Article publié dans L’Obs’ n°132 (Mai 2014)
JUDICIAIRE / Pour la première fois depuis son élection en octobre, le conseil de l’ordre des avocats de Monaco s’exprime et confirme à L’Obs’ la création d’une maison de l’avocat d’ici septembre prochain. Tout en s’inquiétant de la multiplication des conseillers juridiques en principauté. Interview (1).
Pourquoi vous être présenté au poste de bâtonnier ?
Me Richard Mullot : La décision de se présenter a été quelque peu précipitée. Début octobre 2013, le bâtonnier précédent, Me Jean-Pierre Licari, a décidé de ne pas se représenter en raison d’une surcharge de travail. Du coup, il a fallu réagir très vite. Au départ, l’idée de se lancer est née d’une discussion que j’ai eue avec Me Alexis Marquet. Puis, Me Déborah Lorenzi nous a rejoint, parce que nos idées convergeaient et que nous souhaitions proposer une équipe unie et cohérente à nos consœurs et confrères.
Comment l’Ordre des avocats de Monaco a évolué ?
Me Richard Mullot : L’Ordre des avocats a prospéré. En une vingtaine d’années, on est passé de 16 à 32 avocats qui emploient aujourd’hui environ 200 salariés en principauté. Le fonctionnement de l’Ordre génère donc un surplus de travail qui impacte forcément notre travail au quotidien. Or, pour être un bâtonnier efficace, il faut se rendre disponible. C’est la principale difficulté.
Comment vous avez choisis votre équipe ?
Me Richard Mullot : Par affinités. Et aussi parce qu’on avait tous les mêmes perspectives pour notre Ordre et que nous savions pouvoir compter les uns sur les autres.
Me Déborah Lorenzi : On souhaitait apporter un souffle nouveau. Notamment en modernisant l’image de notre profession.
Comment le bâtonnier a été choisi au sein de votre équipe ?
Me Richard Mullot : Comme je suis le plus âgé, on a trouvé logique que j’occupe ce poste. Mais l’idée, c’est de vraiment faire ce travail à trois. Parce que l’Ordre doit répondre à de plus en plus de sollicitations.
Cela représente combien d’heures de travail chaque semaine ?
Me Déborah Lorenzi : En plus du travail effectué au sein de chaque étude et des audiences de tentative de conciliation en procédure de taxation, on se réunit tous les vendredis matins pendant 4 heures.
Me Richard Mullot : A cela, il faut ajouter entre 4 et 8 heures de travail par semaine pour traiter notre actualité et les saisines. Bref, au final, cela occupe en moyenne une grosse journée chaque semaine. Ce qui ralentit un peu le fonctionnement de mon étude. Du coup, j’ai dû embaucher pour gérer ce surplus de travail.
Me Alexis Marquet : Il faut reconnaitre que cela a un impact sur la vie personnelle de chacun. Mais ça, on le savait avant de se lancer.
En fait, vous n’êtes pas assez nombreux ?
Me Déborah Lorenzi : C’est exact. Voilà pourquoi on souhaite modifier les textes pour arriver à un conseil de l’Ordre qui passerait de 3 à 5 personnes. Vu la charge de travail, cette évolution est absolument nécessaire. Alors que le mandat du conseil passerait de 1 an renouvelable à deux ans renouvelables.
Me Richard Mullot : Pour mener à bien les projets, un an, c’est trop court.
Quels sont vos projets ?
Me Alexis Marquet : Un projet de texte de loi destiné à moderniser la profession d’avocat est dans les tuyaux depuis 2012. Ce texte a été voté à l’unanimité par tous les avocats de Monaco. Ce qui est assez rare pour être souligné.
Me Richard Mullot : Ce texte modernise une loi qui date de 1982. Or, entre 1982 et 2014, la profession d’avocat a évidemment considérablement évolué. C’est donc plus qu’un dépoussiérage : c’est une refonte. Mais ce texte n’est pas pour autant une révolution.
Si ce texte est si consensuel, pourquoi est-ce qu’il a été profondément modifié en passant au conseil national ?
Me Richard Mullot : On se le demande encore. Ce texte a été amendé par la commission de législation sous l’ancienne majorité du conseil national. Au final, ce n’était plus du tout notre texte, alors qu’il a vocation à s’appliquer à une profession qui l’avait approuvé.
Me Alexis Marquet : Du coup, le désaccord a été total. Tout l’ordre des avocats s’est élevé contre ce nouveau texte qui ne correspondait plus du tout avec le texte que nous avions discuté et voté entre avocats. En 2012, on a donc demandé à ce que texte amendé soit retiré. Ce qui a été fait (2).
Votre texte est donc perdu ?
Me Richard Mullot : Non. On a demandé à ce que notre texte soit redéposé au conseil national. Car ce texte représente tout de même la volonté consensuelle d’une profession toute entière et n’a vocation à s’appliquer qu’aux seuls avocats.
Que change ce texte sur la profession d’avocat ?
Me Richard Mullot : En plus de modifications au sein du bureau du conseil de l’Ordre, ce texte apporte quelques nouveautés. Notamment le texte du serment qui a été reformulé.
Me Alexis Marquet : Ce texte nous permet aussi de nous constituer en sociétés et d’être administrateur de sociétés. Sachant qu’aujourd’hui, les avocats étrangers en principauté peuvent déjà être administrateurs de sociétés. Mais pas nous.
D’autres nouveautés ?
Me Déborah Lorenzi : Les jeunes pourront devenir avocats-défenseurs au bout de 5 ans et non plus de 8 ans.
Me Richard Mullot : Les plus jeunes avocats pourront aussi plaider devant les plus hautes juridictions, notamment le tribunal suprême et la cour de révision.
En 2011, Me Jean-Charles Gardetto évoquait l’idée d’un réseau virtuel entre avocats et magistrats pour déposer des conclusions ou demander un renvoi : ça avance ?
Me Alexis Marquet : C’est un projet intéressant. Mais pour des raisons législatives et aussi des raisons techniques, c’est difficile à mettre en œuvre. Car il faut pouvoir garantir une véritable sécurité. En effet, des documents confidentiels circuleraient sur ce réseau informatique.
Mais impossible en 2014 de ne pas travailler en réseau !
Me Richard Mullot : Oui, mais il faut aussi garantir la sécurité des données échangées sur ces réseaux informatiques. Par exemple, les services judiciaires nous permettent d’accéder à la jurisprudence en ligne du palais de justice depuis le bureau du bâtonnier, situé dans l’enceinte du palais. Comme ce bureau exigu était peu utilisé, on l’a ouvert à tous les membres du barreau pour y installer un ordinateur et une imprimante afin de pouvoir accéder à ces données.
Pourquoi ne pas disposer aussi d’un accès à la jurisprudence depuis vos études ?
Me Richard Mullot : Ca serait un plus. Mais là encore, certains problèmes de sécurisation des données échangées se posent.
D’autres projets ?
Me Richard Mullot : Avec un barreau composé de 32 avocats, on était sans doute l’un des rares pays à ne pas disposer d’une maison de l’avocat. C’est désormais une certitude : cette maison ouvrira à Monaco-Ville, au 11 rue Notre-Dame-de-Lorette, d’ici la prochaine rentrée judiciaire. On en parlait depuis plus de 20 ans et cela devient enfin réalité.
Le contenu de cette maison de l’avocat ?
Me Richard Mullot : Elle est en cours d’aménagement. Il faut remercier la direction des services judiciaires (DSJ) d’avoir mis à notre disposition ce local d’environ 50 m2. On y installera le siège opérationnel de l’Ordre, avec toutes nos archives.
Me Déborah Lorenzi : On a pour projet d’embaucher une secrétaire à mi-temps au départ. Ce qui nous aidera à centraliser dans cette maison de l’avocat toutes les archives de l’Ordre des avocats, ainsi que l’ensemble des dossiers en cours. Actuellement, ces dossiers sont en effet divisés au sein des trois études des membres du conseil de l’Ordre.
Le budget de fonctionnement de cette maison de l’avocat ?
Me Richard Mullot : Difficile à dire. Mais, comme partout ailleurs, le financement sera assuré par les cotisations des membres du barreau. En tout cas, cette maison de l’avocat pourrait être utilisée par d’autres, dès lors que les avocats participent activement à un projet ou à une mission donnée.
Par qui d’autre ?
Me Déborah Lorenzi : L’Ordre est favorable pour que l’association d’aide aux victimes, qui est actuellement en création et qui ne disposerait pas de local, puisse être hébergée au sein de la maison de l’avocat. En effet, l’avancée des travaux permet de mettre en lumière le rôle prédominant de l’avocat dans cette association.
Qui est cette association ?
Me Déborah Lorenzi : L’association d’aide aux victimes est un projet porté par Alexia Brianti. Le siège social de cette association pourrait d’ailleurs être installé dans la maison de l’avocat, dans la mesure où l’Ordre en serait le principal animateur. Ou bien cela sera un simple hébergement ponctuel. La formule reste à confirmer.
Me Alexis Marquet : D’ailleurs, la dimension sociale de l’avocat en Principauté n’est pas assez mise en évidence.
Pourquoi ?
Me Alexis Marquet : Il faut souligner les efforts réalisés sur le rôle social tenu par les avocats à Monaco. Notamment en ce qui concerne l’assistance judiciaire, la garde à vue ou pour les astreintes la nuit ou le week-end par exemple. En une dizaine d’année, cette charge a beaucoup augmenté. Aujourd’hui, cette dimension sociale représente entre 15 et 20 % de notre temps de travail mensuel.
Votre position vis-à-vis des conseillers juridiques installés à Monaco ?
Me Richard Mullot : Ce sont des juristes ou des avocats inscrits dans des pays étrangers, mais qui travaillent depuis la Principauté avec une autorisation personnelle ou une structure autorisée par le gouvernement. Officiellement, ils seraient entre 20 et 30. Mais dans les faits, on doit approcher la centaine.
Le problème que pose cette profession ?
Me Richard Mullot : Le problème, c’est qu’ils se prétendent souvent avocats à Monaco alors qu’ils regroupent toutes sortes de profils, du plus simple au plus complexe, en mêlant diverses activités. Dont le commerce, ce qui est strictement interdit aux avocats, afin de garantir leur parfaite indépendance. Du coup, les justiciables peuvent se laisser berner par une usurpation de titre, alors que ces juristes ne sont pas soumis à la loi qui règlemente strictement notre profession et qui assure d’importantes garanties.
Les conditions à remplir pour être avocat à Monaco ?
Me Richard Mullot : Pour être avocat à Monaco, il faut être non seulement monégasque, mais avoir réussi un examen spécifique et respecter quotidiennement des règles légales et déontologiques, qui procurent une confidentialité et une sécurité absolue aux clients. Selon moi, les conseils juridiques n’apportent pas la même sécurité et les assurances que propose l’avocat auquel la réglementation impose un fonctionnement transparent et encadré.
Les conséquences ?
Me Richard Mullot : Cela introduit de l’insécurité dont nous sommes souvent témoins a posteriori. Du coup, l’Ordre des avocats reçoit beaucoup de signalements dénonçant des pratiques assez inquiétantes ou des dommages causés par des personnes qui ne sont pas nos membres.
En fait, vous voulez défendre votre pré carré !
Me Richard Mullot : Un avocat monégasque reste responsable et traçable, même en dehors de la Principauté. L’Ordre garantit l’application des règles professionnelles. Or, on a déjà vu des conseils juridiques pratiquer à Monaco sans être autorisés, donc sans compétence ou garantie adéquate, laisser des ardoises monumentales et disparaitre dans la nature du jour au lendemain ! Sans parler des problèmes de responsabilités professionnelles et d’indemnisation des victimes. Si nous n’étions pas vigilants, les dégâts seraient encore plus importants.
Pourquoi ?
Me Richard Mullot : Parce que désormais les intérêts dans certaines affaires deviennent de plus en plus énormes. Les conflits sont de plus en plus tendus et les intervenants de plus en plus nombreux. Alors que les enjeux grandissent aussi.
Un conseiller juridique est moins cher qu’un avocat ?
Me Richard Mullot : Pas du tout. Et pour avoir vu passer certaines factures dans des dossiers, je dirais même que c’est l’inverse. Les conseils juridiques prétendent souvent être avocat, mais avoir un champ d’action beaucoup plus large. Ils mélangent l’immobilier, le marketing, le fiscal ou le conseil commercial et stratégique au conseil juridique en droit monégasque.
D’autres différences ?
Me Richard Mullot : Alors que les avocats n’ont pas le droit de faire de la publicité, les conseils juridiques achètent des encarts publicitaires et prétendent disposer d’antennes dans plusieurs pays : ils se prétendent d’ailleurs souvent « avocat international. » Ce qui donne l’impression qu’ils sont un peu les maitres du monde juridique. De véritables couteaux suisses en somme ! L’avocat monégasque respecte la loi, sinon il s’expose à des sanctions dans un cadre très clair et bien défini. De plus, les autorisations des conseils juridiques ne sont pas publiques. Du coup, comment vérifier qu’ils respectent leur autorisation…
Mais il existe une chambre des conseils juridiques à Monaco ?
Me Richard Mullot : C’est vrai. Mais cette chambre n’est pas suffisante pour canaliser leurs multiples activités. Surtout, elle ne regroupe que ceux qui veulent bien adhérer. Du coup, la liste n’est jamais complète et les activités autorisées par les autorités ne sont pas plus clairement connues du public.
Votre réaction face à cette situation ?
Me Richard Mullot : L’Ordre reçoit énormément de courriers à ce sujet. Du coup près d’une dizaine de recours sont lancés. Une série de plaintes ont été déposées devant le procureur général, Jean-Pierre Dreno. Et on a demandé au ministre d’Etat, Michel Roger, de rester vigilant sur ce problème. Mais on a aussi un autre sujet d’inquiétude.
Lequel ?
Me Richard Mullot : Des rumeurs font état de discussions entre Monaco et l’Union Européenne (UE) pour envisager à nouveau une adhésion à l’espace économique européen (EEE) ou des traités bilatéraux avec la France. Ce qui implique une liberté de circulation des services et des marchandises. En clair, demain, n’importe qui pourrait s’installer avocat à Monaco. Et nous pourrions alors, en échange, nous installer avocat en France.
Les conséquences que vous redoutez ?
Me Richard Mullot : Ceci entraînerait la disparition de notre profession telle qu’elle existe depuis des siècles à très court terme. Ce qui est très préoccupant. D’autant plus que ce sera la même chose pour les médecins, les architectes, les experts-comptables monégasques… Des professions avec lesquelles nous allons nous concerter si ces rumeurs étaient confirmées.
Votre réaction ?
Me Richard Mullot : Avant Pâques, j’ai demandé au ministre d’Etat de m’indiquer où en était les discussions sur ce sujet sensible, si elle existent. Car nous n’avons pas été consultés ou informés. Parce qu’il existe en revanche une réelle inquiétude de nos compatriotes sur ce sujet sensible.
Pour les gros dossiers financiers, le nombre d’enquêteurs est suffisant ?
Me Richard Mullot : Depuis 3 ou 4 ans, le cabinet de l’instruction délègue un certain nombre d’actes qu’elle organisait avant à la sûreté publique. Cette pratique existe en France pour des raisons de surcharge des cabinets d’instruction, mais pas à Monaco. Ceci dit, peut-être faudrait-il que les effectifs de police judiciaire soient tout simplement renforcés. Mais l’Ordre des avocats n’est pas associé à ce genre de réflexions. Nous sommes pourtant à disposition.
Vous avez créé combien de commissions et sur quels sujets ?
Me Déborah Lorenzi : Plusieurs commissions ont été lancées. Notamment sur la réforme du droit international privé.
Me Alexis Marquet : Une autre réforme, assez technique celle-là, porte sur le code de procédure civile et pénale. Elle est en cours et porte sur une douzaine de sujets.
Les délais des procédures ont été améliorés ?
Me Richard Mullot : L’an dernier, les différentes juridictions nous ont demandé de faire un effort sur ce point. Ce qui n’est pas évident, car cela implique le maintien de la qualité du travail réalisé et une accélération conjointe des rythmes. Pour faire face, certains avocats ont embauché et redoublé d’efforts. Qu’ils en soient ici félicités. Quoiqu’on en dise, à Monaco les délais de procédure sont très raisonnables. Surtout lorsqu’on considère leur technicité et leur caractère souvent international. Mais ils l’étaient déjà. Au fond, on nous a fait un mauvais procès !
_Propos recueillis par Raphaël Brun
