C’est l’un des sujets majeurs que les partenaires sociaux, le gouvernement et le conseil national vont devoir aborder cette année : la réglementation du travail de nuit et la reconnaissance de la pénibilité de certains emplois. Un projet de loi avait été déposé en 2018. Le processus législatif, jusqu’ici en panne, devrait enfin être réactivé, six ans après.
« C’est un sujet encombrant qui a été mis sous le tapis. Même s’il est complexe, il faut le remettre en avant. » Cette année, Franck Lobono, président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses (CISAD) au conseil national, a décidé de réactiver un épineux sujet : la réglementation du travail de nuit et la reconnaissance de la pénibilité au travail. « Ne pas reconnaître la pénibilité d’un certain nombre d’emplois et la pénibilité du travail de nuit en général, ne serait pas à la hauteur de ce mandat et du gouvernement, a-t-il insisté lors des récentes séances budgétaires. Nous allons rencontrer tous les partenaires sociaux et tous les acteurs qui sont concernés par le sujet. » Avec une idée forte qui domine : assurer aux salariés concernés une compensation (repos, retraite anticipée, indemnité spécifique sous forme de numéraire) si les conventions collectives ne le prévoient pas.
Un projet de loi obsolète ?
Problème : un projet de loi sur ce sujet avait été déposé… mais en 2018. « Est-il encore d’actualité ? s’est alors questionnée la présidente du conseil national, Brigitte Boccone-Pagès. Faut-il le retirer pour en déposer un plus actuel ? Six ans après. Ce sont de vraies questions à se poser avant de l’étudier en commission. » Et effectivement, il semblerait que le contenu du texte ne soit plus vraiment au goût du jour. Du moins en partie. « Ce projet de loi comporte des dispositions qui méritent effectivement d’être revues. Des modifications vous seront proposées dans les conditions d’application. Et notamment concernant la compensation à mettre en œuvre par rapport au travail de nuit. C’est là le point le plus critique, a précisé le conseiller-ministre aux Affaires sociales et à la Santé, Christophe Robino. J’ai été interpellé par des employeurs qui sont extrêmement réservés car ils disent avoir déjà pris des mesures pour compenser le travail de nuit, que ce soit en terme d’organisation de travail ou de rémunération. La difficulté sera donc d’isoler ce qui relève de leur contrat et ce qui relève de la loi. »
« Notre dispositif législatif a des lacunes »
Point positif toutefois pour les syndicats qui se battent depuis longtemps pour que ce dossier avance : le gouvernement reconnaît que le droit monégasque sur ce sujet est clairement à la traîne. « Mon avis personnel, mais qui est partagé par beaucoup de gens, c’est que nous avons des lacunes dans notre dispositif législatif concernant la reconnaissance de la pénibilité du travail, et en particulier la pénibilité liée au travail de nuit, a ajouté ce membre de l’Exécutif. Au regard du contexte international, il me semblerait préjudiciable pour l’image de la Principauté que nous n’ayons pas de reconnaissance de la pénibilité. » Reste à voir également, au-delà du travail nocturne, si d’autres critères de pénibilité seront pris en compte, comme le travail dans un environnement bruyant, les gestes répétitifs (à la chaîne), le travail en milieu hyperbare (c’est-à-dire sous terre ou sous l’eau) et dans des températures extrêmes, ou bien encore le travail en équipes successives alternantes (exemple : travail posté en 5×8, 3×8). A priori, la Principauté ne devrait pas non plus mettre en place l’équivalent du compte professionnel de prévention (C2P) qui existe en France, car ce dispositif est considéré par l’Exécutif monégasque, comme une usine à gaz.
Les effets sur la santé et l’environnement familial
De son côté, l’élu et croupier à la Société des Bains de Mer, Mikaël Palmaro, a tenu à rappeler les effets néfastes du travail de nuit sur la santé des salariés et sur l’équilibre familial. « De récentes études dans les pays voisins soulignent l’effet avéré de ces horaires sur la survenue de troubles du sommeil, ainsi que les effets probables sur l’apparition de cancers et de certaines pathologies cardiovasculaires », a-t-il rappelé tout en insistant sur le fait que « ce texte est très attendu par beaucoup de représentants. » Ce conseiller national a également rappelé que le travail de nuit crée une limitation de la vie sociale en raison de la discordance temporelle entre le rythme de vie du travailleur de nuit et le rythme de l’ensemble de la société. « Il y a une limitation des loisirs et des activités sportives et culturelles, une réduction du réseau relationnel et amical et des conséquences également sur la vie de couple ainsi qu’une diminution des interactions familiales », a-t-il indiqué tout en ajoutant que les accidents de la circulation sont généralement plus fréquents et plus graves pour ces catégories de salariés.
(1) Une proposition de loi avait été déposée en 2017 par l’élu Eric Elena puis transformée en projet de loi.
