LOI/La lutte contre la criminalité sur Internet est devenue un « véritable enjeu de souveraineté » pour le gouvernement. Comment les autorités monégasques se préparent-elles à contrer ces cyberattaques ?
Il aura fallu attendre longtemps. Certains diront trop longtemps… Mais la lutte contre la cybercriminalité est enfin en marche à Monaco. Le gouvernement a décidé de prendre le problème à-bras-le-corps en déposant un projet de loi (1), désormais entre les mains des conseillers nationaux. Objectif de ce texte : sanctionner les délits commis sur la Toile. Concrètement, le Code pénal monégasque sera enrichi d’une ribambelle de nouvelles infractions. En ligne de mire : le piratage informatique, l’espionnage industriel, le défacement de sites web, les fraudes à la carte bancaire, les décryptages de mots de passe, l’usurpation d’identité numérique, ou encore les atteintes à l’e-réputation. Des “délits 2.0”, qui, si le texte est voté, seront donc passibles de sanctions spécifiques (voir p. 60).
Est-ce à dire que la cybercriminalité était jusqu’alors totalement impunie à Monaco ? Pas vraiment. Les tribunaux trouvaient souvent des biais législatifs. Exemple : une fraude à la carte bancaire tombait sous le coup de l’escroquerie… De plus, les activités cybercriminelles sont, généralement, des délits que l’on connaît déjà dans le droit pénal classique. Notamment le vol, l’extorsion, le chantage ou encore la diffamation. Mais cette législation modernisée donnera, à coup sûr, une réponse bien plus adaptée aux cyber-attaques.
Escroqueries au président
Surtout qu’en matière de criminalité informatique, Monaco est loin d’être à l’abri. L’un des exemples le plus flagrant est “l’escroquerie au président” qui coûte des millions d’euros aux entreprises qui en sont victimes. Le mode opératoire est grosso modo le suivant : le fraudeur contacte le service comptable de la société en se faisant passer pour le dirigeant, ou parfois pour un cabinet d’avocat supposé agir en son nom. Après quelques échanges par mail (y compris en imitant techniquement l’adresse électronique du dirigeant) ou par téléphone, via le standard, le fraudeur va demander qu’un virement à destination d’un pays étranger soit réalisé en urgence. Une supercherie qui a touché de plein fouet les entreprises monégasques. Entre octobre 2013 et juin 2014, selon le département de l’Intérieur, 46 escroqueries et tentatives d’escroquerie de ce type ont été commises à l’encontre de sociétés monégasques. 23 ont fait l’objet d’un dépôt de plainte. Et parmi ces 46 tentatives, 3 ont atteint leur but… « Les virements demandés étant compris le plus souvent entre 400 000 euros et 1 000 000 euros, les sociétés victimes subissent un préjudice du même ordre, voire supérieur, lorsque plusieurs virements sont effectués, déplore le département de l’Intérieur. Les fonds sont transférés par virement bancaire international sur des comptes ouverts dans des banques souvent situées en Israël ou en Chine. Parfois via des pays de l’UE, pour ne pas éveiller de soupçons. » Face à ce danger, en décembre 2015, la section des enquêtes financières de la sûreté publique a même diffusé un communiqué d’alerte dans le journal de la FEDEM, Monaco business news. Communiqué dans lequel des conseils pratiques étaient également donnés pour éviter de tomber dans le piège de ces escrocs…
Economie dématérialisée
Pas de doute donc. La Principauté, comme tout autre pays, peut être la cible d’activités cybercriminelles. « Le canon peut être parfaitement orienté sur Monaco. D’autant, qu’aujourd’hui, la finance et la bourse sont des marchés dématérialisés. Ce ne sont plus des individus qui s’échangent des papiers autour d’une corbeille avec des ordres d’achat et de vente griffonnés. En matière d’activité financière, on est dans de l’économie numérisée. L’exposition aux risques numériques en principauté est donc réelle, explique le spécialiste Nicolas Arpagian, qui estime qu’une attaque peut être aussi d’ordre plus politique. On pourrait tout à fait envisager que dans une logique militante ou politique, certains, notamment des alter mondialistes, puissent s’attaquer au symbole de luxe et d’opulence que la principauté représente. » Reste à voir si le projet de loi sur la cybercriminalité va être retoqué ou non par les élus. Et si à terme, Monaco va pouvoir assurer la sécurité des données numériques… aussi bien que la sécurité des biens et des personnes.
_Sabrina Bonarrigo.
(1) “Projet de loi relative à la lutte contre la criminalité technologique”. Ce texte transpose en droit monégasque la Convention sur la cybercriminalité adoptée à Budapest le 23 novembre 2001
CONTRE-ATTAQUE 2.0/
Les gendarmes monégasques du numérique
Pour lutter contre la cybercriminalité, l’Exécutif a franchi un premier pas concret en créant une cellule de cyber-défense 100 % monégasque. Sa dénomination officielle : Agence monégasque de sécurité numérique (AMSN). Officialisée le 23 décembre par ordonnance souveraine, elle sera opérationnelle dans les prochains mois, 7 jours sur 7 et 24h/24. Cette autorité administrative devrait être composée dans un premier temps d’au moins 7 à 8 experts qui auront le statut de fonctionnaires et d’agents de l’Etat. Placée sous l’autorité du département de l’Intérieur, cette cellule aura plusieurs missions. Notamment prévenir, détecter et traiter les cyber-attaques. Mais aussi sensibiliser les services publics et les opérateurs d’importance vitale (OIV) aux exigences de la sécurité numérique. Qu’appelle-t-on les OIV ? En clair, il s’agit des infrastructures vitales d’un Etat, de type, réseaux de télécommunications, de transport et d’énergie (SMEG, Monaco Telecom, ministère d’Etat ou encore Palais). Car si ces infrastructures sont victimes de cyberattaques, cela peut avoir « de graves incidences sur la santé, la sécurité ou le bien-être économique des citoyens, mais aussi le travail des gouvernements des Etats membres », alerte l’Exécutif. _S.B.
CARTE BLEUE/
Paiements : la traque aux fraudes
Le projet de loi prévoit un certain nombre de sanctions en cas de vol, contrefaçon ou falsification d’un instrument de paiement. Qu’il s’agisse des cartes de crédit, des chèques de voyage, ou encore des lettres de change. Les paiements électroniques qui s’effectuent en monnaie virtuelle, du type bitcoins, sont également inclus dans le texte. Est ainsi puni de cinq ans d’emprisonnement et d’une forte amende le fait d’avoir volé ou obtenu illégalement un instrument de paiement, de l’avoir contrefait ou falsifié en vue d’une utilisation frauduleuse, ou encore « d’utiliser un instrument de paiement volé ou obtenu illégalement, faux ou falsifié. » _S.B.
INFRACTION/
Usurpation d’identité et e-réputation
C’est l’une des infractions les plus communes commises sur le web : l’usurpation d’identité. Le projet de loi monégasque prévoit des sanctions spécifiques pour ce type d’escroquerie : « Quiconque aura sciemment usurpé l’identité d’un tiers, en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, de porter atteinte à son honneur ou à sa réputation, ou de l’utiliser pour en tirer un profit quelconque », sera puni d’un emprisonnement de six mois à trois ans et d’une amende. A noter que le projet de loi prévoit aussi d’incriminer l’infraction classique d’usurpation d’identité, même si elle n’est pas commise « par voie électronique. » _S.B.
BLOCAGE/
Portable volé : les opérateurs font barrage
Il contient une mine d’informations personnelles, et des données parfois sensibles… Or, le téléphone portable, n’échappe pas non plus à la cybercriminalité mobile. C’est pourquoi, en cas de perte ou de vol, le gouvernement a prévu dans son projet loi d’imposer aux opérateurs téléphoniques toute une procédure pour que le portable soit rendu inutilisable. Une fois que les opérateurs sont informés du vol (par le biais d’une déclaration officielle de vol, à savoir, un dépôt de plainte) ils sont tenus de bloquer, dans un délai de 4 jours ouvrés, l’accès au réseau de radiocommunication et aux services qu’ils proposent. En cas d’absence de dépôt de plainte, l’opérateur ne pourra procéder qu’au blocage de la carte SIM. _S.B.
INTRUSION/
Accès frauduleux aux données informatiques
C’est l’une des mesures phares du projet de loi : sanctionner « l’intrusion irrégulière » dans un système d’information. L’article 389-1 prévoit notamment d’incriminer « l’accès et le maintien frauduleux dans un système d’information » mais aussi « la modification des données informatiques qui les accompagne. » Un article qui permettra de sanctionner par exemple le décryptage du mot de passe, ou encore l’introduction d’un virus tel que le cheval de Troie. _S.B.
