Judiciaire

JUDICIAIRE/Près de 130 salariés de la Société des bains de mer ont décidé d’attaquer individuellement leur entreprise devant le tribunal du travail. A l’origine de ce conflit, la répartition de cagnottes. C’est une nouvelle convention collective qui a mis le...

Une enquête pour escroquerie en bande organisée a été ouverte, en juin, par le parquet de Lyon. Le fonds d’investissement Exelyum, qui a opéré depuis Londres, Paris et Monaco, aurait arnaqué au moins 600 personnes entre 2012 et juin 2013....

JUDICIAIRE / La principauté a été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme le 24 octobre. Malgré une nouvelle loi adoptée en juin dernier, le conseil de l’ordre des avocats et Me Frank Michel redoutent de nouvelles condamnations. C’était...

Michaël Genesis, un Néerlandais de 37 ans, a été condamné à trois ans de prison ferme pour trafic de cocaïne en principauté, le 23 octobre. L’homme était connu comme étant « le plus gros dealer de Monaco » en 2012. Son complice,...

JUDICIAIRE / Le 25 octobre, le tribunal suprême a jugé le pouvoir de visite de la Commission de contrôle des informations nominatives non conforme à la constitution monégasque. La Commission de contrôle des informations nominatives (CCIN) ne peut plus se rendre...

Ça bouge du côté du conseil de l’ordre des avocats de Monaco. Suite à la réunion de rentrée qui s’est déroulée le 24 octobre, un nouveau conseil de l’ordre a été élu. Me Richard Mullot a été désigné nouveau bâtonnier,...

INTERNATIONAL / Le 10 octobre, dans le cadre de la journée internationale pour l’abolition de la peine de mort, le gouvernement monégasque a rejoint l’appel commun porté par la confédération suisse. La principauté a ratifié en 2005, le protocole 13...

JUDICIAIRE / Une enquête administrative « approfondie » a été demandée début octobre par le gouvernement monégasque sur les agissements de deux agents de la Sûreté publique. Les deux policiers sont soupçonnés d’avoir pris part, avec un troisième homme, à l’agression...

JUDICIAIRE / L’audience de rentrée judiciaire du 1er octobre a été l’occasion pour les magistrats de démontrer le bon rendement des tribunaux et cours de la principauté pendant l’année écoulée. Plus d’affaires terminées, moins d’affaires en cours. Brigitte Grinda-Gambarini, premier président...

JUDICIAIRE / L’affaire OpinionWay est-elle en train de se dégonfler ? Cet été, le juge d’instruction a prononcé un non-lieu en estimant que Jean-François Robillon et Jean-Sébastien Fiorucci n’avaient rien fait d’illégal. Le 2 août, le juge d’instruction, Pierre Kuentz, a rendu une...