Franck Julien, président de la Commission des finances et de l’économie nationale, évoque dans cette interview, les priorités politiques de la rentrée au Conseil national. Cet élu alerte également sur les conséquences « sociales et économiques » d’une baisse de la TVA immobilière à l’avenir, et déplore l’absence de chantiers d’envergure dans les prochaines années en Principauté.
MONACO SUR LISTE GRISE
Lorsque la Principauté a été placée sur la liste grise du Gafi le 28 juin dernier, aussitôt après, le discours du gouvernement tendait plutôt à dédramatiser la situation. Êtes-vous inquiet pour les acteurs économiques monégasques, et pour le pays de manière générale ?
Ce n’est évidemment pas une bonne nouvelle. Mais je ne suis pas particulièrement inquiet. A condition bien sûr que le pays ne reste pas longtemps dans cette situation. En revanche, les communications qui ont été faites par le gouvernement sur ce sujet – et cela est très certainement involontaire – laissent à croire qu’en janvier 2026, la Principauté pourrait sortir de la liste grise. C’est sans doute un malentendu. Le délai sera probablement plus long.
C’est-à-dire ?
En janvier 2026, le Gafi analysera si la Principauté a répondu ou non aux recommandations formulées. Mais la décision définitive interviendra plus tardivement. Je pense qu’il serait plus réaliste de parler d’un délai de 2 ans sur liste grise, que d’un délai de 18 mois.
Cette décision du Gafi ne peut tout de même pas être neutre. Quelles incidences peut-on craindre au niveau économique et pour l’attractivité du pays ?
Deux phénomènes pourraient être observés. Certains établissements financiers étrangers pourraient utiliser le placement de Monaco sur liste grise comme argument pour inciter des résidents ou des investisseurs à transférer des fonds de Monaco vers chez eux. Toutefois, selon les informations dont je dispose, les résidents de la Principauté diversifient leurs actifs, comme partout. Ils ne détiennent que 10% de leurs avoirs à Monaco alors que 90% sont sur d’autres places. Le deuxième phénomène que l’on pourrait observer est un report de décision. Des personnes souhaitant s’installer à Monaco attendront peut-être que l’on sorte de liste grise pour concrétiser leur venue ou pour investir.
Dans le cadre du 5ème cycle d’évaluation de la Principauté, le Greco a publié un rapport demandant aux autorités monégasques d’en faire davantage en matière de lutte anti-corruption, notamment au sein du gouvernement, de la police, et du palais princier. Qu’en avez-vous pensé ?
Mon seul commentaire à ce propos est que le Conseil national a pris les mesures nécessaires dans ce domaine. Nous disposons d’un règlement intérieur qui inclut tout un volet sur la gestion des conflits d’intérêts. Les élus sont considérés comme des personnes politiquement exposées (PPE). Nous devons déclarer notre patrimoine et, en cas de conflit potentiel, par exemple sur un texte législatif, faire une déclaration d’intérêt voire une déclaration de conflit d’intérêt à notre secrétaire général. De plus, les élus ont la possibilité de consulter un déontologue en cas de doute. C’est une aide précieuse. Tout est très encadré.
REJET DU BUDGET / PRIORITÉS POLITIQUES
En juin dernier, le Conseil national a rejeté le budget rectificatif de printemps. Comment est-on arrivé à cette situation inédite ?
Nous étions convaincus que ce budget serait adopté sans difficulté. Nous n’avions pas du tout prévu de voter contre. Cela devait passer comme une lettre à la Poste. Je rappelle que ce budget rectificatif de printemps avait pour but de clarifier des points restés en suspens durant le budget primitif. Trois sujets principaux étaient à l’ordre du jour : le Programme Triennal d’Équipement Public, le nouveau Centre commercial de Fontvieille, et le logement des Monégasques. En ce qui concerne le Centre commercial, sur ce dossier, le gouvernement a complètement échoué. C’est le seul projet du Programme Triennal d’Équipement Public qui peut offrir un retour sur investissement, avec des rentrées de TVA considérables si on envisage un projet à la hauteur des attentes qui constituera, de surcroît, un lieu de vie, d’animation et, au final, d’attractivité toute l’année. Il est incroyable qu’il ait fallu six ans et dépenser 38 millions d’euros pour comprendre que le premier projet présenté en 2019 paralyserait le quartier de Fontvieille pendant 18 mois. Deuxième sujet ayant motivé le non-vote de ce budget, et non des moindres : le logement des Monégasques. Malgré ses engagements préalables, le gouvernement nous a informés qu’il n’avait, en fait, aucun projet concret à nous proposer. Il y a donc un manque chronique d’anticipation au sein de l’Exécutif qui semble en permanence subir les événements.
Les 10 et 12 octobre auront lieu les séances publiques du deuxième budget rectificatif 2024. Quels seront les sujets principaux ?
Le logement des Monégasques sera, sans surprise, au cœur de nos débats. C’est une priorité absolue pour le Conseil national. Nous attendons du gouvernement qu’il respecte ses engagements pris lors du Budget Primitif 2024, notamment avec le lancement de la construction d’au moins 60 logements. Bien que le projet « Villa Luciole » ait été annoncé, il est essentiel que d’autres opérations soient lancées ou accélérées pour combler les retards. Par ailleurs, la révision du Plan National pour le Logement (PNL) reste cruciale. Le gouvernement s’est engagé à communiquer des avancées au printemps prochain, mais nous demandons que des réunions soient organisées en amont pour assurer une transparence totale sur les projets en cours, comme « Annonciade II », « Larvotto Supérieur » ou « Lierres/Nathalie ». Un autre aspect clé est la rénovation des appartements de récupération. Nous souhaitons voir au moins une centaine d’appartements attribués d’ici 2026 pour compenser le manque de nouveaux logements durant cette période. Enfin, nous réaffirmons l’importance de la création de l’Agence Domaniale, qui permettra une gestion modernisée et optimisée des attributions de logements domaniaux. Ce projet doit avancer dès 2025 avec une mise en œuvre progressive à partir du second semestre de la même année. En dehors du logement, d’autres sujets cruciaux seront également abordés.
Lesquels ?
Le Centre Commercial de Fontvieille est bien sûr l’un d’entre eux. Le gouvernement s’est engagé à faire un point au printemps prochain, mais cette échéance est jugée trop éloignée. Nous demandons un calendrier précis pour le lancement de l’opération avant le vote du Budget Primitif 2025. Le Centre de Traitement et de Valorisation des Déchets sera aussi à l’ordre du jour. Nous attendons des clarifications sur les intentions du gouvernement, notamment en ce qui concerne l’externalisation potentielle du traitement des déchets. Enfin, la mobilité reste un enjeu majeur pour la Principauté. Il est indispensable de mettre en place des infrastructures de transport adaptées aux flux croissants de travailleurs et de visiteurs. Un projet ambitieux, tel qu’un métro reliant Nice à Menton, devra être sérieusement étudié pour désengorger Monaco et répondre aux défis à venir.
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BAISSE DE LA TVA IMMOBILIÈRE
Vous avez aussi soulevé un autre point important qui est la baisse de la TVA immobilière liée à la fin de l’opération Mareterra…
Effectivement. J’ai tiré la sonnette d’alarme sur ce sujet dès le début de la mandature, en 2023. Nul besoin d’avoir une boule de cristal pour s’apercevoir que l’on aura une baisse de recettes de la TVA immobilière. Je rappelle que l’opération Mareterra a ramené 220 millions d’euros aux caisses de l’État en 2023. Cette manne va évidemment se tarir. De plus les grands chantiers structurants sont en phase finale, et hormis des petites opérations immobilières, aucun chantier d’envergure ne va être lancé. Nous n’avons pas non plus de perspective concrète sur les futurs quartiers qui devraient naître dans les prochaines années comme l’Annonciade II ou l’îlot Charles III, où l’on se contente de vouloir déplacer des tombes… A mon sens, une nouvelle fois, il y a eu un manque d’anticipation coupable de la part du gouvernement de ne pas avoir devancé les conséquences de la fin de l’opération Mareterra. Ce manque d’anticipation aura, malheureusement, des répercussions économiques et sociales.
Lesquelles ?
Des répercussions en termes d’emplois. La filière BTP va en souffrir. Et des répercussions, une fois encore, au niveau des recettes de l’État avec notamment une baisse de la TVA immobilière.
Vous dites qu’aucun chantier d’envergure ne sera lancé dans les prochaines années. Comment expliquer cette situation ?
Il n’est un secret pour personne que les promoteurs de la Principauté ont proposé divers projets au gouvernement. C’est leur métier. Et pour des raisons que je me contenterais de qualifier d’idéologiques, l’Exécutif a tout décliné. Le gouvernement a manqué de culture économique dans les décisions prises, et ce manque de culture économique a fait que la technocratie a pris le dessus. Pour moi, je le répète, ce manque d’anticipation est une responsabilité coupable du gouvernement, d’autant que des projets existent.
Ne peut-on pas aussi considérer qu’il y a eu un trop-plein de chantiers durant cette dernière décennie et qu’une accalmie est souhaitable, et sans doute attendue, par la population qui s’est longtemps plaint d’une baisse de la qualité de vie ?
Vous avez raison de poser la question. Elle est tout à fait légitime. Il y a toujours un équilibre à trouver. Passer subitement, si j’ose dire, de tout à rien, ne peut pas être indolore. Un ralentissement, une meilleure planification, oui, mais pas un arrêt brutal. Il y aura des conséquences budgétaires. Si la population en a eu marre c’est aussi parce qu’auparavant, il y a eu des problèmes de phasage des chantiers. Avec une meilleure anticipation, nous ne serions pas dans cette situation où nous allons passer d’une surdose de travaux à un ralentissement extrême. Comme l’a souvent dénoncé ma collègue Jade Aureglia, l’absence de schéma directeur entraîne des conséquences néfastes.
Cette future baisse de la TVA immobilière qui semble inéluctable à vous entendre, rend donc encore plus nécessaire la diversification des recettes…
Tout à fait. La TVA immobilière et le secteur de l’immobilier de manière plus générale doivent demeurer un des piliers du budget de l’État. C’est évident. C’est dans l’ADN de notre pays. Pour autant, effectivement, au Conseil national, nous avons toujours prôné une diversification des recettes et de l’économie monégasque. En revanche, pour diversifier l’économie il faut la libérer ! Ce n’est pas avec des textes de loi archaïques sur le droit des sociétés que l’on va y parvenir. Nous avons 40 ans de retard dans ce domaine ! En France, la dématérialisation des titres de société par exemple date de 1981. La Principauté est probablement le seul pays en Europe où l’on ne peut pas créer de sociétés unipersonnelles. Les procédures pour créer une société sont encore longues, fastidieuses et d’un autre temps. Dans le programme politique de l’Union nationale monégasque, nous avions aussi proposé un choc de simplification. Une partie de ce choc de simplification se retrouve dans le projet de loi récemment déposé par le gouvernement.
Ce choc de simplification ne se trouve-t-il pas contrarié par la mise en place des lois dites « Moneyval » ?
Thomas Brezzo, alors président de la commission législation avait tout particulièrement veillé à ce que les lois anti-blanchiment ne surtransposent pas les directives européennes. Pour autant, l’interprétation qu’en font aujourd’hui certains services administratifs laisse perplexe. La Direction du Développement Économique composée d’agents très compétents, ne doit pas devenir une usine à fabriquer des nouveaux formulaires. En 2019, lors du vote de la loi pour une Principauté numérique, un article a consacré le principe du « dites-le nous une fois ». 5 ans plus tard, nous en sommes encore à des années-lumière. Au regard des sommes qui ont été dépensées dans la transition du numérique, c’est assez troublant. Le plus regrettable est que ce principe ne soit pas intégré systématiquement dans les nouveaux process. Demander toujours et toujours les mêmes choses, même si on dispose déjà quelque part de l’information ne devrait plus être la règle.
Le projet de loi récemment déposé sur la modernisation du droit des sociétés apporte-t-il de réelles avancées ?
Oui, mais tout ceci arrive bien tardivement. Je rappelle qu’en amont, nous avons voté à l’unanimité deux propositions de loi sur ce sujet et qu’elles n’ont pas été transformées. Concernant ce projet de loi, nous allons l’étudier et voir si l’on peut aller plus loin pour libérer encore un certain nombre de points. Je précise bien sûr qu’il est hors de question de se passer du régime d’autorisation. Cette spécificité monégasque sera conservée.
RECETTES DE L’ÉTAT
Vous avez également pointé du doigt le fait que le budget du programme triennal d’équipement a explosé, mais qu’en parallèle, le gouvernement n’a jamais fait de prévisionnel des recettes sur plusieurs années…
C’est simplement du bon sens. Le budget du programme triennal d’équipement a été multiplié par quatre ces dix dernières années, alors que les recettes n’ont que doublé. Pas besoin d’être un économiste renommé pour comprendre qu’il y a un problème. À partir de ce constat, deux points nous ont semblé nécessaires : d’une part, clarifier ce que contient le programme triennal d’équipement pour mieux appréhender ce que nous votons, d’autre part, demander un prévisionnel des recettes au gouvernement pour les années à venir. Au départ, il y a eu des résistances, mais nous avons fini par obtenir un premier prévisionnel pour la période 2024-2027, présenté par l’ancien conseiller de gouvernement-ministre, Marco Piccinini. Ce document, qui n’a pas été rendu public, présentait trois scénarios : une projection pessimiste, une médiane et une optimiste. En réalité, toutes les projections étaient plutôt pessimistes.
Ce premier prévisionnel fournit par Marco Piccinini a eu tendance à vous rassurer sur l’avenir des recettes de l’État ?
Je n’y accorde que peu de crédit. Ce premier prévisionnel n’était qu’une ébauche exécutée rapidement sous la pression du Conseil national. J’attends avec impatience celui qui sera délivré par le nouveau conseiller-ministre des Finances, Pierre-André Chiappori. Une chose semble toutefois acquise : le gouvernement s’est engagé à nous fournir un prévisionnel de recettes lors des budgets primitifs. C’est une avancée certaine.
Dans le rapport du premier budget rectificatif, vous avez évoqué l’ « effet ciseaux ». Pouvez-vous en rappeler le principe et quelle sera selon vous l’ampleur du phénomène ?
La visualisation graphique de cet « effet ciseaux » est assez simple à comprendre : il suffit d’imaginer le croisement des courbes de baisse des recettes et de la hausse des dépenses. Concernant l’ampleur du phénomène, c’est une bonne question. Tout l’enjeu est là. La baisse de la TVA immobilière est acquise mais qu’en sera-t-il du reste ? Au global, aura-t-on une baisse, une stagnation ou un ralentissement de la hausse des recettes ? Lors des débats sur le budget rectificatif 2023, j’ai confirmé ma crainte sur le niveau des recettes à venir. J’ai été qualifié de pessimiste par le gouvernement. Quelques mois plus tard, le gouvernement lors de la présentation de ses prévisions de recettes parlait de « prudence budgétaire ». Encore une fois, j’ai hâte de voir le prévisionnel de recettes qui sera produit par le conseiller-ministre des Finances et de l’Économie. Je peux me tromper, mais je crois bien que le pessimisme sera du côté gouvernemental. Vous savez quoi ?… Malgré le passage en liste grise, malgré le manque d’anticipation du gouvernement, malgré un contexte international très incertain, je demeure optimiste pour Monaco. Même si je réclame plus de modernisme dans nos procédures et sur notre droit, nous demeurons fortement attractifs. Monaco est et restera Monaco. Notre économie s’est montrée jusqu’à présent fortement résiliente. Je suis toutefois convaincu que l’on pourrait faire beaucoup mieux. Le fait que nous soyons naturellement attractifs, que spontanément des entrepreneurs aient envie de créer des sociétés à Monaco ou que de riches résidents aient envie de s’installer à Monaco, ne doit pas être un encouragement à la médiocratie. Nos lois sont trop souvent obsolètes et en matière de fluidité des procédures et de qualité d’accueil, nous sommes malheureusement très en retard en comparaison avec certains autres pôles d’attractivité très dynamiques tels que Dubaï ou Singapour.
NOUVEAU MINISTRE D’ÉTAT
Quel bilan faites-vous des années Pierre Dartout à la tête du ministère d’État ?
J’apprécie l’homme. Il est honnête et intègre. Il connaissait ses dossiers et c’est un homme de conviction. En revanche, comme je l’indiquais plus tôt, il y a eu un manque d’anticipation chronique dans les décisions. Pour caricaturer, il semblait y avoir autant de gouvernements que de ministères. Nous avions cinq gouvernements en face de nous, sans parler des chapelles à l’intérieur des Départements.
L’ancien sénateur socialiste puis ministre de l’Agriculture, Didier Guillaume, a pris ses fonctions le 2 septembre dernier comme ministre d’État. Comment appréhendez-vous la relation avec lui ?
C’est la première fois que l’on a un ministre d’État avec une fibre politique au sens où nous l’entendons. Ancien parlementaire, il a été président du groupe Parti socialiste au Sénat. Il a donc l’habitude d’être confronté au dialogue, parfois rugueux, entre l’Exécutif et le Parlement. Cette fibre politique – que n’avait pas ses prédécesseurs – sera, je l’espère, un atout dans nos relations.
