Une justice monégasque plus « efficace »

JUDICIAIRE / L’audience de rentrée judiciaire du 1er octobre a été l’occasion pour les magistrats de démontrer le bon rendement des tribunaux et cours de la principauté pendant l’année écoulée.

Plus d’affaires terminées, moins d’affaires en cours. Brigitte Grinda-Gambarini, premier président de la cour d’appel, a tiré ce constat lors de la rentrée judiciaire, le 1er octobre dernier. La magistrate a répliqué aux critiques du rapport publié en 2012 par la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui s’inquiétait. En cause : un nombre de nouvelles affaires en hausse et une baisse du nombre d’affaires résolues à Monaco. « Des calendriers prioritaires ont été fixés pour les affaires les plus urgentes et les durées de mise en état de toutes les procédures se sont considérablement réduites […] L’acte de juger ne peut être réduit à des chiffres ou des taux. Bien juger, ce n’est pas juger beaucoup, ni juger vite en évacuant les affaires », a déclaré Brigitte Grinda-Gambarini. Cette « efficacité » se vérifie surtout en matière civile, avec, pour la seule cour d’appel, 218 affaires terminées contre 126 en 2011/2012 et 149 affaires en cours contre 185.

Pénal
Le parquet a enregistré 2 736 affaires pénales au cours de l’année judiciaire écoulée. Ce chiffre constitue le plus bas depuis cinq ans. Vols et infractions financières représentent 80 % des procédures, mais leur nombre décroît de manière significative, tout comme celles liées aux stupéfiants. En revanche, les violences et les conduites en état d’ivresse augmentent très légèrement. Du côté des poursuites, 68 informations ont été ouvertes par le ministère public, dont 7 relatives à des infractions de blanchiment d’argent. Les statistiques révèlent également moins de flagrants délits et plus de citations directes délivrées par le parquet. 690 personnes ont été pénalement condamnées.

Coopération
Le niveau de coopération avec les autorités étrangères reste stable. 87 commissions rogatoires internationales (CRI) ont été exécutées en principauté. 30 % d’entre elles portent sur du blanchiment d’argent. Celles délivrées par l’Italie au parquet monégasque sont en hausse (24 contre 15 l’an dernier). Alors que les CRI délivrées par la France sont en baisse (11 contre 25 en 2011/2012). « Le délai d’exécution des commissions rogatoires étrangères a été très encourageant cette année, puisqu’il est passé de 98 jours en 2012 à 62 au cours de l’année écoulée », s’est félicité le premier président de la Cour d’appel.

Europe
Le procureur général, Jean-Pierre Dréno, a passé en revue les avis des délégations d’experts venues évaluer Monaco par rapport à divers standards internationaux. Evoquant celui de Moneyval, il a rappelé qu’il n’y avait « pas de place en principauté pour des fonds d’origine frauduleuse. » Par ailleurs, une association des victimes devrait prochainement voir le jour. « A ce jour le projet n’est pas abouti. Mais la prise en compte de ce besoin est effective », a indiqué Brigitte Grinda-Gambarini.
_Adrien Paredes

TACLE

> Justice spectacle ?

Dans son discours, le procureur général Jean-Pierre Dréno a taclé « certains plaideurs » qui exposent « directement leurs affaires aux journalistes plutôt qu’aux juges. » Avant d’ajouter : « Il me faut affirmer que le recours à une telle procédure qui pourrait contribuer à faire de la justice un spectacle, me paraît particulièrement périlleux, sinon dangereux. » Jean-Pierre Dréno a indiqué que la critique « systématique » des procédures en cours et des décisions pouvant en découler était « de nature à altérer gravement le crédit que le public peut accorder à sa justice. »_A.P.