Face aux exigences accrues des instances internationales, les professionnels monégasques de la conformité se retrouvent en première ligne. Si leur rôle est central dans le dispositif de lutte contre le blanchiment, leur responsabilité pénale et individuelle suscite aujourd’hui des interrogations et des craintes chez les professionnels concernés. Faut-il alléger la pression qui pèse sur leurs épaules ?
Ils ont plus que jamais un rôle central… Chargés de veiller au respect des règles de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, les compliance officers (et correspondants LCB/FT-C) en Principauté sont devenus des figures incontournables. Leur responsabilité, déjà conséquente, a pris une nouvelle dimension depuis le rapport Moneyval et depuis que Monaco a été inscrite sur la liste grise du GAFI : « L’impact immédiat, ne nous le cachons pas, c’est l’augmentation de la charge de travail, nous indiquait en septembre 2024 Emmanuel Montigaud, président de l’Association Monégasque des Compliance Officers (AMCO). Au quotidien, les compliance officers doivent redoubler d’efforts pour débloquer des dossiers soit avec des confrères, soit en interne, pour expliquer certaines situations particulières, mais aussi pour accompagner les équipes commerciales dans la réalité que nous connaissons désormais : celle d’un pays en liste grise. Les demandes pour obtenir des documents supplémentaires et corroborer les flux financiers sont plus nombreuses. Il faut faire de la pédagogie.»
Une législation plus sévère à Monaco
Au-delà de la charge de travail, une autre dimension a mis une pression supplémentaire sur ces professionnels : la législation monégasque permet en effet d’engager leur responsabilité pénale et individuelle. Une singularité qui distingue Monaco des autres juridictions européennes. Certes, dans les pays voisins, la responsabilité pénale n’est pas totalement exclue, mais elle n’est envisagée que dans des cas particulièrement graves de complicité active ou passive de blanchiment. En France, par exemple, en cas de manquement aux obligations, les sanctions relèvent principalement de la voie administrative. À ce jour, selon l’AMCO, dans le pays voisin, aucun cas connu de compliance officer poursuivi ou condamné pénalement n’a été recensé. Or, à Monaco, des compliance officers ont bel et bien déjà été condamnés, uniquement pour avoir oublié de signaler une opération suspecte, même sans intentionnalité. Aujourd’hui, la loi a changé : ils ne peuvent être punis que si elle a été commise sciemment (1). Selon l’AMCO, cette évolution législative est le résultat du travail de cette association qui a défendu ce changement (lire l’interview par ailleurs).
« Comme devant un tsunami, un rempart de sécurité au plus haut niveau a dû être érigé. »
Du côté des autorités financières, le choix de cette rigueur est assumé. Pour Robert Laure, président de l’AMAF (Association Monégasque des Activités Financières), cette législation plutôt sévère est un réflexe de défense pris dans un contexte très critique : « Lorsque le rapport Moneyval a été publié en janvier 2023, Monaco s’est retrouvée dans une situation extrêmement inconfortable, rappelle ce professionnel. Des mesures ont été prises dans des délais contraints. Comme devant un tsunami, un rempart de sécurité au plus haut niveau a dû être érigé. Les colégislateurs (Gouvernement et Conseil National) ont envoyé un signal fort en affirmant l’engagement de la Principauté en matière de lutte contre le blanchiment. Ce dispositif juridique a été mis en place, sous la pression d’un calendrier serré et d’un contexte particulier. »
« Il ne s’agit pas d’automatiser les poursuites »
Robert Laure rappelle à son tour que la responsabilité pénale ne peut désormais être engagée que s’il y a intentionnalité. Il ne s’agit donc pas de poursuivre systématiquement à la moindre erreur ou oubli. «Lors des commissions de contrôle et de suivi LCB/FT-C, le procureur général a précisé que pour qu’une condamnation pénale soit prononcée à l’encontre d’un compliance officer, il faut qu’il y ait une intentionnalité — autrement dit, une implication délibérée dans un acte délictueux. Il ne s’agit donc pas d’automatiser les poursuites dès qu’un incident survient dans une banque, rappelle le président de l’AMAF. Il faut rappeler qu’aujourd’hui une structure comme l’AMCO, créée à l’initiative de l’AMAF, joue aussi un rôle essentiel. Elle permet de partager des informations entre professionnels, d’apporter des éclairages, et de rappeler que des mécanismes d’analyse des risques existent. La matière reste mouvante : il y a l’approche par les risques, la proportionnalité de la surveillance… Autant d’éléments et de conséquences que tous les professionnels doivent continuer à s’approprier pleinement.»,
L’AMCO souhaite un alignement sur la législation française
Au-delà de la pression mise sur les professionnels de la conformité, cette responsabilité pénale aurait aussi un effet délétère sur l’activité économique de la Principauté et sur l’attractivité de ce métier. L’AMCO considère que cette pénalisation décourage les candidats à ces postes, qui craignent des ennuis judiciaires. Mais pas que. Elle pousse également à une prudence excessive, qui nuit à une vraie analyse des risques. « Les compliance officers et correspondants LCB/FT-C ont adopté une approche plus prudente compte tenu des responsabilités qui pèsent sur leurs épaules, trop prudente pour certains qui refusent catégoriquement d’ouvrir un compte ou d’accepter certaines opérations, ce qui nuit potentiellement à l’attractivité et à l’image de la Principauté de Monaco », nous indiquait Emmanuel Montigaud. Pour éviter les dérives possibles et renforcer l’attractivité du métier de compliance officer, l’AMCO plaide donc pour que le cadre réglementaire monégasque s’aligne sur celui de pays voisins, comme la France, en privilégiant donc la voie administrative pour sanctionner les manquements professionnels. Un allègement envisageable pour le président de l’AMAF ? « Encore une fois, ces textes ont été adoptés dans un contexte particulier, avec un calendrier contraint, répond Robert Laure. Pour l’instant, la priorité est que le GAFI et Moneyval apprécient les progrès de la Principauté, ce qui est le cas. L’éventuelle revue des textes sera envisagée par la suite. »
(1) Ces condamnations s’appuyaient sur l’ancienne version de l’article 71-2 de la loi 1362, qui qualifiait l’omission de déclaration comme un délit dit « objectif » : le simple oubli suffisait à engager la responsabilité, sans qu’il soit nécessaire de prouver une intention volontaire. Depuis, le texte a été modifié : désormais, une poursuite n’est possible que si l’omission a été commise sciemment, c’est-à-dire de manière délibérée.
