Le 18 mai, la Fédération des entreprises monégasques (FEDEM) a déposé une requête auprès du tribunal suprême. Son objet ? Demander l’annulation de la loi interdisant les licenciements durant la crise sanitaire à Monaco. Une démarche qui a suscité l’indignation des syndicats de salariés, et la désapprobation du conseil national et du gouvernement
C’est une démarche qui a fait grincer des dents les syndicats de salariés à Monaco. Mais pas que… Au conseil national et au gouvernement aussi, la démarche de la FEDEM a été très mal perçue. Petit rappel des faits : cette fédération présidée par Philippe Ortelli considère que la loi actuellement en vigueur interdisant les licenciements à Monaco durant la crise sanitaire est une ingérence trop forte du législateur dans le monde du travail. Cette mesure limiterait « de façon excessive et radicale » les possibilités de licenciement à Monaco, et constituerait « une ingérence inédite et disproportionnée » de l’administration dans la gestion des entreprises. Pourquoi ? Car ce texte soumet à autorisation préalable de l’inspecteur du travail les projets de licenciements (voir interview par ailleurs). Voilà pourquoi, la FEDEM a tout bonnement décidé de déposer le 18 mai dernier auprès du tribunal suprême une requête en annulation de cette loi, dont les effets, rappelons-le, seront levées à la fin de l’urgence sanitaire, soit le 18 juin… (1).
Contestations de toutes parts
Une fois cette démarche faite, le moins que l’on puisse, c’est que la FEDEM s’est retrouvée plutôt isolée. USM, F2SM, conseil national et gouvernement ont tous contesté cette démarche. C’est le cas de l’élu Thomas Brezzo. Le président de la commission législation a notamment rappelé qu’à l’origine de ce texte, il y a eu des licenciements sans motif au début de la crise, « qui ont choqué tout le monde. » « Ils mettaient les salariés concernés dans une situation critique et dans la quasi impossibilité de retrouver un travail, alors que le CTTR pouvait pourtant prendre en charge pour les employeurs, l’intégralité du chômage des collaborateurs en cas de besoin. Licencier à ce moment-là était donc inutile économiquement et contraire aux valeurs sociales élémentaires ». Même désapprobation pour l’élue Corinne Bertani qui, ironie de l’histoire, est aussi membre du bureau exécutif de la FEDEM. « Je ne peux pas être solidaire de la position du président de la FEDEM, n’ayant pas été consultée d’une part, et approuvant d’autre part sans réserve les dispositifs contenus dans la loi mise en cause plus par idéologie selon moi, que par volonté d’accompagner l’économie sur le chemin de la relance », a-t-elle réagi. De son côté la F2SM, a considéré que la FEDEM « fait de l’intégrisme et du dogmatisme juridique conduisant à la déshumanisation de la société, alors que la situation actuelle exige la prise en compte de facteurs humains et sociaux et surtout de la confiance en l’avenir. » Interrogé par l’Obs’, le département des affaires sociales a de son côté confirmé qu’à partir du 18 juin, « théoriquement » les licenciements pourront de nouveau être mis en œuvre. « Toutefois, la direction du travail sera particulièrement attentive et vigilante. Elle veillera à ce que les licenciements interviennent conformément aux exigences légales », nous précise-t-on.
(1) Loi n° 1.488 du 11 mai 2020, sur le fondement de l’article 90.A.2 de la constitution monégasque
