Le secteur des transports à Monaco rencontre de plus en plus de difficultés à travailler sur les sols français et italien. « Une situation de blocage très inquiétante » selon les professionnels concernés. Les explications de Leïla Trabé Chiha, administrateur et directeur du groupe Monaco Logistique
Pour les transporteurs routiers monégasques, l’acheminement de marchandises vers nos voisins européens relève, semble-t-il, souvent du chemin de croix. Comment expliquez-vous cette situation ?
Du fait de sa non-adhésion à l’Union européenne et malgré sa proximité culturelle et de territoire, la Principauté est considérée et traitée comme un pays tiers, un pays étranger par les pays voisins. En tant que transporteur, nous avons des difficultés à pouvoir travailler librement avec la France et l’Italie. Alors que pour notre société, ces deux pays sont notre marché historique.
Quelle est la situation avec l’Italie ?
Nous devons bénéficier d’autorisations annuelles pour pouvoir circuler sur le sol italien. A ce jour, nous bénéficions de 9 autorisations de circulation. Or, notre besoin réel est plus que double ! Malheureusement, nous ne pouvons pas en obtenir plus à ce jour. Nous devons faire des démarches administratives pour obtenir des autorisations individuelles complémentaires par voyage. Cela freine notre économie et notre développement.
Et en ce qui concerne la France ?
Pendant des années, Monaco et la France ont laissé la libre circulation des transporteurs sur leur territoire de manière réciproque. Cela était dû à l’application et au respect de deux ordonnances (1). Depuis 2018-2019, la France a décidé de faire fi de ces ordonnances et d’oublier le lien historique entre les deux pays, pour ne voir appliquer que le droit du travail français. Depuis plus de 5 ans, nous faisons part régulièrement à notre syndicat au sein de la Fédération des entreprises monégasques (FEDEM) et à l’inspection du travail monégasque, des problématiques pour travailler sur le sol français, avec des amendes qui peuvent s’élever à 4 000 euros.
Depuis ces changements, qu’est-ce qui a été bouleversé dans le travail de votre société au quotidien ?
Auparavant, nous travaillions librement sur le sol français. Aujourd’hui, nous sommes contrôlés régulièrement par la Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS). Il nous est demandé d’effectuer des déclarations sur le site SIPSI www.sipsi.travail.gouv.fr pour détacher nos salariés allant sur le sol français. Il est mentionné que « tout employeur établi hors de France qui prévoit d’effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement de ses salariés à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. » Il faut donc indiquer sur ce portail une multitude d’informations : les données générales sur l’entreprise détachant le salarié en France, des informations sur le dirigeant de l’entreprise (nom, prénom, date et lieu de naissance), mais aussi sur le client ou le destinataire de la prestation (adresse, mail, intracom…), la date et le lieu de la prestation, des informations sur le salarié (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe, nationalité, date d’embauche, date du détachement), le représentant de l’entreprise en France, et le lieu de conservation des documents. Sans oublier la date et l’origine de la déclaration. Nous devons faire une déclaration par prestation…
Ces formalités administratives sont donc très lourdes pour votre entreprise ?
Il est aisé d’y procéder lorsque vous avez un camion et un chauffeur ! Mais comment pouvoir satisfaire cette obligation lorsque vous avez plus de 150 camions et que certains camions ont plus de 15 clients à livrer dans la même journée ? C’est ingérable pour nos exploitants. C’est un réel frein à notre travail. Il est dommage que les sociétés françaises venant sur le sol monégasque n’aient pas la même contrainte…
Tout cela a-t-il aussi un impact sur vos salariés ?
Effectivement, il ne faut pas voir que le coté employeur. Cette situation m’inquiète pour notre personnel déclaré à Monaco. La règle de droit est qu’un salarié ne peut être détaché sur le sol français que deux ans maximum. Au-delà, il devient salarié français. Imaginez la situation pour notre personnel s’il perd son avantage des allocations familiales. Appelons un chat un chat, les allocations monégasques sont beaucoup plus alléchantes que celles versées en France. Il en est de même pour la retraite monégasque ! Enfin, le grand perdant serait la France car les salaires à Monaco sont plus élevés, donc nos salariés paient plus d’impôts aussi à la France. Rappelons que 90 % de notre personnel roulant est français, et vit sur le sol français.
Considérez-vous que cette situation menace l’avenir du secteur des transports à Monaco ?
Cette situation de blocage est très inquiétante. Elle menace effectivement l’avenir et l’existence même des transporteurs monégasques. D’où notre appel aux autorités monégasques pour trouver une solution avec la France au plus vite. Nous, transporteurs, sommes menacés et je présume que toute société monégasque ayant des salariés (commerciaux ou autres…) allant en France est dans la même situation. Actuellement, tout est fait pour que nous soyons favorables à un accord avec l’Europe…
(1) Ordonnance n. 1.103 du 19/03/1955 rendant exécutoire un accord relatif aux transports routiers, signé à Monaco le 20 janvier 1955 entre la Principauté de Monaco et la France (Journal de Monaco du 4 avril 1955) et l’ordonnance n. 4.095 du 22/08/1968 rendant exécutoire l’accord franco-monégasque du 9 juillet 1968 sur les transports routiers.
