Aujourd’hui, les hommes et les femmes de nationalité étrangère qui épousent des Monégasques peuvent acquérir la nationalité de leur conjoint après dix ans de mariage…
En automne prochain, gouvernement et conseil national devraient voter un texte de loi qui repousse cette transmission de la nationalité après 20 ans d’union. Explications.
C’est un changement majeur qui devrait intervenir cette année. A l’automne prochain, lors d’une séance législative, les élus du Conseil national et le gouvernement devraient voter une loi repoussant la transmission de la nationalité par mariage après 20 ans d’union, contre 10 ans aujourd’hui. C’est la majorité Primo ! qui avait, à l’origine, déposé une proposition de loi pour opérer ce changement. En mai 2020, le gouvernement avait fait savoir à l’assemblée, son intention de transformer cette proposition en projet de loi.
Pas de rétroactivité
Précision importante, ce texte ne prévoit pas de rétroactivité… En clair, le curseur à 20 ans de mariage pour obtenir la nationalité monégasque ne s’appliquera pleinement qu’aux nouveaux mariages contractés après promulgation de cette potentielle future loi. Les personnes mariées antérieurement resteront sur les précédentes dispositions.
14 700 nationaux en 2050
Pourquoi un tel choix ? Le but est très clairement, de limiter à l’avenir le nombre de Monégasques. Car, si rien ne change dans la loi, les prévisions laissent entrevoir que le nombre de nationaux va exploser dans les prochaines décennies. La preuve par les chiffres : alors que l’on comptait environ 3000 Monégasques en 1950, la communauté nationale comporte aujourd’hui plus de 9 300 Monégasques, « soit un chiffre multiplié par plus de trois en moins de 70 ans », détaille la proposition de loi. Sur cette base, et si le droit de la nationalité monégasque n’est pas modifié, l’analyse de l’IMSEE projette que, d’ici 50 ans, la Principauté pourrait compter 14 700 nationaux, soit une augmentation de 62% du nombre de Monégasques.
Objectif : « Pérenniser ce modèle social pour les générations futures »
Un boom démographique que la Principauté pourrait ne pas assumer. En cause ? Les possibilités de construire des logements domaniaux et les infrastructures nécessaires aux besoins de la population — des écoles notamment — sont, de fait, limitées à Monaco du fait de l’étroitesse du territoire. Sans oublier tous les avantages et droits sociaux inhérents à cette nationalité que le pays doit obligatoirement garantir… « La Principauté s’étend aujourd’hui sur environ 2 km2. Si demain ce territoire s’étendra un peu plus sur la mer, force est de constater qu’il apparaîtra, à l’avenir, de plus en plus difficile d’envisager la construction de nouveaux logements domaniaux pour les Monégasques en Principauté », peut-on ainsi lire dans la proposition de loi. « Ce modèle social nécessite de l’espace et il a un coût important pour le budget de l’Etat. Notre devoir aujourd’hui, c’est d’anticiper, en ayant le courage de prendre une position claire, afin de pérenniser ce modèle pour les générations futures », explique il y a quelques mois le président du conseil national, Stéphane Valeri.
« Bombe flottante »
Au cours des débats et des discussions qui ont eu lieu sur ce sujet, un consensus est rapidement apparu : « le statu quo » ne paraissait pas envisageable. Une problématique que semble partager pleinement le gouvernement, qui parlait même d’une « bombe flottante » et d’un « un vrai problème de politique publique.» «On voit bien qu’on ne peut pas tenir ce rythme sur le long terme et que ce modèle social monégasque pourrait éventuellement exploser si la démographie grandissait trop vite, avait-il indiqué en conférence de presse en avril 2018. Ce lien presque arithmétique entre la démographie et le logement est compliqué à tenir dans la durée, à 20, 30 ou 40 ans. » Pour résoudre cette donnée démographique, le conseil national a donc voulu envisager « une évolution raisonnée et raisonnable » de la durée de mariage pour pouvoir transmettre la nationalité au conjoint.
Une durée à mi-chemin de 20 ans
Dans les couloirs de la haute assemblée, un allongement à 15 ans a d’abord été évoqué. « Pour autant, et aussi respectable que soit cette proposition, elle risquait fort de demeurer symbolique. Or, sur un sujet d’une telle importance, les auteurs de la présente proposition de loi considèrent que, pour la bonne compréhension de la réforme et des enjeux en présence, il convient que l’augmentation de la durée de mariage puisse avoir un impact réel », indique le texte. Inversement, le conseil national a écarté l’hypothèse de 25 ans de mariage ou plus. Les élus ne voulaient « pas montrer le signe d’une volonté de fermeture à l’autre ou de repli sur soi, car cela ne correspond nullement aux objectifs poursuivis par la présente proposition de loi ». De même, l’autre option, plus radicale encore, qui est la suppression pure et simple de la transmission de la nationalité par mariage aurait été « une mesure extrême et brutale qui aurait divisé notre communauté », indique le conseil national. C’est donc une durée à mi-chemin de 20 ans – soit des noces de porcelaine – qui a été choisie. « Ce délai de 20 ans n’est pas le fruit du hasard, mais correspond à une génération : c’est le temps nécessaire, pour une personne extérieure à la principauté, pour une intégration totale, à une culture, à une identité, à un pays », a expliqué le président du conseil national, Stéphane Valeri.
