à la conservation séquestre (conseils juridiques, notaires, experts-comptables, avocats) à recevoir temporairement les fonds de libération du capital social, dans le cadre d’un mandat strictement encadré et à la discrétion de chaque professionnel au regard de sa pratique. Cela éviterait que la création d’une société soit bloquée en l’absence de compte pour le dépôt du capital social, tout en assurant la sécurité des fonds jusqu’à leur transfert à la banque une fois le compte ouvert. Cela permettrait à l’entrepreneur fraîchement autorisé de finaliser sereinement l’immatriculation de sa société pour ensuite entamer une relation commerciale avec la banque de son choix ou celle qui porte un intérêt ou une expertise à l’endroit de son pôle d’activité.
Vous évoquez également la Caisse des Dépôts et Consignations. Quel rôle pourrait-elle jouer ?
Elle pourrait servir de relai, lorsque les circuits bancaires classiques sont saturés ou subordonnés à une relation d’affaires. Cela ne viserait pas à concurrencer les banques commerciales, mais à garantir un minimum d’accès aux services essentiels, pour des entreprises en cours d’installation ou en phase de structuration. La Caisse des Dépôts et des Consignations interviendrait ainsi en soutien administratif et financier au dépôt du capital social d’une société autorisée par le Gouvernement Princier, au même titre que les Services Fiscaux qui sont des partenaires de qualité et incontournables au moment de l’enregistrement des statuts des sociétés en constitution.
Un autre point fort de votre communiqué est l’appel à responsabiliser davantage les banques. Vous demandez plus de transparence et une justification sur les refus de comptes ?
Absolument. L’ouverture d’un compte bancaire professionnel devrait faire l’objet d’une réponse explicite et motivée (juridiquement), dans un délai raisonnable. Cette obligation de transparence n’entamerait pas la liberté contractuelle des banques, mais instaurerait un dialogue plus sain et plus équitable et ce d’autant qu’il n’existe pas de banque d’Etat en Principauté. Nous plaidons en parallèle à une incitation/obligation effective pour les banques à communiquer un délai maximum d’ouverture d’un compte en banque d’entreprise, une fois que l’accord de principe a été formé, comme c’est le cas dans de nombreux pays membres de l’OCDE. A ce titre, nous estimons qu’un délai de trois semaines est raisonnable.
Ne pourrait-on pas craindre une judiciarisation de ce droit ? Quelle est votre position ?
Aujourd’hui, c’est l’absence de cadre qui alimente la judiciarisation. En instaurant des règles de transparence, des délais clairs, voire un mécanisme de médiation bancaire, on réduirait au contraire le besoin de contentieux.
Cela serait bénéfique à la fois pour les établissements bancaires et pour les entreprises, car la création d’entreprise est un acte de courage, qu’elle doit rester une joie remplie d’entrain et non une première adversité judiciaire !
Au sein de la Chambre des conseils juridiques de Monaco, avez-vous d’autres revendications, au-delà du sujet que nous venons d’évoquer ?
En nos qualités d’acteurs économiques et confidents naturels de l’entrepreneur à Monaco, nous souhaiterions voir renforcer notre secret professionnel. Nous portons plus largement une ambition pour un cadre juridique lisible, stable et adapté aux enjeux économiques actuels. Parmi les mesures souhaitées figurent la modernisation des processus administratifs, la clarification des pôles de compétences dans les banques commerciales, une meilleure articulation entre acteurs publics et professions réglementées, ainsi qu’une anticipation collective des normes internationales (GAFI, OCDE, etc.). Enfin, nous insistons sur la nécessité d’un accès sécurisé et équitable aux services bancaires, condition jugée indispensable au développement de la Principauté.
(1) Le bureau de la Chambre des Conseils Juridiques de Monaco est composé de Robert Boisbouvier, président, Pierre-Jean Douvier, vice-président, Arthur Rohmer, trésorier, et Nathalie Tanzi, secrétaire générale. Les administrateurs sont Arève Mardirossian Lecroq, Xavier de Sarrau et Sylvain Fresia.
(2) Nous notons ici que le 22 octobre 2024, le Gouvernement Princier a été rendu destinataire, de la part du Conseil National, de la proposition de loi n° 263 modifiant la loi n° 1.492 du 8 juillet 2020 relative à l’instauration d’un droit au compte, visant à renforcer son effectivité, notamment pour les particuliers.
