40 ans, c’est le délai de résidence qui sera a priori retenu dans une future loi pour définir les enfants du pays. Ce texte législatif accordera aussi des droits pour que cette communauté très attachée à Monaco accède prioritairement au logement et à l’emploi. Explications.
C’est un texte législatif particulièrement important pour les enfants du pays qui est actuellement en cours de discussion entre le gouvernement et le Conseil national. Un projet de loi concernant spécifiquement cette communauté très attachée à Monaco, devrait en effet être examiné, et peut-être voté, dans le courant du mois de juin lors d’une séance législative. Ce texte a deux objectifs : définir ce qu’est un enfant du pays, et accorder des droits, ou du moins des rangs de priorité, en matière d’accès à l’emploi et d’accès au logement.
40 ans de résidence sans discontinuité
Quelle définition a alors été retenue par le Conseil national, et que prévoit ce futur statut ? Dans l’émission Üntra Nui diffusée il y a quelques jours sur Monaco info, le président du Conseil national Stéphane Valeri a donné des premiers éléments : « Toute personne qui aura au moins 40 ans de résidence en Principauté, donc deux générations sans discontinuité, pourra être considéré comme un enfant du pays », a-t-il indiqué. Deux critères de priorité supplémentaires ont également été retenus. « Ceux qui sont nés à Monaco et qui y auront toujours vécu, auront un rang encore supérieur de priorité. De même, ceux qui sont nés à Monaco, qui y ont toujours vécu et dont l’un des auteurs, père ou mère, est né à Monaco, auront à leur tour un rang supérieur de priorité . Tout ceci formera la communauté des enfants du pays. »
« Toute personne qui aura au moins 40 ans de résidence en Principauté, donc deux générations sans discontinuité, pourra être considéré comme un enfant du pays »
Un rang de priorité pour le logement et pour l’accès à l’emploi
Ce statut accordera donc des droits, ou en tout cas, un rang de priorité, aux enfants du pays, en matière de logement mais aussi en matière d’emploi. « Nous allons veiller à réglementer cela dans le texte », a rajouté Stéphane Valeri. Les Monégasques, enfants de Monégasques et conjoints de Monégasques resteront bien sûr, les catégories prioritaires, avant les enfants du pays.
Ce statut accordera des droits, ou en tout cas, un rang de priorité, aux enfants du pays, en matière de logement mais aussi en matière d’emploi. « Nous allons veiller à réglementer cela dans le texte »
Un projet de loi gouvernemental « profondément amendé » par le Conseil national
La question de créer un statut des enfants du pays a été très concrètement débattue en octobre 2017 au Conseil national . Une proposition de loi avait alors été déposée et adoptée en séance législative. Ce texte, initié par l’ex-élu Jean-Charles Allavena, avait pour vocation de définir pour la première fois ce qu’est un enfant du pays à Monaco. Cette proposition de loi était surtout le « préalable indispensable à une réflexion ultérieure » sur « les droits qu’il convient d’accorder » à cette communauté. Si ce texte a certes été transformé en projet de loi par le gouvernement, il a été, dans sa nouvelle rédaction, totalement « vidé de sa substance par le gouvernement » selon le Conseil national. « Il s’agissait juste d’une déclaration d’intention rendant hommage à cette communauté », a indiqué Stéphane Valeri. Voilà pourquoi le Conseil national a souhaité « profondément amender » la version du gouvernement.
