Depuis la publication du rapport Moneyval, quelles ont été concrètement les mesures mises en place par l’Exécutif ? Changement de statut pour le SICCFIN, recrutement de personnels, dépôts de projet de loi… Les réponses du département des finances et de l’économie.
Le chef d’Etat monégasque l’affirme lui-même. C’est « une véritable course contre-la-montre » qui s’est engagée en Principauté. Depuis la publication du rapport Moneyval le 23 janvier dernier, et le placement de Monaco en suivi renforcé, les autorités monégasques et les instances financières n’ont désormais qu’un objectif en ligne de mire : multiplier les actions, en un temps record, pour se conformer aux recommandations émises par l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe. Selon le département des finances et de l’économie, depuis plusieurs mois, « et même avant la publication du rapport, la mobilisation des acteurs publics et privés est totale pour mettre en œuvre, dans les meilleurs délais possibles, ces recommandations. »
« Il est impensable d’apparaître sur une liste quelconque »
Il faut dire que dans cette bataille cruciale pour la réputation et l’attractivité de Monaco, chaque action compte pour éviter le pire scénario. « Il est impensable d’apparaître sur une liste quelconque. Ce serait catastrophique, a d’ailleurs récemment alerté le prince Albert II dans Monaco-Matin. Ce serait synonyme de perte de confiance au niveau local mais aussi pour les investisseurs étrangers qui voudraient s’établir en Principauté. Je ne peux pas envisager autre chose qu’une bonne appréciation du comité Moneyval. » Bien au-delà des autorités officielles, les entreprises monégasques et le personnel travaillant dans le secteur bancaire sont eux aussi inquiets que la Principauté puisse être placée sur une liste : « Un tel scénario aurait forcément des répercussions sur nos conditions de travail, des difficultés à travailler sereinement, des difficultés à exécuter des opérations pour les clients, et peut-être une crainte de voir des réductions de personnel, voire des fermetures d’établissements », nous indique le secrétaire général du syndicat des employés, gradés et cadres de banque de Monaco (SEGCBM), Pierre-Franck Crespi.
Le SICCFIN devient une autorité indépendante
Au sommet de l’Etat, c’est donc mobilisation générale… Pour répondre à l’ensemble des recommandations, un lourd travail législatif est en cours. Le gouvernement et le Conseil national, assistés dans cette tâche par des experts internationaux spécialisés, ont quatre textes législatifs sur le feu. Deux projets de loi ont d’ores et déjà été déposés au sein de la Haute assemblée. L’un a pour objet de modifier le statut du SICCFIN dont l’organigramme va également changer. Ce service administratif de l’Etat, placé jusqu’à présent sous la tutelle du département des finances et de l’économie, « va devenir une autorité administrative indépendante », assure le gouvernement. A l’avenir rebaptisée « Autorité monégasque de sécurité financière », elle sera chargée d’assurer les missions de cellule de renseignements financiers, de contrôle, ainsi que le prononcé des sanctions. « A cette fin, les pouvoirs de l’autorité seront renforcés et les sanctions nettement alourdies », précise encore le département des finances. Le deuxième projet de loi concerne les associations, les fondations et les sociétés civiles et a pour objet de renforcer les mesures « pour une meilleure transparence de ces personnes morales. » Deux autres projets de loi seront encore déposés dans les prochaines semaines au Conseil national (1). Ils devront être analysés par des élus, qui, une fois encore, ont exprimé leur mécontentement de devoir étudier des textes législatifs complexes dans des délais contraints.
« Des recrutements massifs » en 2023 et 2024
Au-delà des projets de loi, les autorités monégasques assurent également avoir procédé à des recrutements massifs de personnels. Dans le détail, 25 postes au total ont été créés en 2023 au SICCFIN, à la direction du développement économique, à la direction des services judiciaires, à la direction des services fiscaux, au département des finances et de l’économie et au Conseil national. « En 2024, un nombre tout aussi important de poste supplémentaire est prévu particulièrement au sein de la nouvelle autorité amenée à se substituer au SICCFIN », rajoute l’Exécutif. Pêle-mêle, le gouvernement assure également que tous les services de l’Etat mettent leur pierre à l’édifice. A titre d’exemple, la direction du développement économique a entrepris des relances auprès de toutes les sociétés n’ayant pas déclaré leur bénéficiaire effectif. Une information accrue pour tous les professionnels a également été mise en place au travers « de webinaires hebdomadaires. » Concernant les outils numériques, la modernisation du répertoire du commerce et de l’industrie et des logiciels du SICCFIN va se poursuivre. A noter enfin qu’un registre des organismes à but non lucratif va également être créé.
(1) Ces projets de loi divisés en quatre parties adopteront un même intitulé : « projet de loi portant adaptation de dispositions législatives en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive. »
