Domaniaux vides : la polémique

Pour le ministre d’État Serge Telle, la question des logements domaniaux loués mais inoccupés est un non-sujet. Même analyse pour le président du conseil national, Stéphane Valeri, qui considère ces cas comme « extrêmement marginaux ». De son côté, Jean-Louis Grinda, persiste. L’élu de la minorité continue de réclamer des chiffres, et estime que dans le contexte actuel de pénurie, « la question est légitime et se pose ».

Va-t-on connaître un jour les vrais chiffres sur le nombre de logements domaniaux loués par des Monégasques mais inoccupés ? Tout porte à croire que… non. Le ministre d’État, Serge Telle, l’a clairement dit en conférence de presse le 11 mars. Il ne compte pas demander à ses services de chercher ces chiffres, et encore moins de “fliquer” les Monégasques. « Je ne suis pas sûr que nous ayons ces chiffres. Je ne suis pas sûr non plus qu’il y ait un quelconque intérêt à évoquer ce sujet, a-t-il indiqué. Ce que je peux vous dire c’est que l’administration des domaines fait évidemment attention à toute possibilité de fraude au logement domanial. Cela coûte trop cher à l’État pour se permettre de prendre des risques dans ce domaine. » Le chef du gouvernement ne souhaite pas tomber dans une forme de « monarchie policière » et que l’Etat vienne « taper à la porte des gens pour savoir s’ils habitent, ou pas, leurs appartements. Nous comptons sur le sens des responsabilités des Monégasques. Je pense qu’à quelques exceptions près, les personnes qui ont des appartements domaniaux les occupent. »

« Une suspicion injustifiée sur l’ensemble de la communauté »

La déclaration de Jean-Louis Grinda a également fait bondir le président du conseil national, Stéphane Valeri, qui parle « d’une intervention maladroite et totalement contre-productive. » D’abord, « car elle jette une suspicion injustifiée » sur l’ensemble de la communauté monégasque, ensuite, car « elle n’aboutit à rien. Que faudrait-il faire ? Mettre un policier ou une caméra devant chaque porte ? Surveiller les Monégasques lorsqu’ils sortent de la frontière avec une puce électronique comme dans les horreurs d’Orwell ? Comment voulez-vous que l’on puisse fliquer tous les Monégasques ? Cela n’a pas de sens ! Cette prise de position est une faute politique de plus. S’il y a quelques cas de tricheurs, ils sont extrêmement marginaux. Et s’il y a des tricheurs, il faut bien sûr les sanctionner », a-t-il indiqué. Le président du conseil national a également souligné que les Monégasques possédant des résidences secondaires ne sont pas légion. Et ceux qui décident d’en faire leur résidence permanente à l’année, encore plus rares : « On dit que beaucoup de Monégasques ont des résidences secondaires. Mais la plupart d’entre eux n’en n’ont pas ! Et pour l’immense majorité, la résidence secondaire permet seulement de passer certains week-ends dans les communes voisines. Ce ne sont certainement pas des maisons habitées à l’année par des Monégasques. Stop aux fantasmes ! Les Monégasques ont le droit, quelques jours durant l’année, s’ils le souhaitent, de se rendre dans leur maison à la campagne, et même, pourquoi pas, un mois durant l’été. J’espère que ce type de dérapage sera le dernier. »

« Je ne suis pas élu pour jouer à l’autruche »

Malgré la mini-polémique suscitée par ses déclarations, Jean-Louis Grinda ne se démonte pas. Dans un communiqué officiel, puis dans la presse et à la radio, l’élu de la minorité a continué de réclamer « un travail de vérité » et estime, qu’étant donné la pénurie actuelle de logement domaniaux, cette question est pleinement « légitime » et « se pose ». « Je suis stupéfait que le gouvernement refuse de s’intéresser à la réalité. Je suis stupéfait de la reconnaissance explicite d’absence de chiffres en la matière » […] « Le ministre d’État dit lui-même que créer du foncier coût cher à l’Etat, et malgré cela, il refuse de poser la question et de connaître le nombre de logements vacants. Chaque appartement vide devrait être occupé par un foyer qui est dans le besoin. Je reconnaîtrai mes torts si je me suis trompé, mais le ministre d’Etat ferme d’emblée la porte. »

« Mauvais procès »

Selon ce conseiller national, « un mauvais procès » lui est également fait, et ses propos ont été caricaturés. Car pour lui, les Monégasques qui vivent à l’année ⁽¹⁾ hors de Monaco ne sont pas « des tricheurs », et il n’est pas question de les « fliquer ». L’élu propose qu’on leur trouve des solutions car ces personnes ont « besoin d’une adresse pour des raisons administratives ». La question centrale dans ce débat étant la résidence fiscale. « Connaître la réalité des chiffres ne signifie nullement mettre en place une “monarchie policière”. Je n’ai pas une tête de dictateur et je n’ai pas vocation à le devenir. Il n’est pas question de sanctionner qui que ce soit, mais de trouver des solutions pour que tous les Monégasques y trouvent leur intérêt. » […] « Stéphane Valeri dit qu’il y a quelques tricheurs. Je ne me permets pas de dire cela. Les Monégasques qui vivent en France ne sont pas des coupables. Je dis que les gens ont parfaitement le droit de vivre en France. Il ne faut pas les stigmatiser mais leur proposer des solutions. Je ne lâcherai pas le morceau. Je ne suis pas élu pour jouer à l’autruche. »

Une analyse que ne partage pas du tout Franck Lobono, président de la commission logement (voir interview par ailleurs) et le président du conseil national Stéphane Valeri : « Les Monégasques ont évidemment le droit de vivre dans le pays de leur choix. Mais si certains n’occupent pas l’appartement domanial qu’ils louent à l’État, ce serait inacceptable. Ce serait priver d’autres Monégasques qui en ont besoin, d’un appartement potentiellement disponible. Je demande à Jean-Louis Grinda de sortir de l’ambiguïté et de formuler enfin des propositions concrètes et réalistes. »

Sabrina Bonarrigo

(1) La loi exige une résidence effective à Monaco de 6 mois minimum par an.

Commission d’attribution —

« Les demandes “de confort” sont très minoritaires »

Le président du conseil national a profité de la conférence de presse pour évoquer les demandes dites de “confort” faites par un certain nombre de Monégasques qui souhaitent changer d’appartement pour en obtenir un plus confortable. Selon Stéphane Valeri, ces requêtes sont relativement marginales. « Ces demandes visant à améliorer la situation des foyers, pour obtenir un appartement plus récent et plus confortable, sont parfaitement recevables, mais évidemment moins prioritaires, a-t-il indiqué. Lors de la dernière commission d’attribution, ces candidatures ne représentaient qu’une quarantaine de dossiers sur environ 400. Soit environ 10 % seulement. Voilà la réalité. » Stéphane Valeri a également énuméré des exemples concrets de Monégasques en quête d’un logement : « On dit que les Monégasques sont trop gâtés. C’est faux ! Venez voir les dossiers ! On les anonymisera ! Il peut y avoir des adultes de 25 ou 26 ans qui vivent encore chez leurs parents, des couples qui sont dans des deux pièces et qui ne disposent pas d’une pièce pour leur enfant, ou des couples avec deux enfants dans un F3. C’est cela la réalité ! » S.B.

Débat —

Transmission de la nationalité par mariage : repoussée à 20 ou 30 ans, ou supprimée ?

Aujourd’hui, les hommes et les femmes de nationalité étrangère qui épousent des Monégasques peuvent acquérir la nationalité de leur conjoint après dix ans de mariage… Cette donne va-t-elle changer ? Gouvernement et conseil national y réfléchissent en tous cas très sérieusement. La cause ? Selon l’IMSEE, le nombre de nationaux franchirait la barre des 10 000 entre 2020 et 2030, et se rapprocherait des 15 000 en 2070. Un boom démographique qui pourrait poser problème à l’avenir puisque les possibilités de construire des logements et les infrastructures nécessaires aux besoins de la population sont, de fait, limitées à Monaco du fait de l’étroitesse du territoire. D’où la question : faudra-t-il limiter, à moyen ou à long terme, le nombre de Monégasques ? Et si oui, comment ? Une hypothèse est envisagée par les autorités : celle de changer les règles de la transmission de la nationalité par mariage. « Doit-on ou pas changer ces règles ? Peut-on ou pas assurer à long terme le même modèle social à une population toujours plus nombreuse ? Jusqu’où peut-on le faire ? C’est une question fondamentale, a indiqué Stéphane Valeri en conférence de presse, le 11 mars. Des hypothèses ont été réalisées par l’IMSEE selon que la durée de transmission demeure à 10 ans ou qu’elle soit repoussée à 20 ou 30 ans, ou qu’elle soit supprimée. Dans ces différentes hypothèses, on voit véritablement un ralentissement de l’accroissement de la population. Le débat est donc légitime. » En 2017, une proposition de loi déposée par l’ex-élu Jean-Michel Cucchi sur ce sujet avait été largement rejetée par les conseillers nationaux. Un scénario que ne veut pas revivre l’actuel président du conseil national : « C’était une proposition de loi présentée un peu tard, en fin de mandature, qui n’a pas été préparée avec le temps nécessaire dans la recherche de consensus mais qui a eu le mérite d’exister. Je souhaiterais que ce débat se passe dans le respect de chaque opinion et que l’on trouve ensuite, ensemble, un consensus raisonnable. Entre tout et rien, il y a sans doute une voie équilibrée à trouver… », a conclu Stéphane Valeri. S.B.