Une petite révolution dans le monde du travail monégasque fait son chemin. Le gouvernement a confirmé être favorable à l’instauration de la rupture conventionnelle du contrat de travail à Monaco. Preuve que le dossier avance : l’Exécutif planche actuellement sur un projet de loi.
Y a de la concrétisation dans l’air… Alors que la France a instauré la rupture conventionnelle du contrat de travail en 2008, sous le gouvernement de François Fillon, 15 ans après, la Principauté s’apprête enfin, à son tour, à faire bouger les lignes sur ce sujet. « C’est une mesure sur laquelle, effectivement, nous travaillons, nous confirme Christophe Robino, conseiller-ministre aux affaires sociales et à la santé. Nous sommes tout à fait favorables à l’idée de mettre en place cette évolution législative. » Preuve que le sujet fait son chemin : ce membre du gouvernement a annoncé que ses services travaillent actuellement sur un projet de loi. « Ce texte sera soumis à mes collègues du gouvernement, et s’il emporte leur adhésion, nous le déposerons au Conseil national dans les meilleurs délais », indique-t-il.
Une attente des employeurs et des salariés à Monaco
Rappelons en quoi consiste concrètement la rupture conventionnelle du contrat de travail ? Du moins, telle qu’elle est appliquée en France. Le dispositif permet de rompre un contrat à durée indéterminée (CDI) d’un commun accord et à l’issue d’une négociation entre l’employeur et le salarié. Avantage non négligeable pour les salariés : contrairement à une démission, la rupture conventionnelle donne droit aux allocations chômage, et elle permet au salarié de bénéficier d’une indemnité au moins égale à un minimum légal. « Cela correspond à une attente d’un certain nombre d’employeurs et de salariés à Monaco. Cela permet d’éviter des procédures lourdes, parfois coûteuses et susceptibles de recours qui ne sont jamais agréables pour personne, poursuit Christophe Robino. Cette solution, bien équilibrée, devrait permettre de faciliter également le départ de certains salariés d’entreprises qui, aujourd’hui, n’ont pas d’autre choix que de se faire licencier, car s’ils démissionnent, ils se trouvent en absence de droit. Cette rupture conventionnelle est une porte de sortie élégante. » Christophe Robino en a également profité pour annoncer que parmi les projets législatifs à venir, il y a également l’encadrement des stages. « Aujourd’hui, ils ne sont pas encadrés d’un point de vue réglementaire en Principauté. Il est important qu’ils le soient », a-t-il conclu.
