C’est quoi un enfant du pays ?

C’est pour répondre enfin à cette question que le conseil national a voté à l’unanimité la proposition de loi initiée par Jean-Charles Allavena le 24 octobre. Intuitivement, « membres de notre famille, amis, voisins ou simplement connaissances », les enfants du pays sont pour le rapporteur Valérie Rossi « des Monégasques de cœur ». Mais « la qualification juridique étant peu aisée — c’est un euphémisme, N.D.L.R. — à établir dans le corpus juridique actuel », les élus se sont alors mis d’accord pour définir cette catégorie de la population comme des résidents monégasques de deuxième génération. Soit comme « toute personne qui, étant née à Monaco, y réside sans discontinuité depuis sa naissance, alors que l’un de ses auteurs au moins est également né en Principauté et y a également résidé sans discontinuité, au moins jusqu’à la naissance de la personne intéressée ». Avec une acceptation des interruptions de résidence pour des études, un service militaire ou autre cas de force majeure. « L’objet de cette proposition de loi n’est absolument pas de déterminer les droits (et les devoirs) des enfants du pays, par différenciation éventuelle avec les Monégasques et avec les autres résidents », a tenu à rappeler Jean-Charles Allavena, « conscient que c’est là le cœur du problème et la tâche principale qu’il faudra accomplir, mais ce travail multisectoriel est gigantesque et nécessitera, en plus de la volonté politique enfin exprimée d’aboutir, un temps de consultation, d’analyse, de proposition très longs, que la présente mandature n’offre plus… » Une délimitation qui a suscité quelques critiques. « Si j’étais un enfant du pays, je resterai ce soir sur ma faim. Je me dirai : c’est bien j’ai un statut, mais à quoi ça sert ? Quels sont mes droits ? », a ainsi taclé Claude Boisson. Si jamais ce texte est transformé un jour en projet de loi — ce qui est loin d’être sûr —, les enfants du pays pourront peut-être bénéficier de la modification de la loi du secteur protégé, proposée, elle par Jean-Michel Cucchi. Hasard du calendrier, la même soirée, les élus ont adopté une proposition libéralisant les loyers dans ce secteur immobilier — en référence à un prix au m² moyen —, et créant « une allocation compensatoire au bénéfice des locataires », dixit le président de la commission du logement.