POLITIQUE — Exiger une somme minimum de 500 000 euros aux personnes qui n’ont pas de revenus réguliers et qui souhaitent s’installer à Monaco n’est pas « un montant déraisonnable » selon Jean Castellini. Pour le conseiller-ministre aux finances et à l’économie, que l’AMAF (1) impose un seuil unique à toutes les banques monégasques est aussi une manière de « rendre plus juste une situation qui ne l’était pas » —
Pourquoi exiger une telle somme minimum de 500 000 euros à ces primo-arrivants qui n’ont pas de revenus réguliers ?
Une personne qui souhaite s’installer à Monaco et qui ne perçoit pas de revenus récurrents doit pouvoir justifier qu’elle dispose des moyens suffisants pour vivre en Principauté, sans y travailler. Le coût de la vie est ici très élevé, notamment les loyers pratiqués dans le secteur libre. Ce montant n’apparaît donc pas déraisonnable.
Si une personne a tout simplement les moyens de payer un loyer dans le secteur privé, mais ne souhaite pas déposer une telle somme d’argent en banque, n’est-ce pas suffisant ? Pourquoi cette exigence de devoir déposer une somme si élevée dans une banque monégasque ?
Ce qu’il y a de plus cher et de plus rare en Principauté, c’est le m². Ce m² doit donc être rentabilisé. Il ne serait pas acceptable qu’une personne ayant, par exemple, beaucoup d’argent à l’étranger veuille s’installer à Monaco pour bénéficier de la sécurité, du système de santé, du cadre de vie et du soleil, sans déposer une partie de ses avoirs dans une banque monégasque. D’une certaine manière, il y a « un prix à payer » pour vivre en Principauté. En tant que pays, nous devons nous assurer qu’il y ait un intérêt réciproque à l’installation d’une famille ou d’une personne à Monaco. Ce que nous recherchons, ce sont des personnes qui s’installent en Principauté et qui contribuent à l’essor économique du pays.
Selon un élu du conseil national « on privilégie les gens qui amènent de l’argent dans les banques à Monaco au détriment de ceux qui peuvent apporter des projets humains et d’autres richesses, dont on se prive de plus en plus. » L’élu Thomas Brezzo a également déclaré : « Il y a un véritable sentiment d’injustice qui se développe au sein de la communauté des résidents monégasques où seuls les gens riches peuvent s’installer et vivre en Principauté » : que pensez-vous de cette remarque ?
Je la trouve évidemment excessive. La Principauté a toujours su concilier l’humain et l’économique quand il s’agit d’accueillir de nouveaux arrivants sur son territoire.
En 2017, l’AMAF a décidé de fixer un seuil unique d’un montant de 500 000 euros. Ce seuil est le même pour toutes les banques de la place : auparavant quel était le montant demandé par les établissements bancaires ?
Chaque établissement bancaire fixait son propre seuil. Les banquiers déterminaient eux-mêmes le montant à partir duquel une attestation bancaire pouvait être fournie ou non. Cela pouvait ainsi aller de 100 000 euros à 1 million d’euros selon les politiques commerciales des établissements bancaires. C’était donc très disparate, et d’une certaine manière, injuste pour ces primo-arrivants. C’est pourquoi, en concertation avec l’AMAF, il a été décidé de fixer un seuil unique de 500 000 euros à toutes les banques. C’est une manière d’homogénéiser la situation et de rendre plus juste une situation qui ne l’était pas. Trop de banques confondaient leur propre politique commerciale et la délivrance d’une attestation bancaire nécessaire à l’obtention d’un titre de séjour.
Avec cette politique, on a tout de même le sentiment que ce sont les banques qui décident qui a le droit ou non de s’installer à Monaco ?
C’est faux. Ce ne sont absolument pas les banques qui décident qui a le droit de s’installer à Monaco. L’attestation bancaire n’est qu’un élément du dossier. Avant de délivrer un titre de séjour, la Sûreté publique examine de multiples autres éléments. Notamment la bonne moralité de cette personne. Rappelons de surcroît que l’attestation bancaire n’est exigée que dans un cas très spécifique : à savoir lorsqu’un primo-arrivant n’a pas de sources de revenus réguliers.
Si une personne dépose une somme inférieure à 500 000 euros, son dossier est-il automatiquement refusé ?
Il serait abusif de dire que c’est à cause de l’éventuel non-respect de ce montant minimum que le titre de séjour est refusé en Principauté. Cela a pu arriver, mais il s’agit de cas extrêmement marginaux. En revanche, s’il y a des abus de la part des établissements bancaires qui, par exemple, demandent à ce que ce seuil soit respecté en permanence pour des personnes qui n’auraient pas à solliciter la délivrance d’une attestation bancaire, je contesterai cette décision.
Selon certains élus du conseil national, cette attestation bancaire est aussi exigée pour des renouvellements de carte de séjour. Y compris des résidents qui sont à Monaco depuis de très longues années…
Il a pu y avoir des personnes en phase de renouvellement pour lesquelles des vérifications ont été effectuées. Mais c’est dans un contexte très particulier. La Sûreté publique a, par exemple, eu des interrogations sur l’effectivité de leur résidence, mais il s’agit, encore une fois, de cas extraordinairement minoritaires et non pas d’une tendance générale comme certains ont pu le laisser entendre.
Confirmez-vous que les enfants du pays qui doivent renouveler leur carte de séjour ne sont pas concernés par cette règle des 500 000 euros ?
Pour les enfants du pays, la réponse est claire : ils ne se voient pas imposer la règle des 500 000 euros. De plus, la grande majorité d’entre eux sont salariés ou ont depuis des années une activité économique en Principauté. La question ne se pose donc même pas. De la même manière, une personne qui est salariée à Monaco n’a pas à fournir cette attestation bancaire.
Ne considérez-vous pas, comme le souhaitent certains élus, que ce montant de 500 000 euros doit être ajusté en fonction de la situation personnelle des individus ? Une personne célibataire et un père de famille par exemple, n’ont pas les mêmes frais à supporter au quotidien. N’est-ce pas envisageable d’offrir plus de flexibilité et de faire du sur-mesure ?
Faire du sur-mesure et prendre en considération la situation personnelle de ces primo-arrivants, c’est prendre le risque de recréer une forme d’injustice. Car si l’on exige à une personne célibataire sans enfant un montant minimum moindre qu’à un père de famille, qu’est-ce qui nous garantira que cette personne vivra vraiment seule ? Nous ne voulons pas créer de situations dans lesquelles des individus louent des studios ou des deux-pièces, dans lesquels on trouverait en réalité plusieurs personnes domiciliées.
Ne considérez-vous pas que c’est au gouvernement et non à l’AMAF de fixer ce montant pour s’installer à Monaco ?
La grande différence par rapport à certains autres pays, c’est qu’en Principauté, la résidence — et encore moins la nationalité — ne peut s’acquérir par l’investissement. Cela créerait une situation de confusion trop grande si le gouvernement exigeait qu’une somme minimum soit déposée en banque. Certains États ont été stigmatisés, justement car il y avait une forte automaticité — qui n’existe pas à Monaco — entre un montant d’investissement et l’obtention de la résidence.
Depuis les séances budgétaires en décembre, avez-vous pu discuter de ces problématiques avec l’AMAF ?
Non, car si j’ose dire, pour l’AMAF comme pour moi, c’est un non-sujet… Ce débat au Conseil national m’a surpris. D’une part, car nous ne l’avions pas abordé lors des séances privées. D’autre part, car j’ai vraiment eu le sentiment que certains élus ont exprimé une préoccupation excessive et globale à partir de cas extrêmement marginaux. Malheureusement, des amalgames ont été faits et des inquiétudes ont émergé qui, à mon sens, n’ont pas lieu d’être.
En séance publique vous avez tout de même déclaré : « Pourquoi pas ajuster le montant si celui-ci semble excessif. Je n’ai pas de religion toute faite. Ce que je préconise en revanche c’est de continuer à ce qu’un montant égal soit fixé pour toutes les banques ». Envisagez-vous de revoir ce montant de 500 000 euros ?
A ce jour non, car celui-ci nous semble raisonnable. Je ne vois pas pourquoi on devrait introduire des changements. Encore une fois, qu’un titre de séjour soit refusé car la somme de 500 000 euros n’est pas atteinte, relève de cas extrêmement marginaux.
La provenance de ces 500 000 euros est-elle véritablement vérifiée par les banques ?
Bien sûr. Ce sont des fonds dont la provenance et la légitimité ne nous laissent aucun doute. Les institutions financières monégasques ont mis en place des contrôles très efficaces en termes de compliance et de lutte anti-blanchiment. Dans un petit territoire comme le nôtre, un nouveau résident doit être irréprochable. Si un établissement bancaire refuse de délivrer une attestation bancaire, c’est peut-être qu’il a des doutes sur la provenance de ces fonds. Les banquiers sont donc pour nous des alliés objectifs.
Un élu du conseil national a indiqué durant une séance publique que des banques avaient refusé à des Monégasques d’ouvrir un compte, car celles-ci exigeaient un apport minimum de 150 000 euros ?
J’ignore s’il y a des banques qui ont demandé à des Monégasques 150 000 euros pour ouvrir un compte. Si c’est le cas, je suis sûr que ces banques auraient demandé le même montant que vous soyez monégasque, français, allemand ou extra-européen. L’exigence de cette somme est purement liée à la politique commerciale de l’établissement. Chaque banque a le droit de fixer son propre montant pour rentrer en relation avec un client. Certaines banques exigent une somme minimale basse, d’autres bien plus élevée, mais il n’y a évidemment pas de discrimination par rapport à la nationalité.
Lors de la manifestation de l’USM le 7 février, le secrétaire général du syndicat des banques Pierre-Franck Crespi a indiqué que « l’avenir des banques est très sombre ». Selon lui, « beaucoup d’enseignes ont disparu du paysage monégasque. Depuis cinq ou six ans, les banques ferment les unes après les autres, malgré leurs bénéfices et des milliards d’asset. On peut être débarqué du jour ou au lendemain sur une simple décision politique de la maison-mère, même si l’article 6 ne s’applique pas à notre métier. » Faites-vous le même constat et êtes-vous inquiet ?
La Principauté a en effet connu un certain nombre de restructurations et de fusions. Le Crédit Suisse par exemple a été racheté par la banque Safra Sarasin, la BSI par la banque EFG. Il y a également eu la fermeture graduelle d’HSBC. Rappelons toutefois qu’une large partie du personnel d’HSBC a été repris par le Crédit foncier de Monaco (CFM) qui a également récupéré une part importante de la clientèle et des avoirs. De plus, la fermeture de cette banque s’est faite par phases, et non de manière brutale. Des salariés ont pu ainsi retrouver un poste auprès d’autres établissements bancaires. Je ne nie pas que certains d’entre eux n’ont pas retrouvé d’emploi, mais rien aujourd’hui ne me laisse penser que la tendance va se poursuivre.
Monaco reste donc une place attractive selon vous ?
Je pense effectivement que nous restons une place attractive. Dans les mois qui viennent, de nouvelles sociétés de gestion et de nouveaux établissements de crédit vont s’établir à Monaco. D’autres activités en lesquelles je crois profondément, comme les multi-family offices, vont également se développer. Ces structures peuvent fournir des prestations à des clients dans des domaines divers, comme le conseil patrimonial. Des anciens salariés des établissements bancaires pourront tout à fait amener leurs compétences dans ce nouveau type d’établissements. Il n’y a donc pas de raison de s’alarmer.
Propos recueillis par Sabrina Bonarrigo
(1) Association monégasque des activités financières
