Agences immobilières, conciergerie ou encore multi-family offices… À Monaco, certaines activités sont classées comme étant « suffisamment représentées ». Ce statut signifie que le secteur est fermé aux requérants qui ne sont pas de nationalité monégasque. Tandis que le Conseil national plaide pour la publication en ligne de la liste au nom d’une transparence accrue et d’une meilleure lisibilité, Stephan Bruno, directeur du Développement économique, revient sur la façon dont cette qualification est établie, les indicateurs examinés et ses effets concrets pour les porteurs de projets.
Que recouvre exactement la notion d ’« activité suffisamment représentée » à Monaco, et sur quels critères la Direction du Développement Économique s’appuie-t-elle pour qualifier ainsi une activité économique ?
La notion d’ « activité suffisamment représentée » à Monaco désigne un secteur d’activité dont l’offre est considérée comme déjà suffisante au regard des besoins du marché monégasque, compte tenu notamment de la superficie restreinte du territoire et de la composition de son tissu économique. Lorsqu’une activité est signalée parce qu’elle attire l’attention d’un Service de l’État ou celle des professionnels représentant le secteur, la Direction du Développement Économique procède à une analyse objective, fondée sur différents critères économiques (nombre d’entités présentes, structure de l’offre existante, adéquation avec la demande locale, dimension limitée du marché monégasque) qui permettent au Gouvernement de qualifier ou non une activité de « suffisamment représentée». Il s’agit d’un outil de régulation économique, visant à assurer, dans l’intérêt général, l’équilibre du tissu économique monégasque qui est principalement composé d’entreprises de petite taille qu’il convient de préserver. Lorsqu’une activité est qualifiée comme suffisamment représentée, le secteur se voit fermé aux requérants qui ne sont pas monégasques.
À quelle fréquence cette liste est-elle mise à jour, et sur la base de quelles données ?
Il n’existe pas de fréquence de mise à jour prédéfinie de la liste des activités considérées comme suffisamment représentées. Celle-ci évolue de manière ponctuelle, en fonction des besoins du marché monégasque à une période donnée, et de la situation économique générale. L’appréciation repose sur une analyse globale du secteur concerné, tenant compte notamment du nombre d’entités présentes, de la capacité du marché, de l’attractivité économique pour la Principauté et du contexte conjoncturel. Les données financières ou statistiques (telles que le chiffre d’affaires ou la densité par zone) peuvent être prises en considération également. À titre d’exemple, l’activité « d’organisation d’événements », a été temporairement fermée au moment de la crise sanitaire liée à la Covid-19, avant d’être réouverte en 2024 pour répondre aux besoins du marché et au regain du secteur de nouveau porteur.
Au-delà des agences immobilières ou encore, plus récemment, des multi-family offices, pouvez-vous nous citer d’autres exemples d’activités suffisamment représentées à Monaco ?
On citera par exemple les activités du bâtiment ou de conciergerie.
Lorsque la Direction du Développement Économique estime qu’une activité est « suffisamment représentée », quelles conséquences concrètes cela a-t-il pour un porteur de projet ? Les projets sont-ils automatiquement refusés ou sont-ils tous, tout de même examinés, voire acceptés pour certains ?
Lorsqu’un projet de création d’entreprise relève d’une activité considérée comme suffisamment représentée, le porteur du projet en est informé et il lui est indiqué que sa demande est susceptible d’être rejetée. Toutefois, cela n’entraîne pas un refus systématique puisque le requérant conserve la possibilité de maintenir sa demande, laquelle est alors intégrée le cas échéant, dans le circuit habituel d’instruction des dossiers de création d’entreprise. A l’issue d’une analyse approfondie du dossier, et selon des critères spécifiques (activité de niche, besoins spécifiques du marché, expérience du ou des porteurs de projet) et les caractéristiques propres à chaque dossier, certaines demandes peuvent aboutir à une autorisation car elles sont en adéquation avec les besoins en matière d’expertises particulières et pointues qui apportent une véritable valeur ajoutée à l’écosystème de la place. C’est en cela aussi, que la notion « d’activité suffisamment représentée » est un outil de régulation économique.
Confirmez-vous que les porteurs de projets de nationalité monégasque peuvent développer une activité économique y compris dans des secteurs considérés comme suffisamment représentés ?
Oui, sous réserve qu’ils répondent effectivement aux critères requis lorsqu’il s’agit d’une activité réglementée – notamment en termes de compétences, de diplômes ou d’expérience professionnelle (exemples : secteurs du Bâtiment ou de l’Immobilier).
Les élus du Conseil National demandent la publication, sur le site du Gouvernement, d’une liste régulièrement mise à jour des activités jugées « suffisamment représentées » à Monaco afin d’améliorer la transparence sur l’écosystème économique. Êtes-vous favorable à cette liste publique ?
Le Gouvernement n’est pas favorable à la mise en ligne de la liste des activités suffisamment représentées car cela pourrait avoir un impact dissuasif pour des projets intéressants pour la Principauté en lien avec certaines expertises de niches nécessaires au développement économique et à l’écosystème monégasque. C’est ce que nous expliquions dans une question précédente. De plus, dans la mesure où la liste évolue en fonction de la régulation des activités économiques, sa publication sur internet créerait le risque de faire circuler une liste non actualisée et d’induire les porteurs de projet en erreur. Ainsi, sur un plan pratique, et par souci de transparence, chacun peut se renseigner sur les activités suffisamment représentées auprès du Monaco Business Office au sein de la Direction du Développement Economique ou auprès des professionnels de la place qui sont à même de guider et de renseigner les créateurs d’entreprise en temps réel.
Certains élus dénoncent un manque de transparence : selon eux, une activité pourrait être refusée au motif qu’elle est « suffisamment représentée » sur une liste non publique, tout en étant parfois autorisée pour d’autres dossiers, ce qui fait craindre des décisions inégales. Que leur répondez-vous, et quelles garanties pouvez-vous apporter pour écarter tout risque de décisions discrétionnaires ou arbitraires ?
Comme vu précédemment, s’agissant de la transparence et de l’équité dans le traitement des dossiers, plusieurs éléments encadrent le processus (information des porteurs de projet en amont, examen approfondi des dossiers dans le cadre de son instruction, possibilité de former un recours contre la décision, etc.). Dans ces conditions, bien que la liste ne soit pas mise en ligne, les règles du processus et la prise en compte d’éléments objectifs permettent de prévenir les décisions arbitraires et d’assurer un traitement équitable de chaque dossier.
Selon des élus, rendre publique cette liste permettrait aux entrepreneurs, dans leur phase de conception, de savoir ce qu’il est possible et pertinent de développer ou non à Monaco. Cela permettrait aussi de réduire le nombre de dossiers qui arrivent inutilement dans les services ? Qu’en pensez-vous ?
Je ne suis pas convaincu. Une personne qui se lance dans l’entreprenariat ne choisit pas l’activité qu’elle envisage de créer en fonction d’une liste d’activités préétablie mais plutôt en fonction de ses projets, de ses compétences, de son expérience et surtout du potentiel de valeur ajoutée qu’elle peut apporter (compte tenu, par exemple, des résultats d’une étude des marchés qu’elle cible). Lors de cette phase de conception et d’analyse, le créateur d’entreprise a pleinement la possibilité de s’assurer que l’activité qu’il projette n’est pas considérée comme suffisamment représentée.
