« Il était temps »

INTERNATIONAL/Les élus monégasques sont revenus de Strasbourg avec une bonne nouvelle en poche. Dix ans après son adhésion au conseil de l’Europe, Monaco sort de l’œil du cyclone européen.

Dix longues années. C’est le temps qu’il aura fallu à Monaco pour sortir de la surveillance européenne. Le 23 avril, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) a décidé de lever la procédure de post-suivi appliquée à Monaco depuis 2009. Depuis son adhésion en octobre 2004, le droit monégasque, ainsi que ses institutions, étaient scrutés à la loupe par les parlementaires européens. A Monaco, c’est le soulagement. Dans un communiqué du Palais princier, le prince Albert a salué « cette heureuse issue intervenue dans des conditions respectueuses des spécificités de la Principauté ». « Monaco peut être considéré comme un membre normal du club européen » s’est quant à lui réjoui Jean-Charles Allavena, président de la commission des relations extérieures du conseil national.

« Quasi-unanimité »

« Il était temps, lâche quant à lui le président de l’assemblée monégasque, Laurent Nouvion. Temps de passer à autre chose, de clore cette séquence. » D’autant que selon le politique, qui s’était rendu à Strasbourg pour assister au vote, Monaco a « adopté, notamment depuis 2013, un nombre très conséquent de textes législatifs qui vont dans le sens des préconisations du Conseil de l’Europe. » Cette « labellisation » européenne est signe pour Laurent Nouvion que « nos particularismes ont été compris. Le rapport a été adopté sans amendement et à la quasi-unanimité. »

A un vote négatif et une abstention près (soit 56 votants sur 58), l’APCE a adopté la résolution saluant « les progrès considérables accomplis par Monaco qui a honoré, ou est sur le point d’honorer, quatre des engagements contractés lors de son adhésion en 2004 ». A savoir notamment, la ratification de la Convention sur la cybercriminalité ; l’adoption, dans les meilleurs délais, d’une nouvelle loi sur le fonctionnement et l’organisation du conseil national. En ce qui concerne la ratification des Protocoles n^os 1 et 12 à la Convention européenne des droits de l’homme et de la Charte sociale européenne – dossiers dont l’absence d’avancées bloquait jusqu’à présent toute sortie du suivi de Monaco depuis des années -, les députés européens ont bien relevé « qu’aucune solution juridique acceptable n’a pu être trouvée à ce stade ». Mais pour faire avancer le schmilblick, ils ont accepté de traiter ces questions via un groupe de travail, qui devrait être constitué à la rentrée de septembre, du moins pour la Charte sociale. Pour le rapporteur Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), il s’agissait de faire passer un message positif : « La poursuite de notre dialogue postsuivi centré sur le débat interne concernant la Charte sociale européenne aurait, à mon avis, envoyé le mauvais signal et donné des arguments à tous ceux qui ne sont pas pour les valeurs et les principes du Conseil de l’Europe. »

Peut mieux faire

Mais si la Principauté sort de l’enceinte parlementaire avec une bonne note, elle revient aussi avec les encouragements du jury. Dans sa résolution, l’APCE n’hésite pas à demander aux autorités de « poursuivre leur réflexion sur l’évolution future de leurs institutions ». Notamment afin de préciser « le partage des compétences entre le souverain et le conseil national pour les matières qui, selon la Constitution, ne relèvent pas spécifiquement du domaine de la loi ou du domaine du règlement (ordonnances souveraines et arrêtés ministériels) ». Les autorités sont également invitées, « dans le cadre d’une future révision constitutionnelle, à examiner la possibilité de droit à l’amendement budgétaire pour le conseil national, ce qui contribuerait à améliorer les politiques publiques et la qualité des débats démocratiques au sein du conseil national. » Une résolution qui convient parfaitement à Bernard Pasquier, membre de la délégation monégasque au Conseil de l’Europe. « La sortie de Monaco du post suivi est légitime. Monaco est un pays prospère, dans lequel personne n’est laissé au bord de la route. Un pays où […] la sécurité des biens et des personnes est assurée. Dans la cohorte des pays en post suivi, combien peuvent-ils en dire autant ? » Monaco figurait jusqu’à présent sur la même liste que la Moldavie, la Russie, l’Azerbaïdjan ou encore l’Albanie. Mais pour Bernard Pasquier, Monaco « peut mieux faire ». « Les personnes de même sexe ou bien de sexes différents n’ont pas la possibilité de faire reconnaître leur union par la loi et se voient donc privés de certaines prestations. Le Conseil national n’a pas de droit d’amendement budgétaire… »

Sérénité ?

Votée « dans un climat apaisé », selon la formule de Laurent Nouvion, cette sortie du suivi de Monaco permettra peut-être aux politiques monégasques de parler d’Europe avec plus de sérénité. Fini les tensions. Laurent Nouvion confie avoir dîné avec Anne Brasseur, présidente de l’APCE, qu’il avait tant vilipendé durant la campagne électorale de 2013. « Je suis content que Monaco ne compte actuellement plus que des forces politiques qui s’affirment pro-européennes » plaisante d’ailleurs Bernard Pasquier. Avant d’ajouter : « J’espère sincèrement que le temps où certains brandissaient l’Europe en général, et le Conseil de l’Europe en particulier, comme un épouvantail, comme une pomme de discorde et d’anxiété au sein de la population monégasque, est bien révolu. »

La prudence reste tout de même de mise. En mars, l’élu de la majorité Horizon Monaco Jacques Rit avait demandé une étude d’impact précise sur l’application de la charte sociale. « En l’état, elle est inapplicable à Monaco. Droit au logement pour tous et au travail pour les travailleurs migrants, non-discrimination en fonction du sexe sont autant de dispositions humanistes mais techniquement et juridiquement inapplicables dans notre petit pays. »

_Milena Radoman