SOCIETE/Pour combler le vide juridique dont souffre le don d’organes à Monaco, le groupe politique Horizon Monaco vient de déposer une proposition de loi.
Devenez donneur d’organes potentiel ! C’est grosso modo le message que veut faire passer le groupe parlementaire Horizon Monaco au travers de sa nouvelle proposition de loi. A l’initiative de ce texte, Béatrice Fresko-Rolfo, ex-présidente de la commission des droits de la femme et de la famille, qui s’est penchée sur la question depuis deux ans. Son constat ? Aujourd’hui, le Principauté souffre d’un vide juridique en la matière. « Nous nous sommes rendus compte qu’en l’absence de législation, au décès d’un proche, les familles, désarmées, ne savaient pas quoi faire et refusaient le don d’organes du défunt à Monaco », commente l’élue. C’est pourquoi, suivant les principes directeurs de l’Organisation mondiale de la santé en matière de transplantation de cellules, de tissus et d’organes humains, la proposition de loi offre un cadre légal et éthique. Sur la base de trois grands principes : la gratuité des dons, l’anonymat des donneurs et des receveurs et le consentement explicite. Un consentement qui « devra faire l’objet d’une démarche individuelle et volontaire et être enregistré sur un registre national d’acceptation du don d’organes. Si la personne décédée n’a ni consenti, ni exprimé clairement son opposition au prélèvement d’organes, l’autorisation doit être obtenue auprès de la famille. » Le dispositif se distingue du droit français. Dans l’Hexagone, depuis la loi Caillavet de 1976, le principe de consentement présumé au don d’organes et de tissus prévaut, sauf si l’on a exprimé son opposition de son vivant en s’inscrivant sur le registre des refus. Pourquoi cette inversion du principe ? « Nous souhaitions initialement autoriser le don en l’absence de refus explicite mais nous avons voulu conserver le rôle des familles. L’objectif de cette proposition de loi est aussi de sensibiliser un maximum de personnes à consentir au don d’organes après leur décès et ainsi pouvoir sauver des vies », explique Béatrice Fresko.
Pénurie
Car il y a effectivement pénurie de greffons. En 2015, l’Agence française de biomédecine a recensé l’ensemble des greffes et de prélèvement d’organes. Plus de 21 000 personnes ont eu besoin d’une greffe l’an dernier. Or seulement, 1 769 personnes ont été prélevées pour 3 579 morts encéphaliques recensées. Soit près de la moitié des personnes décédées…
JUSTICE/
La réinsertion plutôt que la prison
Au travers d’une seconde proposition de loi, le groupe politique Horizon Monaco s’est attaqué à une autre problématique : inscrire dans le code pénal monégasque le travail d’intérêt public et général (TIPG). Avec ce type de mesures, alternative à la prison, une personne condamnée pourrait travailler pour une association, un établissement public, un service de l’Etat, un hôpital ou encore un établissement scolaire. Sa mission ? Aider les personnes défavorisées, les malades, ou les jeunes en difficulté, réparer des dégâts divers, notamment liés au vandalisme, ou encore se former aux premiers secours… En France, le travail d’intérêt général existe depuis plus de trente ans, et parfois contribué à la réinsertion sociale ou professionnelle. _M.R.
