JUDICIAIRE / Suite au sondage réalisé en juin à Monaco par Opinion Way pour un mystérieux client, la Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN) vient de communiquer au procureur les conclusions de son enquête.
C’était en juin dernier. Des foyers monégasques sont contactés par téléphone. C’est Opinion Way qui réalise ce sondage pour un client dont le nom n’a pas été rendu public. Mais ce qui choque pas mal de Monégasques, ce sont les questions posées. Des questions orientées autour de thématiques politiques. Nationalité, logement, élections…
« Détournements »
Devant l’insistance de l’institut de sondage, une vingtaine de Monégasques pas contents décident de porter plainte. Alors que du côté des groupes politiques tout le monde jure n’être au courant de rien. Même si pas mal de questions sont destinées à sonder la popularité de certaines mesures législatives ou de personnalités monégasques. Du coup, dès juillet, Rassemblement & Enjeux (R&E) accuse l’Union des Monégasques (UDM) en n’hésitant pas à parler d’une « opération de manipulation publique orchestrée par les tenants d’une majorité affaiblie », en souhaitant qu’il s’agisse « d’une dépense liée à l’UDM et pas à l’argent public de l’institution conseil national. » L’UDM a immédiatement nié, en évoquant « d’insinuations irresponsables de détournements de fonds publics qui ne reposent sur aucun fondement sans porter atteinte à l’honneur ainsi qu’à l’image de l’institution. »
Illégal
Mais c’est l’utilisation des listes électorales qui a poussé la Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN), présidée par Michel Sosso, à ouvrir une enquête. Car l’utilisation des listes électorales est strictement encadrée par la loi sur les élections nationales et communales. Une loi qui indique notamment que ces listes ne peuvent être transmises qu’à des électeurs monégasques.
Du coup, la CCIN a dû faire appel à son homologue français, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) pour pouvoir travailler en France. « Opinion Way a refusé de répondre à [notre] demande de renseignements, explique la CCIN dans un communiqué. Compte tenu des irrégularités constitutives d’infractions pénales constatées et conformément à l’article n° 19 de la loi n° 1165 modifiée, les résultats de l’investigation diligentée par la CNIL, ainsi que l’ensemble des pièces nécessaires à l’instruction des plaintes viennent d’être communiqués au procureur général aux fins de poursuites éventuelles. »
Procureur
Aujourd’hui, les différents acteurs de cette affaire restent très prudents dans leur communication (1). Contactée par L’Obs’, la CNIL confirme seulement avoir « effectué les diligences et communiqué les informations à la CCIN. Il appartient à la CCIN de faire usage de ces informations, conformément aux compétences qui sont les siennes. » Alors que la CCIN rappelle que « la commission a accompli sa mission avec succès, le tout dans le cadre de la loi. »
Reste désormais à voir les suites que donnera le procureur général, Jean-Pierre Dréno, à ce dossier sensible.
_Raphaël Brun
