Société – Il suffit de déambuler dans les rues de principauté pour s’en rendre compte. De nombreux commerces, détenus par des propriétaires privés, restent inoccupés durant des mois voire des années. Comment remédier à cette rétention locative qui nuit à l’attractivité commerciale du pays, sans porter atteinte à la propriété privée ? —
Cela ne vous a sans doute pas échappé… De nombreux commerces dans les rues de la principauté restent fermés durant des mois, voire des années… Une situation dénoncée par le conseil national qui exhorte le gouvernement à trouver enfin des solutions pour mettre fin à cette « rétention locative » longue durée qui, dans un territoire de 2 km2, n’est pas du plus bel effet : « Le fait que des locaux commerciaux soient inoccupés, dont une quinzaine depuis plus d’un an, nuit inévitablement à l’attractivité commerciale de la Principauté. Des solutions doivent être trouvées afin d’inciter les propriétaires de locaux commerciaux vides à les louer », estime Balthazar Seydoux, président de la commission des finances au conseil national.
« Au cas par cas »
Pour faire en sorte que ces commerces privés ne restent pas portes closes durant des lustres, les services de l’Etat assurent pourtant qu’ils se rapprochent des propriétaires « au cas par cas », afin d’évoquer avec eux la situation de leur local. « Le Welcome office recense régulièrement les commerces inoccupés dans les principales artères commerciales (La Condamine, Monte-Carlo et Fontvieille), assure le ministre d’État, Serge Telle. Nous échangeons avec les propriétaires concernés pour connaître les motifs de la non location de leur bien. Et nous recherchons des éléments chiffrés pour évaluer le prix au mètre carré dans des zones définies et calculer le taux d’inoccupation. » C’est donc le Welcome office qui fait un un état des lieux des locaux disponibles « et des locaux dont la devanture semble peu entretenue » (voir encadré)
La solution des rachats de commerces par l’État
Pour lutter contre cette inoccupation, le gouvernement envisage également de plus en plus de racheter ces locaux commerciaux vides. C’est le cas notamment de celui situé au 5, rue princesse Caroline dans la quartier de la Condamine. Un autre local situé sur le quai Jean-Charles Rey serait également concerné. « A ce jour, 2-3 autres locaux pourraient très rapidement être achetés par l’Etat », estime Laurence Garino qui chapeaute le Welcome Office. « Tant que l’on a des finances publiques bien gérées et que l’on a des possibilités de dégager des marges excédentaires, on achète et on saisit ces opportunités, que ce soit pour des immeubles dans le cadre du plan national pour le logement, qu’au niveau des locaux commerciaux », explique Jean Castellini, conseiller-ministre aux finances et à l’économie. Cette politique d’acquisition, le conseil national l’encourage, car elle permet selon les élus de maintenir des commerces de proximité pouvant être exploités par des Monégasques et « d’assurer une meilleure continuité commerciale, pour inciter les acheteurs à aller d’un commerce à un autre. »
TAXE — « A l’exemple de Londres, pourquoi ne pas mettre en place une taxe pour les locaux inoccupés depuis longtemps,pour atteinte à l’activité économique du pays ? ».
Corinne Bertani élue Primo !
Atteinte à la propriété privée ?
Aujourd’hui, il n’existe pas d’outil juridique pour obliger les propriétaires à louer leur bien… Serait-il alors judicieux de taxer les propriétaires de commerces qui ne louent pas leurs locaux ? « Nous savons que ce dossier est difficile et qu’il s’agit de ne pas porter atteinte à la propriété privée. Nous comprenons qu’il faut trouver un équilibre entre mesures coercitives et incitatives, mais nous devons aller de l’avant pour trouver des solutions. A l’exemple de Londres, pourquoi ne pas mettre en place une taxe pour les locaux inoccupés depuis longtemps, pour atteinte à l’activité économique du pays ? », suggère Corine Bertani, élue Primo ! au conseil national. « On peut instaurer une taxe, mais dans ces cas-là, il faut probablement déposer un projet de loi. C’est à vous de voter ce texte. Je n’ai pas d’état d’âme. Soyons audacieux, allons-y, imposons des taxes et puis nous verrons…, répond Jean Castellini. Peut-être que nous serons attaqués par les propriétaires, peut-être que l’on perdra. Ce sujet n’est pas simple… Comment concilier mesures coercitives et incitatives ? Je ne demande qu’à passer à l’étape suivante, mais je ne peux pas accepter d’être taxé d’immobilisme ou d’attentisme. Nous ne sommes pas là que pour penser, regarder et évaluer. Cela en fait partie, mais ce n’est pas l’essentiel de notre travail. » Ce membre du gouvernement invite également le conseil national à ne pas dresser un constat trop sévère sur cette problématique des commerces vides : « Il n’y a pas des dizaines de commerces qui ferment, ni des dizaines de locaux inoccupés. Il y a DES commerces qui ferment et DES commerces inoccupés. Là encore, ne dramatisons pas et ne noircissons pas excessivement le tableau », a-t-il conclu.
Recensement : Combien de commerces sont inoccupés ?
Le Welcome Office effectue régulièrement un inventaire sur le terrain, dans les principales artères commerciales des quartiers de la Condamine, Monte-Carlo et Fontvieille. « Sur la même zone géographique que pour le précédent inventaire au printemps 2019, on dénombre 36 locaux vides, dont 15 nouveaux », explique Laurence Garino qui dirige le Welcome office. En élargissant cet état des lieux aux rues commerciales adjacentes, le nombre de locaux inoccupés s’élève à 51 biens. Quelle est alors la durée moyenne d’inoccupation de ces locaux ? Toujours selon le Welcome office, près des deux tiers sont inoccupés depuis plus d’un an.
Causes : Les raisons invoquées par les propriétaires
Pour quelles raisons certains propriétaires privés ne louent pas leur commerce durant des temps longs ? Les raisons invoquées sont assez variées. Selon Laurence Garino qui chapeaute le Welcome office, certains locaux sont au cœur de conflits légaux, parfois longs et fastidieux. « D’autres doivent faire l’objet de travaux pour un changement d’exploitant ou d’enseigne par exemple, mais dans ce cas, l’absence d’activité ne devrait être que temporaire », explique-t-elle. Autre motif récurrent : les conditions financières d’accès à certains locaux sont décourageantes, ou bien les surfaces sont trop petites pour répondre au cahier des charges de certaines grandes enseignes. Enfin, certains propriétaires ne souhaitent pas louer, dans l’optique d’une éventuelle prochaine promotion immobilière.
