Ils le sont, soit de façon traditionnelle, soit sous la forme d’un Contrat Habitation Capitalisation.
Devenir propriétaires à Monaco… Un désir qui peut s’avérer bien difficile à concrétiser tant les prix sont devenus au fil des décennies astronomiques. Pour que les Monégasques qui ne sont pas forcément fortunés puissent tout de même accéder à la propriété dans leur propre pays, une forme d’acquisition assez inédite a été mise en place il y a 12 ans. C’était en février 2009, avec la création du Contrat Habitation-Capitalisation (CHC) dans le secteur domanial (1). En quoi consiste concrètement ce dispositif juridique ?
1 045 contrats habitation capitalisation actifs
Les attributaires d’appartements domaniaux sont autorisés à constituer un patrimoine transmissible à leurs ayants droit, Celui-ci est composé aussi bien d’un capital que d’un droit d’habitation. Le contrat « habitation-capitalisation » offre ainsi à son titulaire, cocontractant de l’État, un droit personnel d’habitation sur un appartement domanial pour une durée de 75 ans, ainsi qu’un droit au versement d’un capital correspondant aux sommes versées à l’État en contrepartie de l’exécution de ce contrat. Combien de Monégasques ont fait cette démarche ? Selon des statistiques communiquées à l’Obs’ par le gouvernement, depuis la publication de la loi en 2009 jusqu’au 30 juin 2021, « 1 101 CHC ont été souscrits sur les immeubles au budget, dont 176 sont résiliés à ce jour, et 925 restent actifs. Et il y a eu également 141 CHC souscrits sur les immeubles au Fonds de réserve constitutionnel (FRC), dont 21 sont résiliés à ce jour et 120 restent actifs. » Soit un total de 1 242 CHC souscrits depuis l’origine, dont 197 ont été résiliés, et 1 045 sont actifs au 30 juin 2021.
En 2011, 16,3 % des logements occupés par des Monégasques à Monaco le sont en tant que propriétaires, hors Contrat Habitation-Capitalisation
5,7 % des Monégasques résident à l’étranger
En dehors de cette forme assez inédite de contrat, difficile de savoir avec précision combien de Monégasques sont aujourd’hui propriétaires à Monaco de façon traditionnelle. Interrogé par l’Obs’, l’IMSEE nous renvoie à une étude publiée en juillet 2012 (étude la plus récente réalisée à ce jour sur ce sujet par l’institut stastistique) baptisée : “Logement des Monégasques. Étude des besoins à horizon 2022”. Elle donne une “photo” à fin 2011 de la situation du logement des nationaux. Cette estimation a été faite sur une population totale de 8 391 personnes. Ainsi, on y apprend qu’à fin 2011, 5,7 % des Monégasques résident à l’étranger. Parmi les Monégasques vivant à Monaco, plus de la moitié habite dans un logement domanial (soit 56,8 %). À noter que 16,3 % des logements occupés par des Monégasques à Monaco le sont en tant que propriétaires, et ce, hors Contrat Habitation Capitalisation. Un peu plus de 25 % des logements occupés par des Monégasques sont donc dans les logements CAR (4 %), dans le secteur libre avec ANL (4,9 %) dans un logement en tant qu’« hébergé », ou dans le secteur libre sans ANL (9,4 %), et enfin dans le secteur protégé (8,7 %).
(1) Loi n. 1.357 du 19/02/2009 définissant le contrat « habitation-capitalisation » dans le secteur domanial (Journal de Monaco du 27 février 2009).
