Étienne Franzi, président de l’Association monégasque des activités financières (AMAF) nous livre un bilan de la place bancaire monégasque sur les deux dernières décennies. Il évoque également la réforme du droit économique monégasque qui s’est récemment opérée.
LA PLACE BANCAIRE MONÉGASQUE
La Principauté compte au total un peu plus de 90 établissements financiers. Plus précisément, 27 banques et 65 sociétés de gestion. Peut-on considérer que c’est conséquent, voire excessif, pour un territoire aussi restreint que celui de Monaco ?
En la matière, ce n’est pas la surface qui compte mais le poids économique et financier du pays et de ses résidents. A cette aune, il n’est pas anormal que l’on trouve en Principauté une concentration plus grande que sur d’autres territoires. Il y a d’ailleurs de la place pour d’autres institutions qui souhaiteraient nous rejoindre. A cet égard, nous n’avons jamais fait preuve de malthusianisme. Lorsqu’un nouveau membre s’installe, il peut certes créer quelques perturbations au tout début, en recrutant, pour faciliter son démarrage, des collaborateurs déjà présents sur la place, mais, au total, celle-ci se renforce et le fonds de commerce global s’agrandit.
Quelles sont justement les dernières enseignes majeures arrivées en Principauté ?
Six nouvelles sociétés de gestion ont été constituées en 2022. Dont une avec une enseigne prestigieuse, Goldman Sachs. L’année précédente, une banque tout aussi prestigieuse nous avait déjà rejoints, Pictet.
Quel bilan tirez-vous de la place bancaire monégasque sur l’année 2022 ? Quels sont les chiffres marquants à retenir ?
Il est excellent. Pour la première fois, le Produit Net Bancaire (PNB) a dépassé 1 milliard d’euros pour se fixer à près de 1,2 milliard. Les résultats ont battu tous les records, ainsi que les crédits, qui sont passés au-dessus de 30 milliards d’euros et les portefeuilles, hors évolution des marchés, ont encore progressé.
Avez-vous des premiers éléments chiffrés pour l’année 2023 ? Quelle est la tendance ?
Elle est très encourageante avec encore une hausse des résultats et du total des ressources et le maintien des crédits aux alentours des 30 milliards d’euros.
Quel bilan tirer de la place bancaire monégasque sur ces deux dernières décennies ?
L’on ne peut que se montrer satisfait de l’évolution de la place tout au long de ces années qui ont vu, depuis le 1er janvier 2000, les ressources près de tripler et les crédits plus que décupler.
Sur le site internet de l’AMAF, il est mentionné que 42 % des ressources de la place bancaire monégasque proviennent d’une clientèle non-résidente.
Effectivement, aujourd’hui, 58 % de la clientèle est résidente. La clientèle non-résidente est originaire de tous les pays d’Europe mais aussi d’Afrique subsaharienne, du Moyen-Orient, d’Amérique latine, ou encore d’Océanie… Deux pays sont un peu plus représentés : le Royaume-Uni et la Suisse.
Les métiers de la banque séduisent-ils toujours les jeunes générations ?
Oui bien sûr. C’est un secteur d’activité plutôt bien rémunéré et dans lequel vous pouvez faire une belle carrière. La place a d’ailleurs recruté une cinquantaine de personnes en 2022, portant le total de ses effectifs à près de 3 200.
RAPPORT MONEYVAL
Le 23 janvier 2023, l’organe de lutte anti-blanchiment du Conseil de l’Europe a placé Monaco en procédure de « suivi renforcé ». La menace potentielle que la Principauté soit à nouveau placée sur liste grise est-elle réelle ? Quelles seraient les incidences d’un tel scénario pour la Principauté et pour les banques monégasques ?
Se retrouver sur une liste grise serait évidemment très dommageable pour la place. Mais les autorités monégasques paraissent avoir pris le dossier à bras le corps et je ne doute pas qu’elles feront le nécessaire dans les délais pour éviter une telle situation.
Certains acteurs économiques assujettis de la Principauté se disent parfois perdus face à la complexité des nouvelles règlementations en matière de lutte contre le blanchiment. Vous le constatez également ?
C’est possible. Je peux comprendre que les petites structures rencontrent des difficultés car la matière est complexe. Les nécessaires évolutions législatives dans ce domaine ont, de fait, obligé l’ensemble de nos membres à renforcer leurs outils de contrôle. Comme je l’ai déjà indiqué, c’est dans ce secteur que les embauches ont été relativement les plus importantes ces dernières années.
Pour aiguiller les professionnels assujettis, il a été décidé de publier des guides pratiques. Les secteurs du yachting et de l’immobilier ont été priorisés. Où en est le tant attendu guide pratique pour le secteur bancaire ?
Un groupe de travail mixte administration/AMAF avait commencé à réfléchir à sa rédaction. Les travaux ont été stoppés. Nous attendons leur relance, qui nous a été annoncée.
En quoi ce guide pratique est-il important pour le secteur bancaire ?
Comme je l’ai déjà indiqué, l’AMAF est tout à fait favorable au renforcement des mesures LAB/FT-C. Toutefois, les textes correspondants laissent beaucoup de place à l’interprétation, alors que les sanctions administratives et surtout pénales encourues sont, elles, assez précises et lourdes. Il est donc apparu indispensable de clarifier plusieurs de ses dispositions. A l’occasion de la transposition de la Vème directive, nous avions beaucoup insisté sur ce point auprès du président de la commission de législation du Conseil national, maître Thomas Brezzo qui s’était fait l’écho de nos préoccupations lors du vote de la loi.
CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
L’AMAF a mis en place, avec l’accord des autorités monégasques, des certifications professionnelles pour les employés de banque qui exercent en Principauté de Monaco. Pourquoi cette nécessité ?
Le professionnalisme de nos équipes est une exigence constante. Il nous est donc apparu opportun d’instaurer une certification professionnelle « Bancaire, Financière et ESG » destinée à tous les collaborateurs du « front », c’est-à-dire en relation avec la clientèle et les marchés. L’objectif est de s’assurer qu’ils ont bien les compétences nécessaires pour exercer ces activités. Elle est entrée en vigueur en 2014 et plus de 800 salariés ont déjà passé cette formation diplômante obligatoire.
Si un employé ne réussit pas cette formation, il ne peut pas obtenir un poste en Principauté dans ces activités-là ?
Absolument. Je précise qu’une telle formation, très orientée « banque privée », n’existe pas sur nos principales places concurrentes. La Suisse commence à y réfléchir.
Avez-vous créé une certification en matière de lutte contre le blanchiment pour les employés de la place bancaire monégasque ?
Effectivement une nouvelle certification professionnelle LAB/FT-C destinée aux responsables et à leurs collaborateurs en charge de ces questions a été mise en place fin 2022, à point nommé par rapport à Moneyval. Il semble que nous ayons fait œuvre de pionnier en la matière, notamment par rapport au pays voisin. Enfin, pour compléter l’ensemble du dispositif de formation, une dernière certification professionnelle portant sur le « contrôle interne des activités financières » sera lancée au cours du premier semestre 2023.
Tous les employés de banque exerçant à Monaco doivent également suivre une sensibilisation à la confidentialité. De quoi s’agit-il ?
La protection de la sphère privée de la clientèle doit être un souci constant de notre profession. Pour s’assurer qu’il en est bien ainsi, nous avons mis en place fin 2018, un programme de sensibilisation à la confidentialité. Contrairement aux certifications professionnelles, il n’est pas « éliminatoire » mais s’adresse, en revanche, à l’ensemble de nos collaborateurs et doit être suivi tous les trois ans. Nous nous trouvons actuellement dans le second cycle de trois ans.
Pourquoi était-il nécessaire de lancer cette sensibilisation à Monaco ?
On parlait beaucoup du « train des banquiers »… avec en filigrane la crainte que ceux-ci ne se laissent aller, durant le parcours, à évoquer pour passer le temps, sans mauvaise intention, entre collègues, des clients qu’ils pouvaient ou avaient pu avoir en commun ; mais cela pouvait être également le cas, au café, au restaurant… Il convenait donc de mettre en place un rappel général régulier des règles en la matière avec en outre l’obligation, pour tous, de s’engager individuellement à respecter la charte AMAF de confidentialité.
MODERNISATION DU DROIT ÉCONOMIQUE MONÉGASQUE
Un projet de loi essentiel pour les acteurs de la place bancaire a été voté en juillet 2022. Celui-ci avait pour principal objectif de mettre à jour le droit économique monégasque. L’AMAF a joué un rôle majeur dans ce texte ?
L’AMAF est effectivement entièrement à l’origine de ce texte, préparé avec le concours d’un groupe transversal de “sachants” composé d’André et Stéphane Garino, ancien président et président de l’ordre des experts-comptables, mais aussi de Franck Biancheri, ancien conseiller de gouvernement pour les finances et l’économie, de maître Alain François et de notre conseil juridique, maître Gilbert Manceau. Pour sa mise en forme définitive, nous avons eu de nombreux échanges avec le département des finances et de l’économie, la commission de contrôle des activités financières (CCAF), et la direction des affaires juridiques (DAJ). Sans oublier le département de l’équipement, de l’environnement et de l’urbanisme, le texte traitant également d’un domaine de sa compétence, le gage de véhicule. Enfin, pour son adoption, nous avons reçu un fort soutien de Stéphane Valeri, alors président du Conseil national, de son président de la commission de législation, maître Thomas Brezzo et de la rapporteur du texte, Karen Aliprendi – De Carvalho.
Justement, quels sont concrètement les apports de ce texte ?
C’est un texte impressionniste, en ce sens qu’il ne bouleverse rien mais traite de manière pragmatique, pour apporter une réelle amélioration au fonctionnement de la place et à l’attractivité de la Principauté, diverses questions précises touchant au droit international privé et de la consommation, aux droits de succession en matière de trusts, au nantissement des fonds de commerce, au gage de véhicule déjà cité et à bien d’autres aspects encore de notre droit dans le domaine économique et financier. Il introduit également, dans notre corpus législatif, l’équivalent de la loi française, dite Dailly qui facilite le financement du cycle d’exploitation des entreprises industrielles et commerciales. Le mécanisme est une cession selon un formalisme allégé des créances que détiennent nos clients sur leurs propres débiteurs.
Il y avait un vide juridique sur tous ces sujets en Principauté ?
Pour certains, il ne s’est agi que de revoir les dispositions en vigueur mais pour d’autres, effectivement, il a fallu combler un vide ; comme pour la loi Dailly que je viens d’évoquer. Ce fut également le cas pour les droits de succession en matière de trusts qui n’étaient précédemment établis que sur une « pratique » dont l’AMAF était à l’origine, mais qui nécessitaient, vu les sommes en cause, une « consécration juridique ».
